Catalogue des Services Publics

Accédez facilement à tous les services publics de la République Démocratique du Congo.

6.827 Services
3 Niveaux de pouvoir
33 Ministères
317 Catégories

SANTE PUBLIQUE

1508 services — 18 Catégories — Pouvoir central

Retour aux ministères

Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers

1445 service(s)
(DCI), étilamfétamine (DCI)
Détails →
(Humains) Montant à payer
Détails →
(hydrogène ou non) non condensé
Détails →
(méthyleparathion)
Détails →
(pansements, sparadraps, sinapismes, par
Détails →
(Personne/Traversée)
Détails →
1-(1,3-Benzodioxole-5-yl) propane-2-one
Détails →
1-Chloro-2,3-epoxypropane (epichlorhydrine)
Détails →
1-Naphtylamine (alpha-naphtylamine), 2-naphtylamine
Détails →
1,1,1- trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl) éthane
Détails →
2.4,5-T(ISO) (acide 2,4,5- trichlorophenoxyacetique), ses
Détails →
4-Methylpentane-2-one (methylisobutylcetone)
Détails →
4,4’ -Isopropylidenediphenol (bisphenol diphenylolpropane)
Détails →
4005,1
Détails →
4005,1
Détails →
6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)
Détails →
65 % ou plus de leur volume
Détails →
À dessus en cuir naturel ou reconstitué
Détails →
À dessus en matières textiles
Détails →
à l’exclusion des gaz de p…
Détails →
À mat ou manche télescopique
Détails →
À surface extérieure en cuir naturel, ou en cuir
Détails →
À surface extérieure en cuir naturel, ou en cuir
Détails →
À surface extérieure en cuir naturel, ou en cuir
Détails →
À surface extérieure en feuilles de matières
Détails →
À surface extérieure en feuilles de matières
Détails →
À surface extérieure en feuilles de matières
Détails →
À surface extérieure en matières plastiques ou en
Détails →
À usage de savon médical
Détails →
À usage de savons ordinaires
Détails →
À usage médical, chirurgical, dentaire ou
Détails →
Accessoires
Détails →
Acétals et hémi-acétals, même contenant d’autres fonctions
Détails →
Acétate d’éthyle
Détails →
Acétate de dinosebe (ISO)
Détails →
Acétate de n-butyle
Détails →
Acétate de vinyle
Détails →
Acétone
Détails →
Acide 0-acetylsalicylique, ses sels et ses esters
Détails →
Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique)
Détails →
Acide acétique
Détails →
Acide acrylique et ses sels
Détails →
Acide adipique, ses sels et ses esters
Détails →
Acide anthranilique et ses sels
Détails →
Acide azelaïque, acide sebacique, leurs sels et leurs esters
Détails →
Acide benzoïque, ses sels et ses esters
Détails →
Acide chlorosulfurique
Détails →
Acide chlorosulfurique
Détails →
Acide citrique
Détails →
Acide D- ou DL- pantothénique (vitamine B3 ou vitamine
Détails →
Acide formique
Détails →
Acide gluconique, ses sels et ses esters
Détails →
Acide glutamique et ses sels
Détails →
Acide lactique, ses sels et ses esters
Détails →
Acide lysergique et ses sels
Détails →
Acide méthacrylique et ses sels
Détails →
Acide nitrique; acides sulfonitriques
Détails →
Acide nitrique; acides sulfonitriques
Détails →
Acide oléique
Détails →
Acide oxalique, ses sels et ses esters
Détails →
Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters
Détails →
Acide phenylacétique et ses sels
Détails →
Acide phosphorique et acides polyphosphoriques
Détails →
Acide phosphorique et acides polyphosphoriques
Détails →
Acide propionique, ses sels et ses esters
Détails →
Acide salicylique et ses sels
Détails →
Acide stéarique
Détails →
Acide sulfurique; oléum
Détails →
Acide sulfurique; oléum
Détails →
Acide tartrique
Détails →
Acide téréphtalique et ses sels
Détails →
Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels
Détails →
Acides boriques
Détails →
Acides butanoiques, acides pentanoiques, leurs sels et leurs
Détails →
Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais
Détails →
Acides mono-, di- ou trichloracétiques, leurs sels et leurs
Détails →
Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou
Détails →
Acides oléique, linoléique ou linolenique, leurs sels et leurs
Détails →
Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycloniques ou
Détails →
Acrylonitrile
Détails →
Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons
Détails →
aériens
Détails →
aéronefs
Détails →
aéronefs, navires et caboteurs
Détails →
Agarbatti et autres préparations odoriférantes
Détails →
agglomérée
Détails →
Agglomérés (minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites de fer grillés...)
Détails →
agissant par combustion
Détails →
Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures
Détails →
ailleurs
Détails →
Alcaloïde
Détails →
Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces
Détails →
Alcool
Détails →
Alcool benzylique
Détails →
Alcool éthylique
Détails →
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre
Détails →
Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique
Détails →
Alcools gras industriels
Détails →
Alcools terpéniques acycliques
Détails →
alcoométrique de 80% vol ou plus
Détails →
Aldéhydes-alcools
Détails →
Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO)
Détails →
Alfentanil (DCI), anileridine (DCI), bézitramide (DCI),
Détails →
Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en
Détails →
Allobarbital (DCI), arnobarbital (DCI), barbital (DCI),
Détails →
Alprazolam (DCI), camazepam (DCI), chlordiazepoxide
Détails →
Aluns
Détails →
Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone
Détails →
Amiante (asbeste) en crocidolite
Détails →
Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres
Détails →
Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazepam (DCI),
Détails →
Ammoniac anhydre
Détails →
Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque)
Détails →
Amphétamine (DCI), benzfétamine (DCI), dexamfétamine
Détails →
Ampicilline en capsule ou en sirop
Détails →
Anesthésiques
Détails →
Anhydre
Détails →
Anhydride acétique
Détails →
Anhydride maléique
Détails →
Anhydride phtalique
Détails →
Aniline et ses sels
Détails →
animaux (y compris les traits, laisse…)
Détails →
Anioniques
Détails →
Anthracite (charbon)
Détails →
Anthraquinone

Importation ; fabrication ; commercialisation ; stockage ; transport ; utilisation industrielle ; ut...

Détails →
Antihistaminiques

Importation ; fabrication ; enregistrement pharmaceutique ; demande d'Autorisation de Mise sur le Ma...

Détails →
Antipyrétiques
Détails →
Antispamodique
Détails →
Appareillages identifiables de stomie
Détails →
Appareils
Détails →
Appareils
Détails →
Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges
Détails →
Appareils d’éclairage (y compris les
Détails →
Appareils d’éclairage non électriques
Détails →
Appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie,
Détails →
Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique
Détails →
Appareils de diagnostic par visualisation à résonance
Détails →
Appareils de scintigraphie
Détails →
Appareils de tomographie pilotés par une machine
Détails →
Appareils pour faciliter l’audition aux sourds, à
Détails →
apprêtés et articles en plumes ou en duvet fleurs
Détails →
Articles de friperie
Détails →
Articles de maroquinerie, sous-main, signets, etc.
Détails →
Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous
Détails →
Articles et appareils d’orthopédie ou pour fractures
Détails →
articles ornementaux analogues
Détails →
articles similaires
Détails →
articles similaires
Détails →
articles similaires
Détails →
articles similaires)
Détails →
artificielles
Détails →
artificiels ouvrages en cheveux
Détails →
artificiels, ouvrages en cheveux
Détails →
Assortiments composes de pièces de tissus et
Détails →
autochargeuses ou autodechargeuses, pour
Détails →
automobiles
Détails →
automobiles; leurs parties
Détails →
Autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus
Détails →
Autre tétraborate
Détails →
Autres accessoires du vêtement
Détails →
Autres acides inorganiques
Détails →
Autres âgés de 5 ans ou moins
Détails →
Autres âgés de plus de 5 ans
Détails →
Autres appareils
Détails →
Autres appareils d’éclairage électriques
Détails →
Autres articles confectionnés
Détails →
autres articles d’ameublement
Détails →
Autres articles de pharmacie
Détails →
Autres articles, pour usages médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires
Détails →
Autres borates
Détails →
Autres briquets et allumeurs
Détails →
Autres bromures de sodium ou de potassium
Détails →
Autres butanols
Détails →
Autres Carbonate de strontium
Détails →
Autres chapeaux et coiffures, même garnis
Détails →
Autres Charbons activés
Détails →
Autres charbons pour piles
Détails →
Autres chaussures
Détails →
Autres chaussures couvrant la cheville
Détails →
Autres chaussures couvrant la cheville mais ne
Détails →
Autres chaussures et semelles extérieures et
Détails →
Autres chaussures et semelles extérieures et
Détails →
Autres chaussures, comportant, à l’avant, une
Détails →
Autres chlorates
Détails →
Autres chlorures
Détails →
Autres chromates et dichromates; peroxochromates
Détails →
Autres coiffures en caoutchouc ou en matière
Détails →
Autres composés d’argent
Détails →
Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité
Détails →
Autres composés organiques
Détails →
Autres composés organo-inorganiques
Détails →
Autres couvertures
Détails →
autres couvres lits
Détails →
Autres cyanures
Détails →
Autres cyclaniques
Détails →
Autres déchets des industries chimiques contenant
Détails →
Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique) ; sels de ces dérivés
Détails →
Autres dérivés perhalogénés
Détails →
Autres Dioxyde de manganèse
Détails →
Autres dioxydes
Détails →
Autres dithionites et sulfoxylates
Détails →
Autres drapeaux, étendard, bannières et
Détails →
Autres engrais minéraux
Détails →
Autres engrais minéraux contenant des nitrates et des phosphates
0$
Détails →
Autres engrais minéraux ou chimiques
Détails →
Autres équipements spécialement conçus pour
Détails →
Autres esters de l’acide orthophtalique
Détails →
Autres esters de l’acide salicylique et leurs sels
Détails →
Autres éthers monoalkyliques de l’éthylène glycol ou du
Détails →
Autres Fluorure d’hydrogène
Détails →
Autres fluorures d’aluminium
Détails →
Autres hexafluoroaluminate de sodium
Détails →
Autres houilles
Détails →
Autres hypochlorite de calcium
Détails →
Autres instruments et appareils
Détails →
Autres instruments et appareils d’ophtalmologie
Détails →
Autres jeux fonctionnant par l’introduction
Détails →
Autres lactones
Détails →
autres linges de coton
Détails →
autres linges de lits de fibres synthétiques ou
Détails →
autres linges de lits imprimés de coton
Détails →
autres linges de tables de coton
Détails →
autres linges de tables de fibres synthétiques ou
Détails →
Autres médicaments contenant des vitamines ou des provitamines
Détails →
Autres mélanges d’hydrocarbures aromatiques distillant
Détails →
Autres mélanges d’hydrocarbures aromatiques distillant 65 %
Détails →
Autres meubles
Détails →
Autres meubles en bois
Détails →
Autres meubles en métal
Détails →
Autres mobiliers
Détails →
Autres Monoxyde de plomb
Détails →
autres moustiquaires
Détails →
Autres moustiquaires qu’en bonneterie d’autres
Détails →
autres moustiquaires qu’en bonneterie, de fibres
Détails →
autres moustiquaires qu’en bonneteries de
Détails →
Autres nitrates
Détails →
Autres objectifs
Détails →
Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué
Détails →
Autres ouvrages en plâtre
Détails →
Autres ouvrages en staff
Détails →
Autres ouvrages en stuc
Détails →
Autres oxychlorures et hydroxychlorures de cuivre
Détails →
Autres oxydes d’antimoine
Détails →
Autres peintures et vernis; pigments à l’eau préparés
Détails →
Autres peintures et vernis: pigments à l’eau préparés
Détails →
Autres permanganates
0$
Détails →
Autres phosphates de calcium
Détails →
Autres piles et batteries de piles
Détails →
Autres pour médecine
Détails →
autres que les brillants pour métaux
Détails →
Autres remorques et semi-remorques
Détails →
Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux
Détails →
Autres savons ordinaires (de ménage)
Détails →
Autres sels des acides ou peroxacides inorganiques
Détails →
Autres sérums lactates de ringer (solution de
Détails →
Autres sérums mixtes
Détails →
Autres sièges
Détails →
autres sucres et sirop de sucre contenant en poids à l’état
Détails →
Autres sulfate d’ammonium
Détails →
Autres Sulfate de potassium
Détails →
Autres sulfates d’aluminium
Détails →
Autres sulfates de baryum
Détails →
Autres sulfates de cuivre
Détails →
Autres sulfates de disodium
Détails →
Autres sulfates de magnésium
Détails →
Autres sulfates de nickel
Détails →
Autres sulfites
Détails →
Autres sulfures
Détails →
Autres Trioxyde de chrome
Détails →
Autres Triphosphate
Détails →
Autres Tungstates
Détails →
Autres véhicules à usages agricoles
Détails →
Autres velours et peluches par la trame
Détails →
Autres velours et peluches par la trame
Détails →
Autres vêtements de dessus, pour femmes et
Détails →
Autres vêtements de dessus, pour hommes et
Détails →
Autres vitamines et leurs dérivés
Détails →
Autres, obtenues à partir de lames ou formes
Détails →
Autres, perhalogénés uniques avec du fluor et du chlore
Détails →
Autres, Pesticides, ciments, plâtres....
Détails →
Autres, pour l’art dentaire
Détails →
Autres, sans velours, non confectionnés
Détails →
Autres, simplement découpés ou estampés
Détails →
Autres, y compris les concentrats naturels
Détails →
Autres, y compris les parties et accessoires
Détails →
Avec documents
Détails →
Avgaz
Détails →
Ayant des propriétés abrasives
Détails →
B5) et ses dérivés
Détails →
Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles
Détails →
Bandes pour garniture intérieure, coiffes,
Détails →
base de ces colorants; colorants...
Détails →
Benzaldéhyde (aldéhyde benzoique)
Détails →
Benzène
Détails →
Benzol (benzène)
Détails →
Benzol (benzène)
Détails →
benzothiazole (hydrogènes ou non)
Détails →
Beta-naphtylamine et leurs dérivés
Détails →
Bicyclettes et autres cycles (y compris les
Détails →
Billards de tout genre et leurs accessoires
Détails →
Binapacryl (ISO)
Détails →
Bitume de pétrole
Détails →
bitumineux
Détails →
boisson
Détails →
Borates naturels et leurs concentrés
Détails →
Bougies, chandelles, cierges et articles similaires
Détails →
Brai
Détails →
Brillants et préparations similaires pour carrosseries,
Détails →
Briquets de poche, à gaz, non rechargeables
Détails →
Briquets de poche, à gaz, rechargeables
Détails →
Briquettes, boulets et combustibles solides similaires
Détails →
Broderies chimiques ou aériennes et broderies à
Détails →
bromazeparn (DCI), cétobemidone
Détails →
Bromochlorodifluorométhane bromotrifluorométhane et
Détails →
bromotrifluorométhane ou de dibromotétrafluoroéthane
Détails →
Bromures de sodium ou de potassium
Détails →
bureaux
Détails →
bureaux
Détails →
Buta-1,3-diène et isoprène
0$
Détails →
butalbital (DCI), butobarbital
0$
Détails →
Butane-1-ol (alcool n-butylique)
0$
Détails →
Butanone (methylethylcetone)
Détails →
Butène (butylène) et ses isomères
0$
Détails →
caboteurs
Détails →
Caféine et ses sels
0$
Détails →
Calciné
0$
Détails →
calculé sur matière sèche
0$
Détails →
Calmants
Détails →
Camions-bétonnières
Détails →
Camions-grues
Détails →
Camphre
Détails →
Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et
Détails →
cantonnières et tour de lits
0$
Détails →
Caoutchouc additionne de noir de carbone ou de
Détails →
Caoutchouc additionne de noir de carbone ou de silice
Détails →
Caoutchouc butadiène (BR)
Détails →
Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes
Détails →
Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué
0$
Détails →
Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué
Détails →
Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR)
Détails →
Caoutchouc isoprène (IR)
Détails →
Caoutchouc isoprène (IR)
Détails →
Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en
Détails →
Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en
Détails →
Caoutchouc styrène-butadiène (SBR) Latex
Détails →
Caoutchouc synthétiques
Détails →
caoutchouc, matières plastique, cuir naturel
Détails →
Captafol (ISO) et méthamidophos (ISO)
0$
Détails →
Caramel (autres, y compris le sucre inverti ou interverti et les
Détails →
Carbonate de baryum
0$
Détails →
Carbonate de calcium
Détails →
Carbonate de disodium
Détails →
Carbonate de strontium
Détails →
Carbonates de lithium
Détails →
Carbonates de potassium
Détails →
Carbures métalliques non agglomérés mélangés
Détails →
Cartes à jouer
0$
Détails →
Catguts stériles, ligatures stériles similaires
0$
Détails →
Cathine (DCI) et ses sels
0$
Détails →
Cationiques
Détails →
Ceintures et gilets de sauvetage
Détails →
Ceintures, ceinturons et baudriers
Détails →
Certificat de Police sanitaire
Détails →
Cétones-alcools et cétones-aldéhydes
Détails →
Cétones-phénols et cétones contenant d’autres fonctions
Détails →
cétones, et leurs dérivés halogénés
Détails →
cetylique) et octadecane-l-o
Détails →
ceux du n° 94.04
Détails →
chambres à coucher
Détails →
chamoisettes et articles d’entretien similaires
Détails →
Champoings
0$
Détails →
Chapeaux et autres coiffures en bonneteries
Détails →
Chapeaux et autres coiffures, tresses ou
Détails →
Charbons activés
Détails →
chauffantes électriques) de coton
Détails →
chauffantes électriques) de laines ou de poils
Détails →
chauffantes) électriques de fibres synthétiques
Détails →
Chaussures
Détails →
Chaussures
Détails →
Chaussures à semelles extérieures en
Détails →
Chaussures à semelles extérieures en cuir
Détails →
Chaussures à semelles extérieures en cuir
Détails →
Chaussures avec dessus en lanières ou brides
Détails →
Chaussures comportant, à l’avant, une coquille
Détails →
Chaussures de ski
Détails →
Chaussures de ski
Détails →
Chaussures de sport: chaussures dites de
Détails →
chaussures même en cuir
Détails →
Chaussures pour surf des neiges
Détails →
Chaussures pour surf des neiges
Détails →
chenille ou de tissus bouclés
Détails →
Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement
Détails →
Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en
Détails →
chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux
Détails →
Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits
Détails →
Chlorates de sodium
Détails →
Chlordimeforme (ISO)
Détails →
Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène
Détails →
Chlorobenzilate (ISO)
Détails →
Chlorodifluoroéthanes
Détails →
Chlorofluorométhane
Détails →
Chloroforme (trichlorométhane)
Détails →
Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane
Détails →
Chlorure d’aluminium
Détails →
Chlorure d’ammonium
Détails →
Chlorure d’éthyle
Détails →
Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique)
Détails →
Chlorure de calcium
0$
Détails →
Chlorure de magnésium
0$
Détails →
Chlorure de nickel
Détails →
Chlorure de potassium
Détails →
Chlorure de vinyle (chloroéthylène)
Détails →
Choline et ses sels
Détails →
chrome et composés du chrome
0$
Détails →
Cigares (y compris ceux à bouts coupés)
Détails →
Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et
Détails →
Cigarettes contenant du tabac d’une longueur
Détails →
Cigarettes contenant du tabac d’une longueur ne
Détails →
Cigarettes ne contenant pas du tabac
Détails →
cigarillos, contenant du tabac
Détails →
Ciments et autres produits d’obturation dentaire;
Détails →
ciments pour la réfection osseuse
Détails →
Ciments, mortiers, béton et composition similaires
Détails →
Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires
Détails →
Cirages, crèmes et préparations similaires pour
Détails →
Citernes
Détails →
Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI)
Détails →
Cloches non dressées (mises en forme) ni
Détails →
Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou
Détails →
Cloches, chapeaux; coiffures, fleurs
Détails →
cloxazolam (DCI), dextromoramide
Détails →
Coca (feuille de)
Détails →
Cocaïne, ecgonine, lévometamfetamine, métamfétamine
Détails →
codéine, dihydrocodéine (DCI), etc.
Détails →
Coiffures
Détails →
Coiffures de sécurité
Détails →
Coke de brai
Détails →
Coke de pétrole non calciné
Détails →
Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe,
Détails →
colorants
Détails →
colorants
Détails →
colorants
Détails →
colorants
Détails →
colorants - Indigo synthétique

Importation ; fabrication ; commercialisation ; stockage ; transport ; utilisation industrielle ; de...

Détails →
Colorants acides, même métallisés, et préparations à
Détails →
Colorants basiques et préparations à base de ces
Détails →
Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l’état
Détails →
Colorants directs et préparations à base de ces
Détails →
Colorants disperses et préparations à base de ces
Détails →
Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants
0$
Détails →
Colorants réactifs et préparations à base de ces
Détails →
comme agents d’avivage fluorescents
Détails →
comme colorants pigmentaires)
Détails →
commune avec d’autres équipements dentaires
Détails →
composés amines à fonctions oxygénées
Détails →
Composés comportant une structure à cycles
Détails →
Composés comportant une structure à cycles
Détails →
Composés de Cérium (Oxalates de cérium, etc.)

Importation ; fabrication ; commercialisation ; transport ; stockage ; utilisation industrielle ; ut...

Détails →
Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques
Détails →
Composés dont la structure comporte un cycle thiazole
Détails →
Compositions vitrifiables, engobes et préparations
Détails →
Compositions vitrifiables, engobes et préparations
Détails →
compris lindane (ISO. DCI)
Détails →
Concentrés de paille de pavot; buprenorphine (DCI),
Détails →
conçues pour être utilisées en médecine humaine
Détails →
Consoles et machines de jeux vidéo, articles
Détails →
Consoles et machines de jeux vidéo, autres
Détails →
constitues d’une ou plusieurs couches
Détails →
Constructions préfabriquées
Détails →
Contenant d’autres antibiotiques
Détails →
Contenant de l’amiante
Détails →
Contenant de l’arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l’extraction...
Détails →
Contenant de l’insuline
Détails →
contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des
Détails →
Contenant principalement de l’aluminium
Détails →
Contenant principalement du cuivre
Détails →
Contenants souples pour matières en vrac
Détails →
Contrôle sanitaire de transfert
Détails →
Contrôle sanitaire des membres
Détails →
Contrôle sanitaire des membres
Détails →
Contrôle sanitaire des membres
Détails →
Contrôle sanitaire des passagers
Détails →
coquille de protection en métal
Détails →
Cortisone, Hydrocortisone, Prednisone (Déhydrocortisone) et leurs dérivés
0$
Détails →
coton
Détails →
couche adhésive
Détails →
Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines
Détails →
Couvertures
Détails →
Couvertures
Détails →
Couvertures (autres que les couvertures
Détails →
Couvertures (autres que les couvertures
Détails →
Couvertures chauffantes électriques
Détails →
Couvrant la cheville
Détails →
Couvrant la cheville
Détails →
couvrant pas le genou
Détails →
couvre-coiffures, carcasses, visières
Détails →
couvres lits en bonneterie
Détails →
Crayons à gaine
Détails →
Crème à raser mousseuse ou non

Le dépôt formel d'une demande d'enregistrement sanitaire (AMM pour produit cosmétique) ou d'une dema...

0$
Détails →
Crème à raser mousseuse ou non sans alcool
Détails →
Crème à raser mousseuse ou non, contenant de
Détails →
Crésols et leurs sels
Détails →
cuir naturel

Le dépôt formel d'une demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de cuir naturel (brut, t...

0$
Détails →
cuisines
Détails →
cuisines
Détails →
Cumène
Détails →
Cyanoguanidine (dicyandiamide)
Détails →
Cyanures complexes

La soumission d’une demande formelle d’autorisation pour l'importation, le transport ou l'utilisatio...

0$
Détails →
Cyanures et oxycyanures de sodium
0$
Détails →
Cyclohexane
Détails →
Cyclohexanol, methylcyclohexanols et dimethylcyclohexanols
Détails →
Cyclohexanone et methylcyclohexanones
Détails →
cycloterpeniques, et leurs dérivés
Détails →
cycloterpeniques, leurs anhydrides
Détails →
cycloterpeniques, leurs anhydrides, etc.
Détails →
D-glucitol (sorbitol)
Détails →
d’accumulateurs électriques
Détails →
d’aérosolthérapie, appareils respiratoire
Détails →
d’aramides
Détails →
d’articles hors d’usage
Détails →
D’autres
Détails →
d’autres boiseries
Détails →
D’autres matières textiles

Le dépôt d’une demande formelle d’autorisation d’importation ou d’exportation (ou d’une déclaration...

0$
Détails →
D’autres matières textiles
Détails →
D’autres matières textiles
Détails →
D’autres matières textiles
Détails →
D’autres matières textiles
Détails →
D’autres matières textiles
Détails →
D’autres matières textiles
Détails →
D’autres matières textiles
Détails →
D’autres matières textiles
Détails →
D’autres matières textiles
Détails →
D’autres matières textiles
Détails →
D’autres matières textiles
Détails →
D’autres matières textiles
Détails →
d’autres matières textiles
Détails →
d’autres matières textiles
Détails →
d’autres matières textiles
Détails →
d’autres matières textiles
Détails →
d’autres matières textiles
Détails →
d’autres matières textiles
Détails →
D’autres matières textiles synthétiques ou de
Détails →
d’autres produits du n° 29.36
Détails →
d’équipage et passagers à bord des
Détails →
d’équipage et passagers à bord des
Détails →
d’équipage et passagers à bord des
Détails →
d’éthylène)
Détails →
d’hormones, d’autres produits du n° 29
Détails →
d’opération)
Détails →
d’optique en toute matière

La soumission formelle d'une demande d'importation, d'enregistrement ou de mise en consommation d'un...

0$
Détails →
D’un poids en charge maximal excédant 5
Détails →
D’un poids en charge maximal excédant 5
Détails →
d’une pièce de monnaie, d’un billet
Détails →
DCI
Détails →
DCI et zipeprol (DCI): sels de ces produits
Détails →
DCI, racémate de métamfétamine
Détails →
De 1 à 10 personnes
Détails →
De 11 à 25 personnes
Détails →
De 26 à 50 personnes
Détails →
De 51 à plus de personnes
Détails →
de bois; méthylène; poix végétales
Détails →
de ces produits
Détails →
De coton
Détails →
De coton
Détails →
De coton
Détails →
de coton
Détails →
de coton
Détails →
De fibres synthétiques
Détails →
De fibres synthétiques
Détails →
de fibres synthétiques
Détails →
De fibres synthétiques ou artificielles

- l'entrée des marchandises sur le territoire douanier congolais - l'enregistrement de la déclarati...

Détails →
De fibres synthétiques ou artificielles
Détails →
De fibres synthétiques ou artificielles
Détails →
De filaments artificiels
Détails →
De filaments synthétiques
Détails →
de fils d’élastomères
Détails →
de fils, même avec accessoires, pour la ..
Détails →
De ginseng
Détails →
De houblon
Détails →
de jardin, transformables en lits
Détails →
De jute ou d’autres fibres textiles libériennes du
Détails →
de la présente position
Détails →
de la présente position
Détails →
De laine ou de poils fins

L'importation ou l'entrée sur le territoire douanier congolais d'une cargaison ou d'un colis contena...

Détails →
De laine ou de poils fins
Détails →
De laine ou de poils fins
Détails →
De laine ou de poils fins
Détails →
De laine ou de poils fins
Détails →
De laine ou de poils fins
Détails →
De matières textiles synthétiques ou artificielles

La production industrielle, le stockage ou le tri commercial de rebuts de matières textiles synthéti...

Détails →
De matières textiles synthétiques ou artificielles
Détails →
De matières textiles synthétiques ou artificielles
Détails →
De mono- ou de disodium
Détails →
De nylon ou d’autres polyamides

La production, le stockage, le tri ou la détention de déchets, chutes de coupe ou résidus de nylon/p...

Détails →
De potassium
Détails →
de protection en métal

L’importation matérielle et la déclaration de mise à la consommation.

Détails →
De réglisse

L'introduction sur le territoire national (importation), la sortie (exportation) ou l'achat pour rev...

0$
Détails →
Déchets cliniques

- l’octroi officiel de l'autorisation d'ouverture - la production effective du déchet clinique pa...

Détails →
Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour

La production, le stockage ou la détention de déchets de liqueurs décapantes par une entité (usine,...

Détails →
Déchets de tabac

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et

La détention, la production, le stockage ou la manipulation de déchets de piles et batteries issus d...

Détails →
Déchets pharmaceutiques

- le dépassement de la date de péremption du médicament ou le constat d'une altération chimique - l...

Détails →
Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci
Détails →
Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci,

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA - valid...

Détails →
Déclaration générale de santé
Détails →
dégivrage

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la dou...

Détails →
dénommés ni compris ailleurs
Détails →
dentaire ou l’art vétérinaire (tables
Détails →
dentaires)

- l'exercice d'une activité de soins ou de prothèses dentaires générant des résidus médicaux ou chim...

Détails →
Dentelles à la main

L'importation sur le territoire douanier congolais ou la présentation à l'exportation d'un lot, d'un...

Détails →
Dentifrice

L'importation sur le territoire national, l'entrée en douane ou la fabrication industrielle locale d...

0$
Détails →
Dents artificielles

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA - la va...

Détails →
dépassant 7 cm

L'importation, l'entrée sur le territoire douanier ou la déclaration de mise en consommation de carg...

Détails →
dépassant pas 7 cm

L'importation ou l'entrée sur le territoire douanier congolais d'une cargaison ou d'un colis contena...

Détails →
Dérivés de l’aniline et leurs sels
Détails →
Dérivés des amino-acides

L'importation, l'introduction sur le marché congolais, l'homologation ou l'autorisation de mise sur...

Détails →
dérivés et analogues structurels

La demande d'homologation, le dépôt d'un dossier de dédouanement ou l'interception à la frontière d'...

Détails →
Dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA - la va...

Détails →
dérivés halogènes, sulfone, etc.

L'importation effective, la mise à la consommation définitive sur le territoire national, ou la déte...

Détails →
Dérivés halogénés, sulfones, nitres ou nitrosés
Détails →
Dérivés halogénés, sulfones, nitres ou nitrosés des produits
Détails →
Dérivés organiques de l’hydrazine ou de l’hydroxylamine

- t l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la do...

Détails →
dérivés ou analogues structurels

L'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane...

Détails →
Dérivés seulement nitres ou seulement nitrosés
Détails →
Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters

L'importation, le franchissement de la frontière douanière, la mise à la consommation définitive, ou...

Détails →
dérivés; pigments et autres matières colorantes;

L'importation, le franchissement des frontières douanières pour une mise à la consommation définitiv...

Détails →
dérivés: sels de ces produits

L'importation, le franchissement des frontières de la RDC pour mise à la consommation définitive, ou...

Détails →
Derricks automobiles pour le sondage ou le

L'importation, la mise en circulation sur le réseau routier national, ou le renouvellement annuel du...

Détails →
des cadavres humains

Le décès d'une personne physique sur le territoire congolais ou l'arrivée d'une dépouille humaine en...

Détails →
Des établissements classés
Détails →
des facteurs sanguins

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA - valida...

Détails →
des fibres synthétiques ou artificielles
Détails →
des n° 66.01 ou 66.02
Détails →
des types utilises pour..
Détails →
des types utilises pour...
Détails →
désinfectants

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la dou...

Détails →
Dessus de chaussures et leurs parties, à l’

L'importation (franchissement de la frontière nationale RDC) ou l'achat en douane de sous-composants...

Détails →
dessus en caoutchouc ou en matière plastique

- l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) dans le système douanier Sydonia...

Détails →
dessus en caoutchouc ou en matière plastique,

La production industrielle, l'importation commerciale, le stockage de masse ou la détention de rebut...

Détails →
Destinés à la régénération industrielle

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
destinés au lavage de la peau sous forme...
Détails →
Détergents et produits de beauté
Détails →
Dextropropoxyphene (DCI) et ses sels
Détails →
dibromo-tetrafluoroéthanes

Le franchissement des frontières nationales (importation) ou la mise à la consommation définitive de...

Détails →
Dibromopropyle
Détails →
Dibromure d’éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane)
Détails →
Dichlorofluoroéthanes

L'importation effective, le franchissement des frontières nationales, ou la mise à la consommation d...

Détails →
Dichlorométhane (chlorure de méthylène)

L'importation effective, le franchissement des frontières de la RDC, ou la détention commerciale/ind...

Détails →
Dichloropentafluoropropanes

L'importation effective, le franchissement de la frontière douanière de la RDC, ou la mise à la cons...

Détails →
Dichlorotrifluoroéthane
Détails →
Dichlorure d’éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane)
Détails →
Dichromate de sodium
Détails →
Dieldrine (ISO, DCI)

La tentative d’importation, le stockage, la vente ou l’utilisation effective de la Dieldrine sur le...

Détails →
Diéthanolamine et ses sels

L'importation effective, le franchissement de la frontière douanière pour mise à la consommation, ou...

Détails →
diéthylène glycol
Détails →
Dihydrogénoorthophosphate d’ammonium (Phosphate monoammonique - MAP), même en mélange avec d’autres engrais
0$
Détails →
Dinitro-o-crésol (DNOC (ISO))
Détails →
Dinosebe (ISO) et ses sels

L'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane...

Détails →
Dioxyde de carbone

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
Dioxyde de manganèse

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la dou...

Détails →
Dioxyde de silicium
Détails →
Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits

L'importation effective, le franchissement des frontières douanières de la RDC, ou la détention/util...

Détails →
diphénylbutane)

L'importation effective, le franchissement de la frontière de la RDC, ou la mise à la consommation d...

Détails →
Dithionites et sulfoxylates de sodium

La production industrielle de résidus chimiques, mais aussi spécifiquement par le contrôle des produ...

Détails →
Dodecane-1-ol (alcool laurique), hexadecane-1-ol (alcool

La détention, le reconditionnement, le traitement ou le rejet dans le milieu naturel de ces types d'...

Détails →
Droit d’authentification des titres scolaires des instituts techniques
Détails →
du lactose, du maltose, du glu

L'importation effective, le franchissement des frontières douanières de la RDC, ou la mise à la cons...

Détails →
du n° 29.12
Détails →
Ecrus

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la dou...

Détails →
électriques à suspendre ou à fixer au plafond

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
Électrocardiographes

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA - la val...

Détails →
Éléments chimiques dopes en vue de leur utilisation
Détails →
En autres matières

L'importation effective, le franchissement des frontières de la RDC, ou la mise à la consommation dé...

Détails →
En autres matières
Détails →
En autres matières
Détails →
En autres matières
Détails →
En bambou ou en rotin

- l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) auprès du bureau de douane de la...

Détails →
En bambou ou en rotin
Détails →
en bonneterie de fibres synthétiques
Détails →
En caoutchouc alvéolaire

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
En cheveux

L'importation effective et le franchissement des frontières de la RDC d'articles en cheveux humains...

Détails →
en cuir ou succédanés de cuir

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
en électronique, sous forme de di..

L'importation effective, le franchissement des frontières de la RDC, ou la mise à la consommation dé...

Détails →
En matières plastiques

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la dou...

Détails →
En solution aqueuse (lessive de soude caustique)
Détails →
En verre

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
Encaustiques et préparations similaires pour
Détails →
Encres d’imprimerie noires

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la dou...

Détails →
Encres d’imprimerie noires
Détails →
Engrais chimiques phosphatés

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
entre eux ou avec des liants métalliques
Détails →
Entures et vernis; mastics; encres

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la dou...

Détails →
Ephédrine et ses sels

- l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) auprès de la DGDA. - la signature...

Détails →
Epinephrine

- le dépôt physique de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) - la validation du certificat de...

Détails →
Éponges en coton (genre éponges de coton médical ou ouate hydrophile absorbante)
Détails →
Ergométrine (DCI) et ses sels

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
Ergotamine (DCI) et ses sels

La détention de produits périmés, altérés, saisis, ou de résidus industriels d'ergotamine et de ses...

Détails →
Erythromycine et ses dérivés; sels de ces produits

L'importation effective et le franchissement des frontières douanières de la RDC de l’érythromycine,...

Détails →
esters

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
esters
Détails →
esters
Détails →
Esters de l’acide acrylique
Détails →
Esters de l’acide formique

L'importation effective, le franchissement des frontières de la RDC, ou la mise à la consommation dé...

Détails →
Esters de l’acide méthacrylique
Détails →
Esters de l’acide phénylacetique
Détails →
esters, éthers, alcools, etc.)
Détails →
et accessoires

L'importation effective, le franchissement des frontières de la RDC, ou la mise à la consommation dé...

Détails →
et encollés (bolducs)

La demande formelle de mise en consommation ou d’importation de fournitures industrielles d'emballag...

0$
Détails →
et encolles (bolducs)
Détails →
et l’entretien des micro-organismes

L'importation effective, le franchissement de la frontière de la RDC, ou la mise à la consommation d...

Détails →
et prednisolone (dehydrohydr...

L'introduction formelle d'une demande d'homologation (AMM) pour une spécialité pharmaceutique conten...

0$
Détails →
et ses sels
Détails →
et ses sels
Détails →
etc. en naturel ou succédanés de cuir
Détails →
Ethanal (acétaldéhyde)
Détails →
Ethanol
Détails →
Ethchlorvynol (DC1)

La détention, la constatation de péremption, l'avarie ou la saisie de stocks d'Ethchlorvynol.

Détails →
Ether diethylique (oxyde de diethyle)
Détails →
Ethers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfones,

La détention, le stockage, le traitement, le reconditionnement ou le rejet potentiel/effectif dans l...

Détails →
Ethers cyclaniques, cycléniques, cycloterpeniques et leurs
Détails →
Ethers monobutyliques de l’éthylène glycol ou du diéthylène

La production, la détention, le stockage temporaire ou le rejet d'effluents contenant des éthers mon...

0$
Détails →
Ethers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés
Détails →
Ethinamate (DCI)

L'importation sur le territoire national ou la demande de mise sur le marché d'un lot de produits ph...

0$
Détails →
Ethyl-2-(hydroxymethyl) propane-1,3-diol
Détails →
Ethylbenzène

La production, la détention, le stockage (en réservoirs ou fûts) ou l'évacuation de résidus ou d'eff...

0$
Détails →
Ethylène
Détails →
Éthylène glycol (ethanediol)
Détails →
Ethylenediamine et ses sels
Détails →
éthyliques

La production, la détention, le stockage (en fûts, réservoirs ou citernes) ou le rejet d'effluents l...

0$
Détails →
Ethylvanilline (aldéhyde ethylprotocatechique)

La manipulation, le stockage sous forme de résidus industriels, la constatation de péremption ou le...

0$
Détails →
Étiquettes, écussons et articles similaires en

L'importation sur le territoire douanier congolais ou la fabrication industrielle locale de lots d'é...

Détails →
exclusion des contreforts et bouts durs

L'importation ou l'entrée sur le territoire douanier congolais d'un lot ou d'une cargaison contenant...

Détails →
exemple), imprégnés ou recouverts de
Détails →
Extrait de mimosa

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
Extrait de quebracho

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
Extraits tannants et tinctoriaux; tanins et leurs

L'importation, l'entrée sur le territoire douanier congolais ou le dédouanement d'une cargaison d'ex...

Détails →
fabriquées par l’assemblage de bandes en..
Détails →
fabriques par l’assemblage de bandes en tout..

Le contrôle de la conformité sanitaire ou la production/détention de déchets et rebuts de fabricatio...

0$
Détails →
façonnés

Le chargement, la détention en vue de l'exportation ou la déclaration d'exportation d'un lot de prod...

Détails →
Fauteuils de dentistes

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la dou...

Détails →
Fauteuils pour salon de coiffure et fauteuils
Détails →
Fauteuils roulants et autres véhicules pour

L'importation ou l'entrée sur le territoire douanier congolais d'une cargaison, d'un lot ou d'un col...

Détails →
Fénétylline (DCI) et ses sels

La demande formelle de visa d’importation ou l’introduction effective sur le territoire douanier con...

Détails →
Fenproporex (DCI) et ses sels; méthadone (DCI)

La demande formelle de visa spécial d'importation ou l’entrée sur le territoire douanier national d’...

Détails →
Feuilles en amiante et élastomères comprimes, pour

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
feutre, non touffetés, même confectionnés

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
feutres

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la dou...

Détails →
Filaments synthétiques ou artificiels, Plumes et duvet

L'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane...

Détails →
fillettes

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
Fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides

- le franchissement de la frontière nationale de la RDC ou à la mise à la consommation des fibres sy...

Détails →
Fils à haute ténacité de polyester

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la dou...

Détails →
Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé
Détails →
Fils utilisés pour nettoyer les espaces dentaires (fils

L'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane...

Détails →
Filtres

- l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) auprès du bureau de douane de la D...

Détails →
fins thérapeutiques

- le dépôt de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM). - la validation de conformité du Certif...

Détails →
fixées a la semelle par des tétons

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
Flandres, Aubusson, Beauvais et similaire...)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la dou...

Détails →
flottants et savons désodorisants

- l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) en détail dans le système informat...

Détails →
Fluoroacétamide (ISO), monocrotophos (IS0)

L'introduction d'une demande de dédouanement environnemental ou l’entrée effective sur le territoire...

Détails →
Fluorure d’hydrogène (acide fluorhydrique)

- l'enregistrement informatique de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) auprès du bureau de d...

Détails →
Fluorure d’hydrogène (acide fluorhydrique)
Détails →
Fluorure fluorosilicate
Détails →
Fluorures d’aluminium

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
fond découpé

- l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) en détail dans le système informat...

Détails →
fongicides

- Pour les taxes douanières (DGDA) : l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU)...

Détails →
forage

- le début effectif des travaux d'excavation ou d'installation de la foreuse sur le site. - la noti...

Détails →
formes, y compris les déchets et débris
Détails →
Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de

- l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) - la validation du Certificat de...

Détails →
Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de
Détails →
Fructose chimiquement pur

L'enregistrement de la déclaration en détail (DUM) au bureau de douane de la DGDA.

Détails →
Fuel-oils

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA - a mise...

Détails →
Furaldéhyde (furfural)
Détails →
Gants de protection pour métier

- l'enregistrement informatique de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) - la validation du c...

Détails →
Gants pour chirurgie

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
garçonnets
Détails →
Garniture de friction contenant de l’amiante

- l'enregistrement informatique de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) - la validation fi...

Détails →
Gas-oils

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
Gaz de houille, gaz à l’eau, gaz pauvre et gaz similaires,

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
Glucose et sirop utilisés dans l’industrie pharmaceutique

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA - la val...

Détails →
Glutethimide (DCI)

- l'enregistrement informatique de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) - la signature conjo...

Détails →
Glycérol

- l'enregistrement informatique de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) au bureau des douanes...

Détails →
glycol
0$
Détails →
Gommes

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
Gommes, résines et autres sucs et extraits des

L'introduction d’une demande formelle d’importation ou d’exportation de produits végétaux.

0$
Détails →
Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
goudrons minéraux

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le système SYDONIA à la doua...

Détails →
graines..

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la dou...

Détails →
grenailles de lamelles, de...

- l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) en détail - la validation du cont...

Détails →
grenailles, de lamelles
Détails →
Grillés (minerais de molybdène et leurs concentrés)

- l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) en détail - la validation du cer...

Détails →
Guirlandes électriques des types utilisés pour

- l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) en détail - la validation du cont...

Détails →
Halogènes

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) - la validation électronique du...

Détails →
halogénés, sulfones, nitres o, etc.
Détails →
Halogénures des éléments, non métalliques

L'enregistrement informatique de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) auprès du bureau de dou...

Détails →
herbicides inhibiteurs de germination et de

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) (clofenotane (DCI),
Détails →
Hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)),
Détails →
Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique)

- l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) en détail - la validation finale...

Détails →
Hexamethytenediamine et ses sels

- la validation de l'étanchéité des fûts industriels par les inspecteurs de l'OCC - l'enregistremen...

Détails →
Houille bitumineuse

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la dou...

Détails →
Houppes et houppettes à poudre ou pour

- l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) en détail - la validation du cont...

Détails →
Huiles blanches dites de vaseline
Détails →
Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux

- l'extraction physique du pétrole brut à la tête de puits ou sa mise en stockage dans les cuves de...

Détails →
Huiles de créosote

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
Huiles de graissage et lubrifiants

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le système douanier SYDONIA d...

Détails →
Huiles essentielles d’autres menthes

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
Huiles essentielles d’orange

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la dou...

Détails →
Huiles essentielles de citron

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
Huiles essentielles de menthe poivrée (menthapiperita)
Détails →
Huiles essentielles résinoïdes

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la doua...

Détails →
Hydantoine et ses dérivés

- l'apposition du visa de conformité pharmaceutique par les agents de la DPM sur le procès-verbal d...

Détails →
Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques

L'enregistrement informatique de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) auprès du bureau de dou...

Détails →
Hydrocarbures acycliques saturés

- 'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douan...

Détails →
Hydrocarbures et leurs dérivés (halogènes, sulfonés, Nitrés ou

- l'enregistrement informatique de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) - la validation fina...

Détails →
hydrofluorocarbures (HFC)
Détails →
hydrofluorocarbures (HFC)
Détails →
Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium

depot d'une demande

Détails →
Hydrogenoorthophosphate de calcium (« phosphate dicalcique »)
Détails →
Hydrogenoorthophosphate de d’ammonium (phosphate diammonique)

Dépôt d’une demande, besoin de contrôle, autorisation, déclaration, importation, exportation, exploi...

Détails →
Hydroquinone et ses sels

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la dou...

Détails →
Hydroxyde aurique

Dépôt de la demande

Détails →
Hydroxyde d’aluminium
Détails →
Hydroxyde d’ammonium
Détails →
Hydroxyde d’étain
Détails →
Hydroxyde d’iridium

La production, l'importation, la détention industrielle ou le traitement à l'état de déchets de l'hy...

0$
Détails →
Hydroxyde de baryum ou hydroxyde de strontium
Détails →
Hydroxyde de béryllium
Détails →
Hydroxyde de calcium
Détails →
Hydroxyde de cérium
Détails →
Hydroxyde de chrome
Détails →
Hydroxyde de manganèse
Détails →
Hydroxyde de potassium (potasse caustique)
Détails →
Hydroxyde de sodium (aqueuse)
Détails →
Hydroxyde de sodium (Solide)
Détails →
Hydroxyde de tétramethylammonium
Détails →
Hydroxyde de thorium
Détails →
Hydroxyde de zinc
Détails →
Hydroxyde des métaux précieux
Détails →
Hydroxyde et peroxyde de magnésium
Détails →
Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlorites de calcium
Détails →
Imperméables, manteaux, pardessus et articles
Détails →
Indigo naturel
Détails →
Indigo naturel
Détails →
Insecticides
0$
Détails →
Insuline et ses sels
Détails →
intermédiaire (4-cyano-2-dimethylamino-4-4
Détails →
invalides, même avec moteur ou autre
Détails →
Iodures et oxyiodures
Détails →
Isocyanates
Détails →
Isomères du xylène en mélange
Détails →
isopropylique)
Détails →
Isosafrole
Détails →
joints, même présentées en rouleaux
Détails →
jouets à roues similaires
Détails →
Jouets et accessoires
Détails →
Kérosène
Détails →
l’alcool
Détails →
l’amusement des enfants: composition dites « cires
Détails →
l’application d’autres cosmétiques ou produits
Détails →
l’entretien des meubles en bois, des parquets ou
Détails →
l’exclusion des parties et accessoires
Détails →
l’habitation ou le camping
Détails →
la protection des travailleurs
Détails →
Lacets de chaussures
Détails →
Lactames
Détails →
lampadaires d’intérieur, électriques
Détails →
Lampes de chevet, lampes de bureau et
Détails →
Lampes-réclames, enseignes lumineuses,
Détails →
Landaus, poussettes et voitures similaires
Détails →
Laques colorantes; préparations visées à la Note 3 du
Détails →
Laques pour cheveux
Détails →
Latex
Détails →
Latex
Détails →
Latex
Détails →
Latex
Détails →
Lécithines et autres phosphoaminolipides
Détails →
Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments
Détails →
Les acides
Détails →
les amides
Détails →
Les analgésiques
Détails →
les arbres de Noël
Détails →
les cyanures
Détails →
Les hydroxydes, les oxydes
Détails →
les mallettes porte-documents
Détails →
les parapluies-cannes, les parasols de jardin et
Détails →
Les phosphates, phosphate de calcium naturels, phosphates amino-calciques, craies phosphatés
Détails →
Les sels
Détails →
les thiols
Détails →
Lévorphanol (DCI) et ses sels
Détails →
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie
Détails →
Lignites agglomérés
Détails →
Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés
Détails →
linges de fibres synthétiques ou artificielles
Détails →
linges de lits en bonneterie
Détails →
linges de lits, de tables, de toilettes ou de
Détails →
linges de tables en bonneterie
Détails →
linges de toilettes ou de cuisine, boucles du
Détails →
Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides
Détails →
Lithopone, autres pigments et préparations à base de
Détails →
Lithopone, autres pigments et préparations à base de lithopone
Détails →
locaux, y compris les préparations odoriférantes
Détails →
lonones et methylionones
Détails →
Loprazolam (DCI), mecloqualone (DCI), méthaqualone
Détails →
luminophores
Détails →
luminophores
Détails →
Lustres et autres appareils d’éclairage
Détails →
Lustres liquides et préparations similaires
Détails →
Lustres liquides et préparations similaires
Détails →
Lysine et ses esters: sels de ces produits
Détails →
m-Xylène
Détails →
Machines automatiques de traitement de l’information (MATI)
0$
Détails →
magnétique
Détails →
Malonyluree (acide barbiturique) et ses sels
Détails →
manganèse
Détails →
Mannitol
Détails →
Marchandises et produits divers
Détails →
Mastic de vitrier
Détails →
Mastic de vitrier
Détails →
Matelas en caoutchouc alvéolaire ou en
Détails →
Matelas pneumatiques
Détails →
Matières pectiques, pectinates et pectates
Détails →
matières plastiques alvéolaires, recouverts ou
Détails →
matières textiles
Détails →
matières textiles
Détails →
matières textiles
Détails →
matières textiles
Détails →
matières textiles artificielles
Détails →
matières textiles, sous forme de déchets ou
Détails →
matières, y compris les mallettes de toilette et
Détails →
mécanisme
Détails →
mèche, briquets et allumeurs
Détails →
Médicaments contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni antibiotiques
Détails →
Médicaments contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres antibiotiques
Détails →
Médicaments contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structuraux
Détails →
médicaux (ITM)
Détails →
Mélamine
Détails →
Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume
Détails →
Mélanges contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC)
Détails →
Mélanges contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des
Détails →
Mélanges contenant des tétrachlorures de carbones
Détails →
Mélanges contenant du 1-1-1 trichloroéthane
Détails →
Mélanges contenant du bromochlorodiflorométhane, du
Détails →
Mélanges contenant du bromométhane (bromure de
Détails →
Mélanges contenants des chlorofluorocarbures (CFC), même
Détails →
Mélanges contenants des hydrobromofluorocarbures (HBFC)
Détails →
Mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales
Détails →
Mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’autres matières inorganiques
Détails →
Mélanges de substance odoriférantes et mélanges de
Détails →
Mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits
Détails →
Mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits
Détails →
Mélanges et préparations contenant de l’oxiranne (oxyde
Détails →
Mélanges et préparations contenant des
Détails →
Mélanges et préparations contenant du phosphate de tri
Détails →
mélanges, autres que ceux des n° 27
Détails →
même agglomérés; charbon de cornue
Détails →
même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des
Détails →
même fixés à des semelles autres que les
Détails →
même modifiés, agar-agar
Détails →
même réduits en poudre
Détails →
même transformables en lits, et leurs parties
Détails →
Menthol
Détails →
Méprobamate (DCI)
Détails →
mercure
Détails →
métalliques ou de fils textiles métallisés
Détails →
Métaux précieux à l’état colloïdal
Détails →
métaux, de liquides hydrauliques
Détails →
Méthanal (formaldehyde)
Détails →
méthane, de l’éthane ou du propane
Détails →
Méthanol
Détails →
Méthanol (alcool méthylique)
Détails →
Méthionine
Détails →
Méthylchloroforme
Détails →
méthyle) ou du bromochlorométhane
Détails →
Methyloxiranne (oxyde de propylène)
Détails →
Meubles en bois des types utilisés dans les
Détails →
Meubles en bois des types utilisés dans les
Détails →
Meubles en bois des types utilisés dans les
Détails →
Meubles en matières plastiques
Détails →
Meubles en métal des types utilisés dans les
Détails →
Milieux de culture préparés pour le développement
Détails →
Minerais d’aluminium et leurs concentrés
Détails →
Minerais d’antimoine et leurs concentrés
Détails →
Minerais d’argent et leurs concentrés
Détails →
Minerais d’étain et leurs concentrés
Détails →
Minerais d’uranium et leurs concentrés
Détails →
Minerais de chrome et leurs concentrés
Détails →
Minerais de cuivre et leurs concentrés
Détails →
Minerais de thorium et leurs concentrés
Détails →
Minerais de titane et leurs concentrés
Détails →
Mines pour crayons ou porte-mine
Détails →
Mobiliers pour la médecine, la chirurgie, l’art
Détails →
Molybdates
0$
Détails →
Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame
0$
Détails →
Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels
Détails →
Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou
Détails →
Monoethanolamine et ses sels
Détails →
Monoxyde de plomb (litharge, massicot)
Détails →
Monture-fermoirs pour sacs de dames, sacoches,
Détails →
Mortiers et bétons non réfractaires
Détails →
moteur
Détails →
Mucilages et épaississants de caroubes, de
Détails →
Mucilages et épaississants dérivés des végétaux,
Détails →
n° 53.03
Détails →
n° 58.06
Détails →
Naphtalène
Détails →
Naphtalène
Détails →
Naphtols et leurs sels
Détails →
naturel et dessus constitués par des lanières...
Détails →
naturel ou reconstitué
Détails →
naturels bitume de pétrole, de...
Détails →
navires
Détails →
Nitrate d’ammonium, même en solution aqueuse
Détails →
Nitrate d’argent
Détails →
Nitrate de cellulose
Détails →
Nitrate de sodium
Détails →
Nitrates de potassium
Détails →
nitres ou nitrosés
Détails →
Nitrites
Détails →
Nitrosés. Sulfones, cétones, aldéhydes, acides carboxyliques, amines,
Détails →
Nom du produit
Détails →
non
Détails →
Non agglomérés (minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites de fer grillés...)
Détails →
Non-ioniques
Détails →
o-, m-, p-Phenylenediamine, diaminotoluènes, et leurs
Détails →
Objectifs pour appareils de prise de vues, pour
Détails →
obtenus à partir de la houille
Détails →
Octanol (alcool octyligue) et ses isomères
Détails →
Octylphenol, nonyiphenol et leurs isomères; sels de ces
Détails →
Œstrogènes et progestogènes
Détails →
Opium
Détails →
Orthophtalates de dinonyle ou de didecyle
Détails →
Orthophtalates de dioctyle
Détails →
ou confectionnés à l’aide de dentelles de
Détails →
ou en matière plastique
Détails →
ou en tendons
Détails →
ou plus de leur volume
Détails →
Ouates, gazes, bandes et articles analogues
Détails →
Outremer et ses préparations
Détails →
Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies
Détails →
Ouvrages en cuirs, Malles, valises et
Détails →
Oxalates d’ammonium
Détails →
Oxalates d’argent
Détails →
Oxalates de calcium
Détails →
Oxalates de fer
Détails →
Oxalates de méthyle
Détails →
Oxalates de potassium
Détails →
Oxalates de sodium
Détails →
Oxiranne (oxyde d’éthylène)
Détails →
Oxychlorures et hydroxychlorures de cuivre
Détails →
Oxyde d’aluminium autre que le corindon artificiel
Détails →
Oxyde d’argent
Détails →
Oxyde d’arsenic
Détails →
Oxyde d’azote
Détails →
Oxyde d’uranium
Détails →
Oxyde de bismuth
Détails →
Oxyde de calcium
Détails →
Oxyde de tungstène
Détails →
Oxyde de zinc; peroxyde de zinc
Détails →
Oxyde et hydroxyde de lithium
Détails →
Oxydes d’antimoine
Détails →
Oxydes de bore
Détails →
Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium
Détails →
Oxydes de titane
Détails →
Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce
Détails →
Oxydes et hydroxydes de cuivre
Détails →
Oxydes et hydroxydes de fer
Détails →
Oxydes et hydroxydes de molybdène
Détails →
Oxydes et hydroxydes de nickel
Détails →
Oxydes et hydroxydes de vanadium
Détails →
Oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de baryum
Détails →
Oxydiethanol (diethylene glycol)
Détails →
oxygénées
Détails →
oxygénées, et leurs dérivées
Détails →
p-Xylène
Détails →
Paille de pavot
Détails →
Pansements adhésifs et autres articles ayant une
Détails →
Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d’huile
Détails →
Paraformaldehyde
Détails →
Parapluies, ombrelles et parasols (y compris
Détails →
Parapluies, parasols, cravates et
Détails →
Parasols de jardin et articles similaires
Détails →
Parathion (ISO) et parathion-methyle (ISO)
Détails →
parfums
Détails →
Parfums et eaux de toilette ne contenant pas d’alcool
Détails →
Parfums et eaux de toilette titrant 50° d’alcool
Détails →
Parfums et eaux de toilette titrant moins de 50°
Détails →
Parties
Détails →
Parties
Détails →
Parties
Détails →
Parties
Détails →
Parties
Détails →
Parties
Détails →
Parties
Détails →
Parties
Détails →
parties
Détails →
Parties de chaussures (y compris les dessus)
Détails →
Parties, garnitures et accessoires pour articles
Détails →
passementeries; broderies
Détails →
pâte qui relèvent du n° 3405.90)
Détails →
Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour
Détails →
Pâtes, poudres et autres préparations à récurer
Détails →
patrons de vêtements
Détails →
Patrons de vêtements, en tissus
Détails →
PCT ou des polychlorobiphényles (PCB)
Détails →
Peintures et vernis à base de polyesters
Détails →
Peintures et vernis à base de polyesters
Détails →
penicillanique; sels de ces produits
Détails →
Pénicillines et leurs dérivés, à structure d’acide
Détails →
Pentachlorophenol (ISO)
Détails →
Pentaerythritol (pentaerythrite)
Détails →
Pentaoxyde de diphosphore
Détails →
Pentaoxyde de diphosphore (Pentoxyde de phosphore)
Détails →
perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC)
Détails →
permanent
Détails →
Permanganate de potassium
Détails →
Peroxoborates (perborates)
Détails →
Peroxosulfates (persulfates)
Détails →
Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle
Détails →
Peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones et autres peroxydes organiques
Détails →
Peroxydes de sodium ou de potassium
Détails →
Perruques complètes
Détails →
Personne/traversée
Détails →
Personne/vol
30$
Détails →
Pétrole- lampant
Détails →
Phenazone (antipyrine) et ses dérivés
Détails →
Phénol (hydroxybenzène) et ses sels
Détails →
Phénothiazines (hydrogénées ou non) et leurs dérivés
Détails →
Phenylacetone (phenylpropane-2-one)
Détails →
phosphamidon (ISO)
Détails →
Phosphate de métaux précieux, Métaux précieux à l’état colloïdal ou organique des métaux précieux de constitution
Détails →
Phosphate de tris (2,3-dibromopropyle)
Détails →
Phosphate et polyphosphate de constitution chimique définie ou non
Détails →
Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites)
Détails →
Pigments et préparations à base de composés du
Détails →
Pigments, opacifiants et couleurs préparés et
Détails →
Pigments, opacifiants et couleurs préparés et
Détails →
Piles et batteries de piles électriques à l’air-zinc

- l'enregistrement officiel de la DUM (Déclaration Unique de Marchandises) dans le système Sydonia W...

Détails →
Piles et batteries de piles électriques à l’oxyde d’argent

- le dépôt et l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) auprès du bureau de do...

Détails →
Piles et batteries de piles électriques à l’oxyde de
Détails →
Piles et batteries de piles électriques au bioxyde de
Détails →
Piles et batteries de piles électriques au lithium
Détails →
Pipéridine et ses sels
Détails →
Pipéronal
Détails →
plantes
Détails →
plaques
Détails →
plaques indicatrices lumineuses et articles..
Détails →
Plaques, feuilles et bandes
Détails →
Plaques, feuilles et bandes
Détails →
Plaques, feuilles et bandes
Détails →
Plaques, feuilles et bandes
Détails →
Plaques, feuilles et bandes
Détails →
Plaques, feuilles et bandes
Détails →
plaques, feuilles ou bandes
Détails →
plastique
Détails →
plastiques ou en matières textiles
Détails →
plastiques ou en matières textiles
Détails →
plastiques ou en matières textiles
Détails →
polybromobiphényles (PBB), des polychloroterphényles
Détails →
Polymères cycliques des aldéhydes
Détails →
positions du présent chapitre
Détails →
postes frontaliers
Détails →
Poudre y compris les poudres compactes
Détails →
Pour autres usages
Détails →
Pour autres usages
Détails →
pour cérémonies religieuses
Détails →
Pour cuir
Détails →
pour embarcation, planches à voiles ou chars à
Détails →
Pour fabrication des eaux de senteur et autres
Détails →
pour jeux de société y compris les jeux à
Détails →
pour l’art dentaire »
Détails →
pour le transport des enfants, et leurs
Détails →
Pour tous autres usages industriels
Détails →
Pour usages médicaux
Détails →
Préparation pour l’ondulation ou le défrisage
Détails →
Préparations antigel et liquides préparés pour
Détails →
Préparations chimiques contraceptives à base
Détails →
Préparations contenant 50 % ou plus de quinine ou de ses sels
Détails →
préparations contenant de l’alcool
Détails →
Préparations contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane
Détails →
préparations non dénommées ni comprises ailleurs...)
Détails →
Préparations opacifiantes pour examens radiologiques

Demande d’Autorisation de Mise sur le Marché, d’importation, de renouvellement ou de commercialisati...

Détails →
Préparations pour manucure ou pédicure
Détails →
préparations pour parfumer ou pour désodoriser les
Détails →
Préparations présentées sous forme de gel
Détails →
préparations sans alcool
Détails →
préparations similaires
Détails →
préparations similaires
Détails →
préparés pour la fabrication de perruques ou d’articles
Détails →
préparés pour transmissions
Détails →
prépares; laine, poils et autres matières textiles,
Détails →
présent chapitre, à base...
Détails →
Préservatifs
Détails →
principalement des constituants organiques
Détails →
produits
Détails →
produits
Détails →
Produits de maquillage pour les lèvres
Détails →
Produits de maquillage pour les yeux
Détails →
Produits et préparations organiques à usage de
Détails →
Produits et préparations organiques tensio-actif
Détails →
Produits inorganiques des types utilisés comme
Détails →
Produits inorganiques des types utilisés comme
Détails →
Produits organiques synthétiques des types utilisés
Détails →
Produits pétroliers (huiles de pétrole ou de
Détails →
Produits soporifiques et stupéfiants
Détails →
Produits synthétiques
Détails →
Produits tannants organiques synthétiques
Détails →
Produits textiles matelassés en pièces,
Détails →
Profiles pour le rechapage
Détails →
Profilés pour le rechapage
Détails →
projecteurs ou pour appareils photographiques
Détails →
projecteurs) et leurs parties, non dénommés
Détails →
Propane-l-ol (alcool propylique) et propane)-2-ol (alcool
Détails →
Propanol
Détails →
Propène (propylène)
Détails →
Propylène glycol (propane-1, 2-diol)
Détails →
Prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, leurs dérivés et analogues structuraux
Détails →
Prothèses articulaires
Détails →
Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels
Détails →
Pyridine et ses sels
Détails →
Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
Détails →
que celles du 94.04.30
Détails →
Réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, y compris les préparations opacifiantes pour examens radiographiques

Demande d’importation, d’enregistrement, de renouvellement, de commercialisation ou de contrôle de c...

0$
Détails →
Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout
Détails →
Réactifs destines à la détermination des groupes ou
Détails →
reconstitué
Détails →
reconstitué
Détails →
reconstitué
Détails →
reconstitué
Détails →
Reconstitués
Détails →
Redevances sur la désinfection et contrôle
Détails →
réfractaires
Détails →
réfractaires, autres que les produits du n° 38,01
Détails →
régulateur de croissance pour plantes
Détails →
Rembourrés
Détails →
Rembourrés
Détails →
Remorques et semi-remorques
Détails →
Remorques et semi-remorques pour
Détails →
Remorques et semi-remorques pour tous
Détails →
Résorcinol et ses sels
Détails →
Revêtements de sol en coco
Détails →
ringer)
Détails →
Rubanerie autre que les articles du n° 58.07 ;
Détails →
Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de
Détails →
Rubans encreurs
Détails →
Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisées
Détails →
rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés
Détails →
Rutoside (rutine) et ses dérivés
Détails →
Saccharine et ses sels
Détails →
Sacs de couchage
Détails →
Sacs et sachets d’emballage
Détails →
Safrole
0$
Détails →
sanitaire des friperies
Détails →
sans autre fonction oxygénée
Détails →
Sans documents
Détails →
Sans mécanisme de propulsion
Détails →
savon de toilette ou de parfumerie
Détails →
Savon sous forme ordinaires
Détails →
Savons abrasifs (autres que ceux en poudre ou en
Détails →
savons dits « glycérines », savons à barbe, savons
Détails →
Savons industriels, préparés en vue d’usage spéciaux
Détails →
Savons sous autres formes de toilette
Détails →
Scanners

Demande d’autorisation liée à l’importation, à l’installation, à la distribution ou à la mise en ser...

Détails →
Schistes et sables bitumineux
Détails →
Schumacks ou Soumak Karamanie
Détails →
sec 50% de fructose)
Détails →
Sels de l’acide formique
Détails →
Sels des acides oxamétalliques ou peroxométalliques
Détails →
Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d’ammonium
Détails →
Sels et esters de l’acide citrique
Détails →
Sels et esters de l’acide tartrique
Détails →
sels et ses esters
Détails →
Sels parfumés et autres préparations pour bain,
Détails →
Semelles extérieures et talons, en caoutchouc
Détails →
semelles extérieurs)
Détails →
Seringues, avec ou sans aiguilles
Détails →
Serpillières ou wassingues, lavettes,
Détails →
Sérum glucosé 10 % (Solution injectable ou de perfusion de glucose à 10 %)
Détails →
Sérum glucosé 5 % (Solution injectable ou de perfusion de glucose à 5 %)
Détails →
Sérum physiologique 0,9 % (Solution injectable ou de perfusion de chlorure de sodium à 0,9 %)
Détails →
Siège (à l’exclusion de ceux du n° 94.02),
Détails →
Sièges autres que le matériel de camping ou
Détails →
Sièges des types utilises pour véhicules
Détails →
Sièges des types utilises pour véhicules
Détails →
Sièges pivotants, ajustables en hauteur
Détails →
Silicate des métaux précieux
Détails →
silice
Détails →
similaires
Détails →
similaires
Détails →
similaires
Détails →
similaires
Détails →
similaires
Détails →
similaires (matelas, couvre-pieds, édredons
Détails →
similaires de polyéthylène
Détails →
soins de première urgence
Détails →
Solutions; dispersions autres que celles du n°
Détails →
Solutions: dispersions autres que celles du n°
Détails →
Solvants et diluants organiques composites, non
Détails →
Somatotropine, ses dérivés et analogues structurels

Conformément au barème officiel des taxes, droits et redevances du secteur pharmaceutique en vigueur...

0$
Détails →
Sommiers
Détails →
Sommiers: articles de literie et articles
Détails →
Sorbitol, mélanges contenants des dérivés halogénés du
Détails →
Spécialement conçus pour la pratique de sports
Détails →
Stérols et inositols
Détails →
Stimulateurs cardiaques (Pacemakers), à l’exclusion des parties et accessoires
Détails →
Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits
Détails →
Stylos et crayons à billes, stylos et marqueurs à
Détails →
Styrène
Détails →
Substances minérales
Détails →
Substances organiques
Détails →
Substances pharmaceutiques préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques
Détails →
Sucres chimiquement purs, à l’exception du saccharose,
Détails →
Sulfate d’ammonium
Détails →
Sulfate de disodium
Détails →
Sulfate de potassium
Détails →
Sulfates de baryum naturel, carbonates de baryum naturel, même calcinés
Détails →
Sulfites de sodium
Détails →
Sulfonamides
Détails →
sulfure de zinc
Détails →
sulfure de zinc
Détails →
Sulfure des éléments non métalliques
Détails →
Sulfures de sodium
Détails →
support et réactifs de diagnostic
Détails →
Surfaces textiles touffetées
Détails →
sutures chirurgicales
Détails →
synthétiques
Détails →
Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous-
Détails →
Tabacs « homogénéisés » ou tabacs
Détails →
Tabacs et succédanés de tabacs fabriqués
Détails →
Tabacs non écôtés
Détails →
Tabacs partiellement ou totalement écôtés
Détails →
Tall acides gras
Détails →
Tampons encreurs
Détails →
Tapis dits « Kelim » ou « Kilim »,
Détails →
Tapis et autres revêtements de sol

l'exécution matérielle des travaux d'aménagement

Détails →
tapis similaires»
Détails →
Tapisseries tissées a la main (genre Gobelins.
Détails →
Taxe de contrôle sanitaire aux
Détails →
Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers des produits d’origine toxique, toxiques, soporifiques et stupéfiants

Exécution d’un contrôle sanitaire des produits d’origine toxique, toxiques, soporifiques et stupéfia...

Détails →
tennis, de basket-ball..
Détails →
Téréphtalate de diméthyle
Détails →
Terres colorantes
Détails →
Tetrachloroéthylène (perchloroéthylene)
Détails →
Tétrachlorure de carbone
Détails →
Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits
Détails →
Tétrahydrocannabinols (tous les isomères)
Détails →
Tétrahydrofuranne (THF)
Détails →
Thiocarbamates et dithiocarbamates
0$
Détails →
Thiosulfates
Détails →
Tilidine (DCI) et ses sels
Détails →
Tissés (Étoffes tissées)
0$
Détails →
Tissus à point de gaze, autres que les articles du
Détails →
Tissus bouclés du genre éponge, en autres
Détails →
Tissus de chenille
Détails →
Tissus de chenille
Détails →
Tissus de fils de métal et tissus de files
Détails →
Tissus spéciaux; surface textiles
Détails →
Titrant de 25° à moins de 35°
Détails →
Titrant de 25° à moins de 35°
Détails →
Titrant de 25° à moins de 35°
Détails →
Titrant de 25° à moins de 35°
Détails →
Titrant de 25° à moins de 35°
Détails →
Titrant de 25° à moins de 35°
Détails →
Titrant de 35° à 45°
Détails →
Titrant de 35° à 45°
Détails →
Titrant de 35° à 45°
Détails →
Titrant de 35° à 45°
Détails →
Titrant de 35° à 45°
Détails →
Titrant de 35° à 45°
Détails →
Titrant de 35° à 45°
Détails →
Titrant moins de 25°
Détails →
Titrant moins de 25°
Détails →
Titrant moins de 25°
Détails →
Titrant moins de 25°
Détails →
Titrant moins de 25°
Détails →
Titrant moins de 25°
Détails →
Titrant moins de 25°
Détails →
Titrant moins de 25° à moins de 35°
Détails →
Titrant plus de 45°
Détails →
Titrant plus de 45°
Détails →
Titrant plus de 45°
Détails →
Titrant plus de 45°
Détails →
Titrant plus de 45°
Détails →
Titrant plus de 45°
Détails →
Titrant plus de 45°
Détails →
Toluène
Détails →
Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits
Détails →
Toluol (toluène)
Détails →
Toluol (toluène)
Détails →
tonnes âgés de 5 ans ou moins
Détails →
tonnes âgés de plus de 5 ans
Détails →
touffetées; dentelles; tapisserie;
Détails →
Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même
Détails →
tournures (mises en tournure), plateaux
Détails →
Tours dentaires, même combinés sur une base
Détails →
Tresses en pièces
Détails →
Tresses en pièces; articles de passementerie et
Détails →
Trichloroéthylene
Détails →
Tricycles, trottinettes, autos à pédales et
Détails →
Tries destinés à la régénération industrielle
Détails →
Triéthanolamine et ses sels
Détails →
trimestriellement
Détails →
Trimethylolpropane
Détails →
Trioxyde de chrome
Détails →
Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium)
Détails →
triporteurs), sans moteur
Détails →
Trousses et boites de pharmacie garnies, pour
Détails →
Tubes à rayons X
Détails →
Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis
Détails →
Tulles-bobinot et tissus à mailles nouées (filet),
Détails →
Tungstates (wolframates)
Détails →
types utilisés pour les industries alimentaires ou de
Détails →
Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits
Détails →
usages agricoles
Détails →
Vanilline (aldéhyde methylprotocatechique)
Détails →
Vaseline
Détails →
véhicules; autres véhicules non
Détails →
Velours et peluches par la chaine
Détails →
Velours et peluches par la chaine
Détails →
Velours et peluches par la chaine, épingles
Détails →
Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
Détails →
Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
Détails →
Velours et peluches par la trame, non coupés
Détails →
Velours et peluches par la trame, non coupés
Détails →
Verres de lunetterie médicale
Détails →
Vêtements
Détails →
vétérinaire
Détails →
vétérinaires
Détails →
Vitamine B1 et ses dérivés
Détails →
Vitamine B12 et ses dérivés
Détails →
Vitamine B2 et ses dérivés
Détails →
Vitamine B6 et ses dérivés
Détails →
Vitamine C et ses dérivés
Détails →
Vitamine E et ses dérivés
Détails →
Vitamines A et leurs dérivés
Détails →
vitrage, rideaux et stores d’intérieur;
Détails →
voile; articles de campement
Détails →
Voiles
Détails →
Voitures de lutte contre l’incendie
Détails →
Voyage international
Détails →
Voyage national
Détails →
Xylol (xylènes)
Détails →
Xylol (xylènes)
Détails →

Approbation de la liste des membres effectifs

9 service(s)
100 à 200 % du montant des droits, de la
Détails →
75 à 100 % du montant des droits, de la
Détails →
Amendes transactionnelles:
Détails →
fonctionnement sans document et de toute
Détails →
mauvaise déclaration
Détails →
présent arrêté
Détails →
taxe ou redevance en cas de
Détails →
taxe ou redevance en cas de fraude ou
Détails →
violation des dispositions contenues dans le
Détails →

Taxe sur l’autorisation de mise sur le marché de médicament

19 service(s)
Autorisation provisoire pour une année
Détails →
Autorisation quinquennale (5 ans)
Détails →
Dispositif médical
200$
Détails →
Dispositif médical
300$
Détails →
Médicament traditionnel amélioré (MTA)
50$
Détails →
Médicament traditionnel amélioré (MTA)
50$
Détails →
Médicaments
250$
Détails →
Médicaments
300$
Détails →
Produit cosmétique
300$
Détails →
Produit cosmétique
200$
Détails →
Produit diététique et nutriment
200$
Détails →
Produit diététique et nutriment
Détails →
Produit optique
300$
Détails →
Produit optique
200$
Détails →
Prothèses médicales
50$
Détails →
Prothèses médicales
50$
Détails →
Réactif de laboratoire
200$
Détails →
Réactif de laboratoire
300$
Détails →
Taxe sur l’autorisation de mise sur le marché de médicament

Le dépôt d’une demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), de renouvellement d’AMM, de modif...

Détails →

Taxe sur autorisation d’ouverture

19 service(s)
Banque du sang
500$
Détails →
Imagerie médicale et radiodiagnostic
500$
Détails →
Laboratoire d’analyse biomédicale générale (routine)
500$
Détails →
Laboratoire d’analyse des Médicaments
1,500$
Détails →
Laboratoire d’anatomopathologie
800$
Détails →
Laboratoire de biologie moléculaire
1,000$
Détails →
Laboratoire de production des Médicaments
1,500$
Détails →
Laboratoire de thanatopraxie
500$
Détails →
Maison de représentation de firme médicale
1,000$
Détails →
Maison de représentation de firme pharmaceutique
1,000$
Détails →
Maison de vente des dispositifs médicaux
500$
Détails →
Maison de vente en gros des réactifs de laboratoire
500$
Détails →
Maison dévente en gros de produits pharmaceutiques
2,000$
Détails →
Produit biologique (tissus, cellules)
Détails →
Produit pharmaceutique
Détails →
Service : Imagerie Médicale et Radiodiagnostic
Détails →
Taxe pour la délivrance de l’attestation de qualité de produits pharmaceutiques exportés

Inspection de qualité de produits pharmaceutiques exportés

Détails →
Unité de radiothérapie
500$
Détails →
Unité scanner
1,000$
Détails →

Droits d’authentification des titres scolaires des instituts techniques médicaux

2 service(s)
Bars

10

Détails →
Droits d’authentification des titres scolaires des instituts techniques médicaux

Demande d’authentification d’un titre scolaire d’un institut technique médical

10$
Détails →

Taxe de délivrance d’une attestation en vue d’une exonération pour frais d’études

1 service(s)
Boulangeries

15

Détails →

Demande d’enregistrement des résultats

1 service(s)
Certificat international de vaccination
Détails →

Amendes transactionnelles de la brigade anti-fraude

1 service(s)
Certificat international de vaccination
Détails →

Taxe de délivrance d’une attestation d’exonération pour rapatriement de l’étranger des effets personnels d’un diplômé

1 service(s)
Charcuteries

10

Détails →

Taxe d’agrément et d’identification d’un centre privé de recherche

1 service(s)
Dépôts d’aliments

15

Détails →

Droits d’enregistrement de professionnel de la santé

2 service(s)
Droits d’enregistrement de professionnel de la santé Etrangers

Demande d’enregistrement d’un professionnel de la santé

200$
Détails →
Droits d’enregistrement de professionnel de la santé Nationaux

Demande d’enregistrement d’un professionnel de la santé

100$
Détails →

Ecole

1 service(s)
École de Santé Publique de Kinshasa
0$
Détails →

Droits de vente de la carte de chercheur indépendant

1 service(s)
Points de vente des denrées alimentaires

5

Détails →

Droits pour l’octroi d’équivalence de diplôme

1 service(s)
Restaurants

10

Détails →

Droit de vente d’un bien saisi et confisqué

1 service(s)
Taxe de désinsectisation, désinfection et/ou de dératisation de navire, aéronef, train, véhicule d’occasion, friperie à l’importation et véhicule routier transfrontalier

Exécution d’un acte de désinsectisation, désinfection et/ou de dératisation de navire, aéronef, trai...

Détails →

Quotité du Trésor Public sur la vente du journal officiel

1 service(s)
Taxe pour la délivrance du Certificat International de Vaccination (Vaccination à l’occasion d’un voyage à l’étranger)

Demande de vaccination internationale ; voyage à l'étranger ; demande de certificat international de...

Détails →

Sans catégorie

1 service(s)
Taxe sur autorisation d’ouverture d’un laboratoire pharmaceutique, d’analyses cliniques et biomédicales, d’imagerie médicale et radiodiagnostic ou d’une maison de vente en gros de produits pharmaceutiques, réactifs de laboratoire et dispositifs médicaux

Dépôt d’une demande d’ouverture ; création d’un nouvel établissement ; demande d’agrément d’exploita...

Détails →

Taxe sur l’autorisation d’importation de médicament ou de tabac

1 service(s)
Taxe sur l’autorisation d’importation de médicament ou de tabac

Demande d’autorisation d’importation d’un médicament ou du tabac

Détails →
Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers 1445
(DCI), étilamfétamine (DCI)
(Humains) Montant à payer
(hydrogène ou non) non condensé
(méthyleparathion)
(pansements, sparadraps, sinapismes, par
(Personne/Traversée)
1-(1,3-Benzodioxole-5-yl) propane-2-one
1-Chloro-2,3-epoxypropane (epichlorhydrine)
1-Naphtylamine (alpha-naphtylamine), 2-naphtylamine
1,1,1- trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl) éthane
2.4,5-T(ISO) (acide 2,4,5- trichlorophenoxyacetique), ses
4-Methylpentane-2-one (methylisobutylcetone)
4,4’ -Isopropylidenediphenol (bisphenol diphenylolpropane)
4005,1
4005,1
6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)
65 % ou plus de leur volume
À dessus en cuir naturel ou reconstitué
À dessus en matières textiles
à l’exclusion des gaz de p…
À mat ou manche télescopique
À surface extérieure en cuir naturel, ou en cuir
À surface extérieure en cuir naturel, ou en cuir
À surface extérieure en cuir naturel, ou en cuir
À surface extérieure en feuilles de matières
À surface extérieure en feuilles de matières
À surface extérieure en feuilles de matières
À surface extérieure en matières plastiques ou en
À usage de savon médical
À usage de savons ordinaires
À usage médical, chirurgical, dentaire ou
Accessoires
Acétals et hémi-acétals, même contenant d’autres fonctions
Acétate d’éthyle
Acétate de dinosebe (ISO)
Acétate de n-butyle
Acétate de vinyle
Acétone
Acide 0-acetylsalicylique, ses sels et ses esters
Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique)
Acide acétique
Acide acrylique et ses sels
Acide adipique, ses sels et ses esters
Acide anthranilique et ses sels
Acide azelaïque, acide sebacique, leurs sels et leurs esters
Acide benzoïque, ses sels et ses esters
Acide chlorosulfurique
Acide chlorosulfurique
Acide citrique
Acide D- ou DL- pantothénique (vitamine B3 ou vitamine
Acide formique
Acide gluconique, ses sels et ses esters
Acide glutamique et ses sels
Acide lactique, ses sels et ses esters
Acide lysergique et ses sels
Acide méthacrylique et ses sels
Acide nitrique; acides sulfonitriques
Acide nitrique; acides sulfonitriques
Acide oléique
Acide oxalique, ses sels et ses esters
Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters
Acide phenylacétique et ses sels
Acide phosphorique et acides polyphosphoriques
Acide phosphorique et acides polyphosphoriques
Acide propionique, ses sels et ses esters
Acide salicylique et ses sels
Acide stéarique
Acide sulfurique; oléum
Acide sulfurique; oléum
Acide tartrique
Acide téréphtalique et ses sels
Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels
Acides boriques
Acides butanoiques, acides pentanoiques, leurs sels et leurs
Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais
Acides mono-, di- ou trichloracétiques, leurs sels et leurs
Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou
Acides oléique, linoléique ou linolenique, leurs sels et leurs
Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycloniques ou
Acrylonitrile
Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons
aériens
aéronefs
aéronefs, navires et caboteurs
Agarbatti et autres préparations odoriférantes
agglomérée
Agglomérés (minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites de fer grillés...)
agissant par combustion
Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures
ailleurs
Alcaloïde
Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces
Alcool
Alcool benzylique
Alcool éthylique
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre
Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique
Alcools gras industriels
Alcools terpéniques acycliques
alcoométrique de 80% vol ou plus
Aldéhydes-alcools
Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO)
Alfentanil (DCI), anileridine (DCI), bézitramide (DCI),
Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en
Allobarbital (DCI), arnobarbital (DCI), barbital (DCI),
Alprazolam (DCI), camazepam (DCI), chlordiazepoxide
Aluns
Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone
Amiante (asbeste) en crocidolite
Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres
Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazepam (DCI),
Ammoniac anhydre
Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque)
Amphétamine (DCI), benzfétamine (DCI), dexamfétamine
Ampicilline en capsule ou en sirop
Anesthésiques
Anhydre
Anhydride acétique
Anhydride maléique
Anhydride phtalique
Aniline et ses sels
animaux (y compris les traits, laisse…)
Anioniques
Anthracite (charbon)
Anthraquinone
Antihistaminiques
Antipyrétiques
Antispamodique
Appareillages identifiables de stomie
Appareils
Appareils
Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges
Appareils d’éclairage (y compris les
Appareils d’éclairage non électriques
Appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie,
Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique
Appareils de diagnostic par visualisation à résonance
Appareils de scintigraphie
Appareils de tomographie pilotés par une machine
Appareils pour faciliter l’audition aux sourds, à
apprêtés et articles en plumes ou en duvet fleurs
Articles de friperie
Articles de maroquinerie, sous-main, signets, etc.
Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous
Articles et appareils d’orthopédie ou pour fractures
articles ornementaux analogues
articles similaires
articles similaires
articles similaires
articles similaires)
artificielles
artificiels ouvrages en cheveux
artificiels, ouvrages en cheveux
Assortiments composes de pièces de tissus et
autochargeuses ou autodechargeuses, pour
automobiles
automobiles; leurs parties
Autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus
Autre tétraborate
Autres accessoires du vêtement
Autres acides inorganiques
Autres âgés de 5 ans ou moins
Autres âgés de plus de 5 ans
Autres appareils
Autres appareils d’éclairage électriques
Autres articles confectionnés
autres articles d’ameublement
Autres articles de pharmacie
Autres articles, pour usages médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires
Autres borates
Autres briquets et allumeurs
Autres bromures de sodium ou de potassium
Autres butanols
Autres Carbonate de strontium
Autres chapeaux et coiffures, même garnis
Autres Charbons activés
Autres charbons pour piles
Autres chaussures
Autres chaussures couvrant la cheville
Autres chaussures couvrant la cheville mais ne
Autres chaussures et semelles extérieures et
Autres chaussures et semelles extérieures et
Autres chaussures, comportant, à l’avant, une
Autres chlorates
Autres chlorures
Autres chromates et dichromates; peroxochromates
Autres coiffures en caoutchouc ou en matière
Autres composés d’argent
Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité
Autres composés organiques
Autres composés organo-inorganiques
Autres couvertures
autres couvres lits
Autres cyanures
Autres cyclaniques
Autres déchets des industries chimiques contenant
Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique) ; sels de ces dérivés
Autres dérivés perhalogénés
Autres Dioxyde de manganèse
Autres dioxydes
Autres dithionites et sulfoxylates
Autres drapeaux, étendard, bannières et
Autres engrais minéraux
Autres engrais minéraux contenant des nitrates et des phosphates
0$
Autres engrais minéraux ou chimiques
Autres équipements spécialement conçus pour
Autres esters de l’acide orthophtalique
Autres esters de l’acide salicylique et leurs sels
Autres éthers monoalkyliques de l’éthylène glycol ou du
Autres Fluorure d’hydrogène
Autres fluorures d’aluminium
Autres hexafluoroaluminate de sodium
Autres houilles
Autres hypochlorite de calcium
Autres instruments et appareils
Autres instruments et appareils d’ophtalmologie
Autres jeux fonctionnant par l’introduction
Autres lactones
autres linges de coton
autres linges de lits de fibres synthétiques ou
autres linges de lits imprimés de coton
autres linges de tables de coton
autres linges de tables de fibres synthétiques ou
Autres médicaments contenant des vitamines ou des provitamines
Autres mélanges d’hydrocarbures aromatiques distillant
Autres mélanges d’hydrocarbures aromatiques distillant 65 %
Autres meubles
Autres meubles en bois
Autres meubles en métal
Autres mobiliers
Autres Monoxyde de plomb
autres moustiquaires
Autres moustiquaires qu’en bonneterie d’autres
autres moustiquaires qu’en bonneterie, de fibres
autres moustiquaires qu’en bonneteries de
Autres nitrates
Autres objectifs
Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué
Autres ouvrages en plâtre
Autres ouvrages en staff
Autres ouvrages en stuc
Autres oxychlorures et hydroxychlorures de cuivre
Autres oxydes d’antimoine
Autres peintures et vernis; pigments à l’eau préparés
Autres peintures et vernis: pigments à l’eau préparés
Autres permanganates
0$
Autres phosphates de calcium
Autres piles et batteries de piles
Autres pour médecine
autres que les brillants pour métaux
Autres remorques et semi-remorques
Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux
Autres savons ordinaires (de ménage)
Autres sels des acides ou peroxacides inorganiques
Autres sérums lactates de ringer (solution de
Autres sérums mixtes
Autres sièges
autres sucres et sirop de sucre contenant en poids à l’état
Autres sulfate d’ammonium
Autres Sulfate de potassium
Autres sulfates d’aluminium
Autres sulfates de baryum
Autres sulfates de cuivre
Autres sulfates de disodium
Autres sulfates de magnésium
Autres sulfates de nickel
Autres sulfites
Autres sulfures
Autres Trioxyde de chrome
Autres Triphosphate
Autres Tungstates
Autres véhicules à usages agricoles
Autres velours et peluches par la trame
Autres velours et peluches par la trame
Autres vêtements de dessus, pour femmes et
Autres vêtements de dessus, pour hommes et
Autres vitamines et leurs dérivés
Autres, obtenues à partir de lames ou formes
Autres, perhalogénés uniques avec du fluor et du chlore
Autres, Pesticides, ciments, plâtres....
Autres, pour l’art dentaire
Autres, sans velours, non confectionnés
Autres, simplement découpés ou estampés
Autres, y compris les concentrats naturels
Autres, y compris les parties et accessoires
Avec documents
Avgaz
Ayant des propriétés abrasives
B5) et ses dérivés
Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles
Bandes pour garniture intérieure, coiffes,
base de ces colorants; colorants...
Benzaldéhyde (aldéhyde benzoique)
Benzène
Benzol (benzène)
Benzol (benzène)
benzothiazole (hydrogènes ou non)
Beta-naphtylamine et leurs dérivés
Bicyclettes et autres cycles (y compris les
Billards de tout genre et leurs accessoires
Binapacryl (ISO)
Bitume de pétrole
bitumineux
boisson
Borates naturels et leurs concentrés
Bougies, chandelles, cierges et articles similaires
Brai
Brillants et préparations similaires pour carrosseries,
Briquets de poche, à gaz, non rechargeables
Briquets de poche, à gaz, rechargeables
Briquettes, boulets et combustibles solides similaires
Broderies chimiques ou aériennes et broderies à
bromazeparn (DCI), cétobemidone
Bromochlorodifluorométhane bromotrifluorométhane et
bromotrifluorométhane ou de dibromotétrafluoroéthane
Bromures de sodium ou de potassium
bureaux
bureaux
Buta-1,3-diène et isoprène
0$
butalbital (DCI), butobarbital
0$
Butane-1-ol (alcool n-butylique)
0$
Butanone (methylethylcetone)
Butène (butylène) et ses isomères
0$
caboteurs
Caféine et ses sels
0$
Calciné
0$
calculé sur matière sèche
0$
Calmants
Camions-bétonnières
Camions-grues
Camphre
Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et
cantonnières et tour de lits
0$
Caoutchouc additionne de noir de carbone ou de
Caoutchouc additionne de noir de carbone ou de silice
Caoutchouc butadiène (BR)
Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes
Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué
0$
Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué
Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR)
Caoutchouc isoprène (IR)
Caoutchouc isoprène (IR)
Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en
Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en
Caoutchouc styrène-butadiène (SBR) Latex
Caoutchouc synthétiques
caoutchouc, matières plastique, cuir naturel
Captafol (ISO) et méthamidophos (ISO)
0$
Caramel (autres, y compris le sucre inverti ou interverti et les
Carbonate de baryum
0$
Carbonate de calcium
Carbonate de disodium
Carbonate de strontium
Carbonates de lithium
Carbonates de potassium
Carbures métalliques non agglomérés mélangés
Cartes à jouer
0$
Catguts stériles, ligatures stériles similaires
0$
Cathine (DCI) et ses sels
0$
Cationiques
Ceintures et gilets de sauvetage
Ceintures, ceinturons et baudriers
Certificat de Police sanitaire
Cétones-alcools et cétones-aldéhydes
Cétones-phénols et cétones contenant d’autres fonctions
cétones, et leurs dérivés halogénés
cetylique) et octadecane-l-o
ceux du n° 94.04
chambres à coucher
chamoisettes et articles d’entretien similaires
Champoings
0$
Chapeaux et autres coiffures en bonneteries
Chapeaux et autres coiffures, tresses ou
Charbons activés
chauffantes électriques) de coton
chauffantes électriques) de laines ou de poils
chauffantes) électriques de fibres synthétiques
Chaussures
Chaussures
Chaussures à semelles extérieures en
Chaussures à semelles extérieures en cuir
Chaussures à semelles extérieures en cuir
Chaussures avec dessus en lanières ou brides
Chaussures comportant, à l’avant, une coquille
Chaussures de ski
Chaussures de ski
Chaussures de sport: chaussures dites de
chaussures même en cuir
Chaussures pour surf des neiges
Chaussures pour surf des neiges
chenille ou de tissus bouclés
Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement
Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en
chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux
Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits
Chlorates de sodium
Chlordimeforme (ISO)
Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène
Chlorobenzilate (ISO)
Chlorodifluoroéthanes
Chlorofluorométhane
Chloroforme (trichlorométhane)
Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane
Chlorure d’aluminium
Chlorure d’ammonium
Chlorure d’éthyle
Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique)
Chlorure de calcium
0$
Chlorure de magnésium
0$
Chlorure de nickel
Chlorure de potassium
Chlorure de vinyle (chloroéthylène)
Choline et ses sels
chrome et composés du chrome
0$
Cigares (y compris ceux à bouts coupés)
Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et
Cigarettes contenant du tabac d’une longueur
Cigarettes contenant du tabac d’une longueur ne
Cigarettes ne contenant pas du tabac
cigarillos, contenant du tabac
Ciments et autres produits d’obturation dentaire;
ciments pour la réfection osseuse
Ciments, mortiers, béton et composition similaires
Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires
Cirages, crèmes et préparations similaires pour
Citernes
Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI)
Cloches non dressées (mises en forme) ni
Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou
Cloches, chapeaux; coiffures, fleurs
cloxazolam (DCI), dextromoramide
Coca (feuille de)
Cocaïne, ecgonine, lévometamfetamine, métamfétamine
codéine, dihydrocodéine (DCI), etc.
Coiffures
Coiffures de sécurité
Coke de brai
Coke de pétrole non calciné
Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe,
colorants
colorants
colorants
colorants
colorants - Indigo synthétique
Colorants acides, même métallisés, et préparations à
Colorants basiques et préparations à base de ces
Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l’état
Colorants directs et préparations à base de ces
Colorants disperses et préparations à base de ces
Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants
0$
Colorants réactifs et préparations à base de ces
comme agents d’avivage fluorescents
comme colorants pigmentaires)
commune avec d’autres équipements dentaires
composés amines à fonctions oxygénées
Composés comportant une structure à cycles
Composés comportant une structure à cycles
Composés de Cérium (Oxalates de cérium, etc.)
Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques
Composés dont la structure comporte un cycle thiazole
Compositions vitrifiables, engobes et préparations
Compositions vitrifiables, engobes et préparations
compris lindane (ISO. DCI)
Concentrés de paille de pavot; buprenorphine (DCI),
conçues pour être utilisées en médecine humaine
Consoles et machines de jeux vidéo, articles
Consoles et machines de jeux vidéo, autres
constitues d’une ou plusieurs couches
Constructions préfabriquées
Contenant d’autres antibiotiques
Contenant de l’amiante
Contenant de l’arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l’extraction...
Contenant de l’insuline
contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des
Contenant principalement de l’aluminium
Contenant principalement du cuivre
Contenants souples pour matières en vrac
Contrôle sanitaire de transfert
Contrôle sanitaire des membres
Contrôle sanitaire des membres
Contrôle sanitaire des membres
Contrôle sanitaire des passagers
coquille de protection en métal
Cortisone, Hydrocortisone, Prednisone (Déhydrocortisone) et leurs dérivés
0$
coton
couche adhésive
Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines
Couvertures
Couvertures
Couvertures (autres que les couvertures
Couvertures (autres que les couvertures
Couvertures chauffantes électriques
Couvrant la cheville
Couvrant la cheville
couvrant pas le genou
couvre-coiffures, carcasses, visières
couvres lits en bonneterie
Crayons à gaine
Crème à raser mousseuse ou non
0$
Crème à raser mousseuse ou non sans alcool
Crème à raser mousseuse ou non, contenant de
Crésols et leurs sels
cuir naturel
0$
cuisines
cuisines
Cumène
Cyanoguanidine (dicyandiamide)
Cyanures complexes
0$
Cyanures et oxycyanures de sodium
0$
Cyclohexane
Cyclohexanol, methylcyclohexanols et dimethylcyclohexanols
Cyclohexanone et methylcyclohexanones
cycloterpeniques, et leurs dérivés
cycloterpeniques, leurs anhydrides
cycloterpeniques, leurs anhydrides, etc.
D-glucitol (sorbitol)
d’accumulateurs électriques
d’aérosolthérapie, appareils respiratoire
d’aramides
d’articles hors d’usage
D’autres
d’autres boiseries
D’autres matières textiles
0$
D’autres matières textiles
D’autres matières textiles
D’autres matières textiles
D’autres matières textiles
D’autres matières textiles
D’autres matières textiles
D’autres matières textiles
D’autres matières textiles
D’autres matières textiles
D’autres matières textiles
D’autres matières textiles
D’autres matières textiles
d’autres matières textiles
d’autres matières textiles
d’autres matières textiles
d’autres matières textiles
d’autres matières textiles
d’autres matières textiles
D’autres matières textiles synthétiques ou de
d’autres produits du n° 29.36
d’équipage et passagers à bord des
d’équipage et passagers à bord des
d’équipage et passagers à bord des
d’éthylène)
d’hormones, d’autres produits du n° 29
d’opération)
d’optique en toute matière
0$
D’un poids en charge maximal excédant 5
D’un poids en charge maximal excédant 5
d’une pièce de monnaie, d’un billet
DCI
DCI et zipeprol (DCI): sels de ces produits
DCI, racémate de métamfétamine
De 1 à 10 personnes
De 11 à 25 personnes
De 26 à 50 personnes
De 51 à plus de personnes
de bois; méthylène; poix végétales
de ces produits
De coton
De coton
De coton
de coton
de coton
De fibres synthétiques
De fibres synthétiques
de fibres synthétiques
De fibres synthétiques ou artificielles
De fibres synthétiques ou artificielles
De fibres synthétiques ou artificielles
De filaments artificiels
De filaments synthétiques
de fils d’élastomères
de fils, même avec accessoires, pour la ..
De ginseng
De houblon
de jardin, transformables en lits
De jute ou d’autres fibres textiles libériennes du
de la présente position
de la présente position
De laine ou de poils fins
De laine ou de poils fins
De laine ou de poils fins
De laine ou de poils fins
De laine ou de poils fins
De laine ou de poils fins
De matières textiles synthétiques ou artificielles
De matières textiles synthétiques ou artificielles
De matières textiles synthétiques ou artificielles
De mono- ou de disodium
De nylon ou d’autres polyamides
De potassium
de protection en métal
De réglisse
0$
Déchets cliniques
Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour
Déchets de tabac
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et
Déchets pharmaceutiques
Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci
Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci,
Déclaration générale de santé
dégivrage
dénommés ni compris ailleurs
dentaire ou l’art vétérinaire (tables
dentaires)
Dentelles à la main
Dentifrice
0$
Dents artificielles
dépassant 7 cm
dépassant pas 7 cm
Dérivés de l’aniline et leurs sels
Dérivés des amino-acides
dérivés et analogues structurels
Dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes
dérivés halogènes, sulfone, etc.
Dérivés halogénés, sulfones, nitres ou nitrosés
Dérivés halogénés, sulfones, nitres ou nitrosés des produits
Dérivés organiques de l’hydrazine ou de l’hydroxylamine
dérivés ou analogues structurels
Dérivés seulement nitres ou seulement nitrosés
Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters
dérivés; pigments et autres matières colorantes;
dérivés: sels de ces produits
Derricks automobiles pour le sondage ou le
des cadavres humains
Des établissements classés
des facteurs sanguins
des fibres synthétiques ou artificielles
des n° 66.01 ou 66.02
des types utilises pour..
des types utilises pour...
désinfectants
Dessus de chaussures et leurs parties, à l’
dessus en caoutchouc ou en matière plastique
dessus en caoutchouc ou en matière plastique,
Destinés à la régénération industrielle
destinés au lavage de la peau sous forme...
Détergents et produits de beauté
Dextropropoxyphene (DCI) et ses sels
dibromo-tetrafluoroéthanes
Dibromopropyle
Dibromure d’éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane)
Dichlorofluoroéthanes
Dichlorométhane (chlorure de méthylène)
Dichloropentafluoropropanes
Dichlorotrifluoroéthane
Dichlorure d’éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane)
Dichromate de sodium
Dieldrine (ISO, DCI)
Diéthanolamine et ses sels
diéthylène glycol
Dihydrogénoorthophosphate d’ammonium (Phosphate monoammonique - MAP), même en mélange avec d’autres engrais
0$
Dinitro-o-crésol (DNOC (ISO))
Dinosebe (ISO) et ses sels
Dioxyde de carbone
Dioxyde de manganèse
Dioxyde de silicium
Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits
diphénylbutane)
Dithionites et sulfoxylates de sodium
Dodecane-1-ol (alcool laurique), hexadecane-1-ol (alcool
Droit d’authentification des titres scolaires des instituts techniques
du lactose, du maltose, du glu
du n° 29.12
Ecrus
électriques à suspendre ou à fixer au plafond
Électrocardiographes
Éléments chimiques dopes en vue de leur utilisation
En autres matières
En autres matières
En autres matières
En autres matières
En bambou ou en rotin
En bambou ou en rotin
en bonneterie de fibres synthétiques
En caoutchouc alvéolaire
En cheveux
en cuir ou succédanés de cuir
en électronique, sous forme de di..
En matières plastiques
En solution aqueuse (lessive de soude caustique)
En verre
Encaustiques et préparations similaires pour
Encres d’imprimerie noires
Encres d’imprimerie noires
Engrais chimiques phosphatés
Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium
entre eux ou avec des liants métalliques
Entures et vernis; mastics; encres
Ephédrine et ses sels
Epinephrine
Éponges en coton (genre éponges de coton médical ou ouate hydrophile absorbante)
Ergométrine (DCI) et ses sels
Ergotamine (DCI) et ses sels
Erythromycine et ses dérivés; sels de ces produits
esters
esters
esters
Esters de l’acide acrylique
Esters de l’acide formique
Esters de l’acide méthacrylique
Esters de l’acide phénylacetique
esters, éthers, alcools, etc.)
et accessoires
et encollés (bolducs)
0$
et encolles (bolducs)
et l’entretien des micro-organismes
et prednisolone (dehydrohydr...
0$
et ses sels
et ses sels
etc. en naturel ou succédanés de cuir
Ethanal (acétaldéhyde)
Ethanol
Ethchlorvynol (DC1)
Ether diethylique (oxyde de diethyle)
Ethers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfones,
Ethers cyclaniques, cycléniques, cycloterpeniques et leurs
Ethers monobutyliques de l’éthylène glycol ou du diéthylène
0$
Ethers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés
Ethinamate (DCI)
0$
Ethyl-2-(hydroxymethyl) propane-1,3-diol
Ethylbenzène
0$
Ethylène
Éthylène glycol (ethanediol)
Ethylenediamine et ses sels
éthyliques
0$
Ethylvanilline (aldéhyde ethylprotocatechique)
0$
Étiquettes, écussons et articles similaires en
exclusion des contreforts et bouts durs
exemple), imprégnés ou recouverts de
Extrait de mimosa
Extrait de quebracho
Extraits tannants et tinctoriaux; tanins et leurs
fabriquées par l’assemblage de bandes en..
fabriques par l’assemblage de bandes en tout..
0$
façonnés
Fauteuils de dentistes
Fauteuils pour salon de coiffure et fauteuils
Fauteuils roulants et autres véhicules pour
Fénétylline (DCI) et ses sels
Fenproporex (DCI) et ses sels; méthadone (DCI)
Feuilles en amiante et élastomères comprimes, pour
feutre, non touffetés, même confectionnés
feutres
Filaments synthétiques ou artificiels, Plumes et duvet
fillettes
Fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides
Fils à haute ténacité de polyester
Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé
Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé
Fils utilisés pour nettoyer les espaces dentaires (fils
Filtres
fins thérapeutiques
fixées a la semelle par des tétons
Flandres, Aubusson, Beauvais et similaire...)
flottants et savons désodorisants
Fluoroacétamide (ISO), monocrotophos (IS0)
Fluorure d’hydrogène (acide fluorhydrique)
Fluorure d’hydrogène (acide fluorhydrique)
Fluorure fluorosilicate
Fluorures d’aluminium
fond découpé
fongicides
forage
formes, y compris les déchets et débris
Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de
Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de
Fructose chimiquement pur
Fuel-oils
Furaldéhyde (furfural)
Gants de protection pour métier
Gants pour chirurgie
garçonnets
Garniture de friction contenant de l’amiante
Gas-oils
Gaz de houille, gaz à l’eau, gaz pauvre et gaz similaires,
Glucose et sirop utilisés dans l’industrie pharmaceutique
Glutethimide (DCI)
Glycérol
glycol
0$
Gommes
Gommes, résines et autres sucs et extraits des
0$
Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote
Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres
goudrons minéraux
graines..
grenailles de lamelles, de...
grenailles, de lamelles
Grillés (minerais de molybdène et leurs concentrés)
Guirlandes électriques des types utilisés pour
Halogènes
halogénés, sulfones, nitres o, etc.
Halogénures des éléments, non métalliques
herbicides inhibiteurs de germination et de
Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) (clofenotane (DCI),
Hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)),
Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique)
Hexamethytenediamine et ses sels
Houille bitumineuse
Houppes et houppettes à poudre ou pour
Huiles blanches dites de vaseline
Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux
Huiles de créosote
Huiles de graissage et lubrifiants
Huiles essentielles d’autres menthes
Huiles essentielles d’orange
Huiles essentielles de citron
Huiles essentielles de menthe poivrée (menthapiperita)
Huiles essentielles résinoïdes
Hydantoine et ses dérivés
Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques
Hydrocarbures acycliques saturés
Hydrocarbures et leurs dérivés (halogènes, sulfonés, Nitrés ou
hydrofluorocarbures (HFC)
hydrofluorocarbures (HFC)
Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium
Hydrogenoorthophosphate de calcium (« phosphate dicalcique »)
Hydrogenoorthophosphate de d’ammonium (phosphate diammonique)
Hydroquinone et ses sels
Hydroxyde aurique
Hydroxyde d’aluminium
Hydroxyde d’ammonium
Hydroxyde d’étain
Hydroxyde d’iridium
0$
Hydroxyde de baryum ou hydroxyde de strontium
Hydroxyde de béryllium
Hydroxyde de calcium
Hydroxyde de cérium
Hydroxyde de chrome
Hydroxyde de manganèse
Hydroxyde de potassium (potasse caustique)
Hydroxyde de sodium (aqueuse)
Hydroxyde de sodium (Solide)
Hydroxyde de tétramethylammonium
Hydroxyde de thorium
Hydroxyde de zinc
Hydroxyde des métaux précieux
Hydroxyde et peroxyde de magnésium
Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlorites de calcium
Imperméables, manteaux, pardessus et articles
Indigo naturel
Indigo naturel
Insecticides
0$
Insuline et ses sels
intermédiaire (4-cyano-2-dimethylamino-4-4
invalides, même avec moteur ou autre
Iodures et oxyiodures
Isocyanates
Isomères du xylène en mélange
isopropylique)
Isosafrole
joints, même présentées en rouleaux
jouets à roues similaires
Jouets et accessoires
Kérosène
l’alcool
l’amusement des enfants: composition dites « cires
l’application d’autres cosmétiques ou produits
l’entretien des meubles en bois, des parquets ou
l’exclusion des parties et accessoires
l’habitation ou le camping
la protection des travailleurs
Lacets de chaussures
Lactames
lampadaires d’intérieur, électriques
Lampes de chevet, lampes de bureau et
Lampes-réclames, enseignes lumineuses,
Landaus, poussettes et voitures similaires
Laques colorantes; préparations visées à la Note 3 du
Laques pour cheveux
Latex
Latex
Latex
Latex
Lécithines et autres phosphoaminolipides
Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments
Les acides
les amides
Les analgésiques
les arbres de Noël
les cyanures
Les hydroxydes, les oxydes
les mallettes porte-documents
les parapluies-cannes, les parasols de jardin et
Les phosphates, phosphate de calcium naturels, phosphates amino-calciques, craies phosphatés
Les sels
les thiols
Lévorphanol (DCI) et ses sels
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie
Lignites agglomérés
Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés
linges de fibres synthétiques ou artificielles
linges de lits en bonneterie
linges de lits, de tables, de toilettes ou de
linges de tables en bonneterie
linges de toilettes ou de cuisine, boucles du
Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides
Lithopone, autres pigments et préparations à base de
Lithopone, autres pigments et préparations à base de lithopone
locaux, y compris les préparations odoriférantes
lonones et methylionones
Loprazolam (DCI), mecloqualone (DCI), méthaqualone
luminophores
luminophores
Lustres et autres appareils d’éclairage
Lustres liquides et préparations similaires
Lustres liquides et préparations similaires
Lysine et ses esters: sels de ces produits
m-Xylène
Machines automatiques de traitement de l’information (MATI)
0$
magnétique
Malonyluree (acide barbiturique) et ses sels
manganèse
Mannitol
Marchandises et produits divers
Mastic de vitrier
Mastic de vitrier
Matelas en caoutchouc alvéolaire ou en
Matelas pneumatiques
Matières pectiques, pectinates et pectates
matières plastiques alvéolaires, recouverts ou
matières textiles
matières textiles
matières textiles
matières textiles
matières textiles artificielles
matières textiles, sous forme de déchets ou
matières, y compris les mallettes de toilette et
mécanisme
mèche, briquets et allumeurs
Médicaments contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni antibiotiques
Médicaments contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres antibiotiques
Médicaments contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structuraux
médicaux (ITM)
Mélamine
Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume
Mélanges contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC)
Mélanges contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des
Mélanges contenant des tétrachlorures de carbones
Mélanges contenant du 1-1-1 trichloroéthane
Mélanges contenant du bromochlorodiflorométhane, du
Mélanges contenant du bromométhane (bromure de
Mélanges contenants des chlorofluorocarbures (CFC), même
Mélanges contenants des hydrobromofluorocarbures (HBFC)
Mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales
Mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’autres matières inorganiques
Mélanges de substance odoriférantes et mélanges de
Mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits
Mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits
Mélanges et préparations contenant de l’oxiranne (oxyde
Mélanges et préparations contenant des
Mélanges et préparations contenant du phosphate de tri
mélanges, autres que ceux des n° 27
même agglomérés; charbon de cornue
même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des
même fixés à des semelles autres que les
même modifiés, agar-agar
même réduits en poudre
même transformables en lits, et leurs parties
Menthol
Méprobamate (DCI)
mercure
métalliques ou de fils textiles métallisés
Métaux précieux à l’état colloïdal
métaux, de liquides hydrauliques
Méthanal (formaldehyde)
méthane, de l’éthane ou du propane
Méthanol
Méthanol (alcool méthylique)
Méthionine
Méthylchloroforme
méthyle) ou du bromochlorométhane
Methyloxiranne (oxyde de propylène)
Meubles en bois des types utilisés dans les
Meubles en bois des types utilisés dans les
Meubles en bois des types utilisés dans les
Meubles en matières plastiques
Meubles en métal des types utilisés dans les
Milieux de culture préparés pour le développement
Minerais d’aluminium et leurs concentrés
Minerais d’antimoine et leurs concentrés
Minerais d’argent et leurs concentrés
Minerais d’étain et leurs concentrés
Minerais d’uranium et leurs concentrés
Minerais de chrome et leurs concentrés
Minerais de cuivre et leurs concentrés
Minerais de thorium et leurs concentrés
Minerais de titane et leurs concentrés
Mines pour crayons ou porte-mine
Mobiliers pour la médecine, la chirurgie, l’art
Molybdates
0$
Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame
0$
Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels
Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou
Monoethanolamine et ses sels
Monoxyde de plomb (litharge, massicot)
Monture-fermoirs pour sacs de dames, sacoches,
Mortiers et bétons non réfractaires
moteur
Mucilages et épaississants de caroubes, de
Mucilages et épaississants dérivés des végétaux,
n° 53.03
n° 58.06
Naphtalène
Naphtalène
Naphtols et leurs sels
naturel et dessus constitués par des lanières...
naturel ou reconstitué
naturels bitume de pétrole, de...
navires
Nitrate d’ammonium, même en solution aqueuse
Nitrate d’argent
Nitrate de cellulose
Nitrate de sodium
Nitrates de potassium
nitres ou nitrosés
Nitrites
Nitrosés. Sulfones, cétones, aldéhydes, acides carboxyliques, amines,
Nom du produit
non
Non agglomérés (minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites de fer grillés...)
Non-ioniques
o-, m-, p-Phenylenediamine, diaminotoluènes, et leurs
Objectifs pour appareils de prise de vues, pour
obtenus à partir de la houille
Octanol (alcool octyligue) et ses isomères
Octylphenol, nonyiphenol et leurs isomères; sels de ces
Œstrogènes et progestogènes
Opium
Orthophtalates de dinonyle ou de didecyle
Orthophtalates de dioctyle
ou confectionnés à l’aide de dentelles de
ou en matière plastique
ou en tendons
ou plus de leur volume
Ouates, gazes, bandes et articles analogues
Outremer et ses préparations
Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies
Ouvrages en cuirs, Malles, valises et
Oxalates d’ammonium
Oxalates d’argent
Oxalates de calcium
Oxalates de fer
Oxalates de méthyle
Oxalates de potassium
Oxalates de sodium
Oxiranne (oxyde d’éthylène)
Oxychlorures et hydroxychlorures de cuivre
Oxyde d’aluminium autre que le corindon artificiel
Oxyde d’argent
Oxyde d’arsenic
Oxyde d’azote
Oxyde d’uranium
Oxyde de bismuth
Oxyde de calcium
Oxyde de tungstène
Oxyde de zinc; peroxyde de zinc
Oxyde et hydroxyde de lithium
Oxydes d’antimoine
Oxydes de bore
Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium
Oxydes de titane
Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce
Oxydes et hydroxydes de cuivre
Oxydes et hydroxydes de fer
Oxydes et hydroxydes de molybdène
Oxydes et hydroxydes de nickel
Oxydes et hydroxydes de vanadium
Oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de baryum
Oxydiethanol (diethylene glycol)
oxygénées
oxygénées, et leurs dérivées
p-Xylène
Paille de pavot
Pansements adhésifs et autres articles ayant une
Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d’huile
Paraformaldehyde
Parapluies, ombrelles et parasols (y compris
Parapluies, parasols, cravates et
Parasols de jardin et articles similaires
Parathion (ISO) et parathion-methyle (ISO)
parfums
Parfums et eaux de toilette ne contenant pas d’alcool
Parfums et eaux de toilette titrant 50° d’alcool
Parfums et eaux de toilette titrant moins de 50°
Parties
Parties
Parties
Parties
Parties
Parties
Parties
Parties
parties
Parties de chaussures (y compris les dessus)
Parties, garnitures et accessoires pour articles
passementeries; broderies
pâte qui relèvent du n° 3405.90)
Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour
Pâtes, poudres et autres préparations à récurer
patrons de vêtements
Patrons de vêtements, en tissus
PCT ou des polychlorobiphényles (PCB)
Peintures et vernis à base de polyesters
Peintures et vernis à base de polyesters
penicillanique; sels de ces produits
Pénicillines et leurs dérivés, à structure d’acide
Pentachlorophenol (ISO)
Pentaerythritol (pentaerythrite)
Pentaoxyde de diphosphore
Pentaoxyde de diphosphore (Pentoxyde de phosphore)
perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC)
permanent
Permanganate de potassium
Peroxoborates (perborates)
Peroxosulfates (persulfates)
Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle
Peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones et autres peroxydes organiques
Peroxydes de sodium ou de potassium
Perruques complètes
Personne/traversée
Personne/vol
30$
Pétrole- lampant
Phenazone (antipyrine) et ses dérivés
Phénol (hydroxybenzène) et ses sels
Phénothiazines (hydrogénées ou non) et leurs dérivés
Phenylacetone (phenylpropane-2-one)
phosphamidon (ISO)
Phosphate de métaux précieux, Métaux précieux à l’état colloïdal ou organique des métaux précieux de constitution
Phosphate de tris (2,3-dibromopropyle)
Phosphate et polyphosphate de constitution chimique définie ou non
Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites)
Pigments et préparations à base de composés du
Pigments, opacifiants et couleurs préparés et
Pigments, opacifiants et couleurs préparés et
Piles et batteries de piles électriques à l’air-zinc
Piles et batteries de piles électriques à l’oxyde d’argent
Piles et batteries de piles électriques à l’oxyde de
Piles et batteries de piles électriques au bioxyde de
Piles et batteries de piles électriques au lithium
Pipéridine et ses sels
Pipéronal
plantes
plaques
plaques indicatrices lumineuses et articles..
Plaques, feuilles et bandes
Plaques, feuilles et bandes
Plaques, feuilles et bandes
Plaques, feuilles et bandes
Plaques, feuilles et bandes
Plaques, feuilles et bandes
plaques, feuilles ou bandes
plastique
plastiques ou en matières textiles
plastiques ou en matières textiles
plastiques ou en matières textiles
polybromobiphényles (PBB), des polychloroterphényles
Polymères cycliques des aldéhydes
positions du présent chapitre
postes frontaliers
Poudre y compris les poudres compactes
Pour autres usages
Pour autres usages
pour cérémonies religieuses
Pour cuir
pour embarcation, planches à voiles ou chars à
Pour fabrication des eaux de senteur et autres
pour jeux de société y compris les jeux à
pour l’art dentaire »
pour le transport des enfants, et leurs
Pour tous autres usages industriels
Pour usages médicaux
Préparation pour l’ondulation ou le défrisage
Préparations antigel et liquides préparés pour
Préparations chimiques contraceptives à base
Préparations contenant 50 % ou plus de quinine ou de ses sels
préparations contenant de l’alcool
Préparations contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane
préparations non dénommées ni comprises ailleurs...)
Préparations opacifiantes pour examens radiologiques
Préparations pour manucure ou pédicure
préparations pour parfumer ou pour désodoriser les
Préparations présentées sous forme de gel
préparations sans alcool
préparations similaires
préparations similaires
préparés pour la fabrication de perruques ou d’articles
préparés pour transmissions
prépares; laine, poils et autres matières textiles,
présent chapitre, à base...
Préservatifs
principalement des constituants organiques
produits
produits
Produits de maquillage pour les lèvres
Produits de maquillage pour les yeux
Produits et préparations organiques à usage de
Produits et préparations organiques tensio-actif
Produits inorganiques des types utilisés comme
Produits inorganiques des types utilisés comme
Produits organiques synthétiques des types utilisés
Produits pétroliers (huiles de pétrole ou de
Produits soporifiques et stupéfiants
Produits synthétiques
Produits tannants organiques synthétiques
Produits textiles matelassés en pièces,
Profiles pour le rechapage
Profilés pour le rechapage
projecteurs ou pour appareils photographiques
projecteurs) et leurs parties, non dénommés
Propane-l-ol (alcool propylique) et propane)-2-ol (alcool
Propanol
Propène (propylène)
Propylène glycol (propane-1, 2-diol)
Prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, leurs dérivés et analogues structuraux
Prothèses articulaires
Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels
Pyridine et ses sels
Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
que celles du 94.04.30
Réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, y compris les préparations opacifiantes pour examens radiographiques
0$
Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout
Réactifs destines à la détermination des groupes ou
reconstitué
reconstitué
reconstitué
reconstitué
Reconstitués
Redevances sur la désinfection et contrôle
réfractaires
réfractaires, autres que les produits du n° 38,01
régulateur de croissance pour plantes
Rembourrés
Rembourrés
Remorques et semi-remorques
Remorques et semi-remorques pour
Remorques et semi-remorques pour tous
Résorcinol et ses sels
Revêtements de sol en coco
ringer)
Rubanerie autre que les articles du n° 58.07 ;
Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de
Rubans encreurs
Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisées
rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés
Rutoside (rutine) et ses dérivés
Saccharine et ses sels
Sacs de couchage
Sacs et sachets d’emballage
Safrole
0$
sanitaire des friperies
sans autre fonction oxygénée
Sans documents
Sans mécanisme de propulsion
savon de toilette ou de parfumerie
Savon sous forme ordinaires
Savons abrasifs (autres que ceux en poudre ou en
savons dits « glycérines », savons à barbe, savons
Savons industriels, préparés en vue d’usage spéciaux
Savons sous autres formes de toilette
Scanners
Schistes et sables bitumineux
Schumacks ou Soumak Karamanie
sec 50% de fructose)
Sels de l’acide formique
Sels des acides oxamétalliques ou peroxométalliques
Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d’ammonium
Sels et esters de l’acide citrique
Sels et esters de l’acide tartrique
sels et ses esters
Sels parfumés et autres préparations pour bain,
Semelles extérieures et talons, en caoutchouc
semelles extérieurs)
Seringues, avec ou sans aiguilles
Serpillières ou wassingues, lavettes,
Sérum glucosé 10 % (Solution injectable ou de perfusion de glucose à 10 %)
Sérum glucosé 5 % (Solution injectable ou de perfusion de glucose à 5 %)
Sérum physiologique 0,9 % (Solution injectable ou de perfusion de chlorure de sodium à 0,9 %)
Siège (à l’exclusion de ceux du n° 94.02),
Sièges autres que le matériel de camping ou
Sièges des types utilises pour véhicules
Sièges des types utilises pour véhicules
Sièges pivotants, ajustables en hauteur
Silicate des métaux précieux
silice
similaires
similaires
similaires
similaires
similaires
similaires (matelas, couvre-pieds, édredons
similaires de polyéthylène
soins de première urgence
Solutions; dispersions autres que celles du n°
Solutions: dispersions autres que celles du n°
Solvants et diluants organiques composites, non
Somatotropine, ses dérivés et analogues structurels
0$
Sommiers
Sommiers: articles de literie et articles
Sorbitol, mélanges contenants des dérivés halogénés du
Spécialement conçus pour la pratique de sports
Stérols et inositols
Stimulateurs cardiaques (Pacemakers), à l’exclusion des parties et accessoires
Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits
Stylos et crayons à billes, stylos et marqueurs à
Styrène
Substances minérales
Substances organiques
Substances pharmaceutiques préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques
Sucres chimiquement purs, à l’exception du saccharose,
Sulfate d’ammonium
Sulfate de disodium
Sulfate de potassium
Sulfates de baryum naturel, carbonates de baryum naturel, même calcinés
Sulfites de sodium
Sulfonamides
sulfure de zinc
sulfure de zinc
Sulfure des éléments non métalliques
Sulfures de sodium
support et réactifs de diagnostic
Surfaces textiles touffetées
sutures chirurgicales
synthétiques
Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous-
Tabacs « homogénéisés » ou tabacs
Tabacs et succédanés de tabacs fabriqués
Tabacs non écôtés
Tabacs partiellement ou totalement écôtés
Tall acides gras
Tampons encreurs
Tapis dits « Kelim » ou « Kilim »,
Tapis et autres revêtements de sol
tapis similaires»
Tapisseries tissées a la main (genre Gobelins.
Taxe de contrôle sanitaire aux
Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers des produits d’origine toxique, toxiques, soporifiques et stupéfiants
tennis, de basket-ball..
Téréphtalate de diméthyle
Terres colorantes
Tetrachloroéthylène (perchloroéthylene)
Tétrachlorure de carbone
Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits
Tétrahydrocannabinols (tous les isomères)
Tétrahydrofuranne (THF)
Thiocarbamates et dithiocarbamates
0$
Thiosulfates
Tilidine (DCI) et ses sels
Tissés (Étoffes tissées)
0$
Tissus à point de gaze, autres que les articles du
Tissus bouclés du genre éponge, en autres
Tissus de chenille
Tissus de chenille
Tissus de fils de métal et tissus de files
Tissus spéciaux; surface textiles
Titrant de 25° à moins de 35°
Titrant de 25° à moins de 35°
Titrant de 25° à moins de 35°
Titrant de 25° à moins de 35°
Titrant de 25° à moins de 35°
Titrant de 25° à moins de 35°
Titrant de 35° à 45°
Titrant de 35° à 45°
Titrant de 35° à 45°
Titrant de 35° à 45°
Titrant de 35° à 45°
Titrant de 35° à 45°
Titrant de 35° à 45°
Titrant moins de 25°
Titrant moins de 25°
Titrant moins de 25°
Titrant moins de 25°
Titrant moins de 25°
Titrant moins de 25°
Titrant moins de 25°
Titrant moins de 25° à moins de 35°
Titrant plus de 45°
Titrant plus de 45°
Titrant plus de 45°
Titrant plus de 45°
Titrant plus de 45°
Titrant plus de 45°
Titrant plus de 45°
Toluène
Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits
Toluol (toluène)
Toluol (toluène)
tonnes âgés de 5 ans ou moins
tonnes âgés de plus de 5 ans
touffetées; dentelles; tapisserie;
Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même
tournures (mises en tournure), plateaux
Tours dentaires, même combinés sur une base
Tresses en pièces
Tresses en pièces; articles de passementerie et
Trichloroéthylene
Tricycles, trottinettes, autos à pédales et
Tries destinés à la régénération industrielle
Triéthanolamine et ses sels
trimestriellement
Trimethylolpropane
Trioxyde de chrome
Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium)
triporteurs), sans moteur
Trousses et boites de pharmacie garnies, pour
Tubes à rayons X
Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis
Tulles-bobinot et tissus à mailles nouées (filet),
Tungstates (wolframates)
types utilisés pour les industries alimentaires ou de
Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits
usages agricoles
Vanilline (aldéhyde methylprotocatechique)
Vaseline
véhicules; autres véhicules non
Velours et peluches par la chaine
Velours et peluches par la chaine
Velours et peluches par la chaine, épingles
Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
Velours et peluches par la trame, non coupés
Velours et peluches par la trame, non coupés
Verres de lunetterie médicale
Vêtements
vétérinaire
vétérinaires
Vitamine B1 et ses dérivés
Vitamine B12 et ses dérivés
Vitamine B2 et ses dérivés
Vitamine B6 et ses dérivés
Vitamine C et ses dérivés
Vitamine E et ses dérivés
Vitamines A et leurs dérivés
vitrage, rideaux et stores d’intérieur;
voile; articles de campement
Voiles
Voitures de lutte contre l’incendie
Voyage international
Voyage national
Xylol (xylènes)
Xylol (xylènes)
Approbation de la liste des membres effectifs 9
100 à 200 % du montant des droits, de la
75 à 100 % du montant des droits, de la
Amendes transactionnelles:
fonctionnement sans document et de toute
mauvaise déclaration
présent arrêté
taxe ou redevance en cas de
taxe ou redevance en cas de fraude ou
violation des dispositions contenues dans le
Taxe sur l’autorisation de mise sur le marché de médicament 19
Autorisation provisoire pour une année
Autorisation quinquennale (5 ans)
Dispositif médical
200$
Dispositif médical
300$
Médicament traditionnel amélioré (MTA)
50$
Médicament traditionnel amélioré (MTA)
50$
Médicaments
250$
Médicaments
300$
Produit cosmétique
300$
Produit cosmétique
200$
Produit diététique et nutriment
200$
Produit diététique et nutriment
Produit optique
300$
Produit optique
200$
Prothèses médicales
50$
Prothèses médicales
50$
Réactif de laboratoire
200$
Réactif de laboratoire
300$
Taxe sur l’autorisation de mise sur le marché de médicament
Taxe sur autorisation d’ouverture 19
Banque du sang
500$
Imagerie médicale et radiodiagnostic
500$
Laboratoire d’analyse biomédicale générale (routine)
500$
Laboratoire d’analyse des Médicaments
1,500$
Laboratoire d’anatomopathologie
800$
Laboratoire de biologie moléculaire
1,000$
Laboratoire de production des Médicaments
1,500$
Laboratoire de thanatopraxie
500$
Maison de représentation de firme médicale
1,000$
Maison de représentation de firme pharmaceutique
1,000$
Maison de vente des dispositifs médicaux
500$
Maison de vente en gros des réactifs de laboratoire
500$
Maison dévente en gros de produits pharmaceutiques
2,000$
Produit biologique (tissus, cellules)
Produit pharmaceutique
Service : Imagerie Médicale et Radiodiagnostic
Taxe pour la délivrance de l’attestation de qualité de produits pharmaceutiques exportés
Unité de radiothérapie
500$
Unité scanner
1,000$
Droits d’authentification des titres scolaires des instituts techniques médicaux 2
Bars
Droits d’authentification des titres scolaires des instituts techniques médicaux
10$
Taxe de délivrance d’une attestation en vue d’une exonération pour frais d’études 1
Boulangeries
Demande d’enregistrement des résultats 1
Certificat international de vaccination
Amendes transactionnelles de la brigade anti-fraude 1
Certificat international de vaccination
Taxe de délivrance d’une attestation d’exonération pour rapatriement de l’étranger des effets personnels d’un diplômé 1
Charcuteries
Taxe d’agrément et d’identification d’un centre privé de recherche 1
Dépôts d’aliments
Droits d’enregistrement de professionnel de la santé 2
Droits d’enregistrement de professionnel de la santé Etrangers
200$
Droits d’enregistrement de professionnel de la santé Nationaux
100$
Ecole 1
École de Santé Publique de Kinshasa
0$
Droits de vente de la carte de chercheur indépendant 1
Points de vente des denrées alimentaires
Droits pour l’octroi d’équivalence de diplôme 1
Restaurants
Droit de vente d’un bien saisi et confisqué 1
Taxe de désinsectisation, désinfection et/ou de dératisation de navire, aéronef, train, véhicule d’occasion, friperie à l’importation et véhicule routier transfrontalier
Quotité du Trésor Public sur la vente du journal officiel 1
Taxe pour la délivrance du Certificat International de Vaccination (Vaccination à l’occasion d’un voyage à l’étranger)
Sans catégorie 1
Taxe sur autorisation d’ouverture d’un laboratoire pharmaceutique, d’analyses cliniques et biomédicales, d’imagerie médicale et radiodiagnostic ou d’une maison de vente en gros de produits pharmaceutiques, réactifs de laboratoire et dispositifs médicaux
Taxe sur l’autorisation d’importation de médicament ou de tabac 1
Taxe sur l’autorisation d’importation de médicament ou de tabac
Nom du service Ministère Prix dans fiche Actions
(DCI), étilamfétamine (DCI) SANTE PUBLIQUE — Détails
(Humains) Montant à payer SANTE PUBLIQUE — Détails
(hydrogène ou non) non condensé SANTE PUBLIQUE — Détails
(méthyleparathion) SANTE PUBLIQUE — Détails
(pansements, sparadraps, sinapismes, par SANTE PUBLIQUE — Détails
(Personne/Traversée) SANTE PUBLIQUE — Détails
1-(1,3-Benzodioxole-5-yl) propane-2-one SANTE PUBLIQUE — Détails
1-Chloro-2,3-epoxypropane (epichlorhydrine) SANTE PUBLIQUE — Détails
1-Naphtylamine (alpha-naphtylamine), 2-naphtylamine SANTE PUBLIQUE — Détails
1,1,1- trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl) éthane SANTE PUBLIQUE — Détails
2.4,5-T(ISO) (acide 2,4,5- trichlorophenoxyacetique), ses SANTE PUBLIQUE — Détails
4-Methylpentane-2-one (methylisobutylcetone) SANTE PUBLIQUE — Détails
4,4’ -Isopropylidenediphenol (bisphenol diphenylolpropane) SANTE PUBLIQUE — Détails
4005,1 SANTE PUBLIQUE — Détails
4005,1 SANTE PUBLIQUE — Détails
6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame) SANTE PUBLIQUE — Détails
65 % ou plus de leur volume SANTE PUBLIQUE — Détails
À dessus en cuir naturel ou reconstitué SANTE PUBLIQUE — Détails
À dessus en matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
à l’exclusion des gaz de p… SANTE PUBLIQUE — Détails
À mat ou manche télescopique SANTE PUBLIQUE — Détails
À surface extérieure en cuir naturel, ou en cuir SANTE PUBLIQUE — Détails
À surface extérieure en cuir naturel, ou en cuir SANTE PUBLIQUE — Détails
À surface extérieure en cuir naturel, ou en cuir SANTE PUBLIQUE — Détails
À surface extérieure en feuilles de matières SANTE PUBLIQUE — Détails
À surface extérieure en feuilles de matières SANTE PUBLIQUE — Détails
À surface extérieure en feuilles de matières SANTE PUBLIQUE — Détails
À surface extérieure en matières plastiques ou en SANTE PUBLIQUE — Détails
À usage de savon médical SANTE PUBLIQUE — Détails
À usage de savons ordinaires SANTE PUBLIQUE — Détails
À usage médical, chirurgical, dentaire ou SANTE PUBLIQUE — Détails
Accessoires SANTE PUBLIQUE — Détails
Acétals et hémi-acétals, même contenant d’autres fonctions SANTE PUBLIQUE — Détails
Acétate d’éthyle SANTE PUBLIQUE — Détails
Acétate de dinosebe (ISO) SANTE PUBLIQUE — Détails
Acétate de n-butyle SANTE PUBLIQUE — Détails
Acétate de vinyle SANTE PUBLIQUE — Détails
Acétone SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide 0-acetylsalicylique, ses sels et ses esters SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide acétique SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide acrylique et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide adipique, ses sels et ses esters SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide anthranilique et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide azelaïque, acide sebacique, leurs sels et leurs esters SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide benzoïque, ses sels et ses esters SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide chlorosulfurique SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide chlorosulfurique SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide citrique SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide D- ou DL- pantothénique (vitamine B3 ou vitamine SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide formique SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide gluconique, ses sels et ses esters SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide glutamique et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide lactique, ses sels et ses esters SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide lysergique et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide méthacrylique et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide nitrique; acides sulfonitriques SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide nitrique; acides sulfonitriques SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide oléique SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide oxalique, ses sels et ses esters SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide phenylacétique et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide phosphorique et acides polyphosphoriques SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide phosphorique et acides polyphosphoriques SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide propionique, ses sels et ses esters SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide salicylique et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide stéarique SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide sulfurique; oléum SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide sulfurique; oléum SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide tartrique SANTE PUBLIQUE — Détails
Acide téréphtalique et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels SANTE PUBLIQUE — Détails
Acides boriques SANTE PUBLIQUE — Détails
Acides butanoiques, acides pentanoiques, leurs sels et leurs SANTE PUBLIQUE — Détails
Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais SANTE PUBLIQUE — Détails
Acides mono-, di- ou trichloracétiques, leurs sels et leurs SANTE PUBLIQUE — Détails
Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou SANTE PUBLIQUE — Détails
Acides oléique, linoléique ou linolenique, leurs sels et leurs SANTE PUBLIQUE — Détails
Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycloniques ou SANTE PUBLIQUE — Détails
Acrylonitrile SANTE PUBLIQUE — Détails
Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons SANTE PUBLIQUE — Détails
aériens SANTE PUBLIQUE — Détails
aéronefs SANTE PUBLIQUE — Détails
aéronefs, navires et caboteurs SANTE PUBLIQUE — Détails
Agarbatti et autres préparations odoriférantes SANTE PUBLIQUE — Détails
agglomérée SANTE PUBLIQUE — Détails
Agglomérés (minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites de fer grillés...) SANTE PUBLIQUE — Détails
agissant par combustion SANTE PUBLIQUE — Détails
Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures SANTE PUBLIQUE — Détails
ailleurs SANTE PUBLIQUE — Détails
Alcaloïde SANTE PUBLIQUE — Détails
Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces SANTE PUBLIQUE — Détails
Alcool SANTE PUBLIQUE — Détails
Alcool benzylique SANTE PUBLIQUE — Détails
Alcool éthylique SANTE PUBLIQUE — Détails
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre SANTE PUBLIQUE — Détails
Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique SANTE PUBLIQUE — Détails
Alcools gras industriels SANTE PUBLIQUE — Détails
Alcools terpéniques acycliques SANTE PUBLIQUE — Détails
alcoométrique de 80% vol ou plus SANTE PUBLIQUE — Détails
Aldéhydes-alcools SANTE PUBLIQUE — Détails
Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO) SANTE PUBLIQUE — Détails
Alfentanil (DCI), anileridine (DCI), bézitramide (DCI), SANTE PUBLIQUE — Détails
Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en SANTE PUBLIQUE — Détails
Allobarbital (DCI), arnobarbital (DCI), barbital (DCI), SANTE PUBLIQUE — Détails
Alprazolam (DCI), camazepam (DCI), chlordiazepoxide SANTE PUBLIQUE — Détails
Aluns SANTE PUBLIQUE — Détails
Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone SANTE PUBLIQUE — Détails
Amiante (asbeste) en crocidolite SANTE PUBLIQUE — Détails
Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres SANTE PUBLIQUE — Détails
Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazepam (DCI), SANTE PUBLIQUE — Détails
Ammoniac anhydre SANTE PUBLIQUE — Détails
Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque) SANTE PUBLIQUE — Détails
Amphétamine (DCI), benzfétamine (DCI), dexamfétamine SANTE PUBLIQUE — Détails
Ampicilline en capsule ou en sirop SANTE PUBLIQUE — Détails
Anesthésiques SANTE PUBLIQUE — Détails
Anhydre SANTE PUBLIQUE — Détails
Anhydride acétique SANTE PUBLIQUE — Détails
Anhydride maléique SANTE PUBLIQUE — Détails
Anhydride phtalique SANTE PUBLIQUE — Détails
Aniline et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
animaux (y compris les traits, laisse…) SANTE PUBLIQUE — Détails
Anioniques SANTE PUBLIQUE — Détails
Anthracite (charbon) SANTE PUBLIQUE — Détails
Anthraquinone Importation ; fabrication ; commercialisation ; stockage ; transport ; utilisati... SANTE PUBLIQUE — Détails
Antihistaminiques Importation ; fabrication ; enregistrement pharmaceutique ; demande d'Autorisati... SANTE PUBLIQUE — Détails
Antipyrétiques SANTE PUBLIQUE — Détails
Antispamodique SANTE PUBLIQUE — Détails
Appareillages identifiables de stomie SANTE PUBLIQUE — Détails
Appareils SANTE PUBLIQUE — Détails
Appareils SANTE PUBLIQUE — Détails
Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges SANTE PUBLIQUE — Détails
Appareils d’éclairage (y compris les SANTE PUBLIQUE — Détails
Appareils d’éclairage non électriques SANTE PUBLIQUE — Détails
Appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, SANTE PUBLIQUE — Détails
Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique SANTE PUBLIQUE — Détails
Appareils de diagnostic par visualisation à résonance SANTE PUBLIQUE — Détails
Appareils de scintigraphie SANTE PUBLIQUE — Détails
Appareils de tomographie pilotés par une machine SANTE PUBLIQUE — Détails
Appareils pour faciliter l’audition aux sourds, à SANTE PUBLIQUE — Détails
apprêtés et articles en plumes ou en duvet fleurs SANTE PUBLIQUE — Détails
Articles de friperie SANTE PUBLIQUE — Détails
Articles de maroquinerie, sous-main, signets, etc. SANTE PUBLIQUE — Détails
Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous SANTE PUBLIQUE — Détails
Articles et appareils d’orthopédie ou pour fractures SANTE PUBLIQUE — Détails
articles ornementaux analogues SANTE PUBLIQUE — Détails
articles similaires SANTE PUBLIQUE — Détails
articles similaires SANTE PUBLIQUE — Détails
articles similaires SANTE PUBLIQUE — Détails
articles similaires) SANTE PUBLIQUE — Détails
artificielles SANTE PUBLIQUE — Détails
artificiels ouvrages en cheveux SANTE PUBLIQUE — Détails
artificiels, ouvrages en cheveux SANTE PUBLIQUE — Détails
Assortiments composes de pièces de tissus et SANTE PUBLIQUE — Détails
autochargeuses ou autodechargeuses, pour SANTE PUBLIQUE — Détails
automobiles SANTE PUBLIQUE — Détails
automobiles; leurs parties SANTE PUBLIQUE — Détails
Autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus SANTE PUBLIQUE — Détails
Autre tétraborate SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres accessoires du vêtement SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres acides inorganiques SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres âgés de 5 ans ou moins SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres âgés de plus de 5 ans SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres appareils SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres appareils d’éclairage électriques SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres articles confectionnés SANTE PUBLIQUE — Détails
autres articles d’ameublement SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres articles de pharmacie SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres articles, pour usages médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres borates SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres briquets et allumeurs SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres bromures de sodium ou de potassium SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres butanols SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres Carbonate de strontium SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres chapeaux et coiffures, même garnis SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres Charbons activés SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres charbons pour piles SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres chaussures SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres chaussures couvrant la cheville SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres chaussures couvrant la cheville mais ne SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres chaussures et semelles extérieures et SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres chaussures et semelles extérieures et SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres chaussures, comportant, à l’avant, une SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres chlorates SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres chlorures SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres chromates et dichromates; peroxochromates SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres coiffures en caoutchouc ou en matière SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres composés d’argent SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres composés organiques SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres composés organo-inorganiques SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres couvertures SANTE PUBLIQUE — Détails
autres couvres lits SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres cyanures SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres cyclaniques SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres déchets des industries chimiques contenant SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique) ; sels de ces dérivés SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres dérivés perhalogénés SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres Dioxyde de manganèse SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres dioxydes SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres dithionites et sulfoxylates SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres drapeaux, étendard, bannières et SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres engrais minéraux SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres engrais minéraux contenant des nitrates et des phosphates SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Autres engrais minéraux ou chimiques SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres équipements spécialement conçus pour SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres esters de l’acide orthophtalique SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres esters de l’acide salicylique et leurs sels SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres éthers monoalkyliques de l’éthylène glycol ou du SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres Fluorure d’hydrogène SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres fluorures d’aluminium SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres hexafluoroaluminate de sodium SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres houilles SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres hypochlorite de calcium SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres instruments et appareils SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres instruments et appareils d’ophtalmologie SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres jeux fonctionnant par l’introduction SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres lactones SANTE PUBLIQUE — Détails
autres linges de coton SANTE PUBLIQUE — Détails
autres linges de lits de fibres synthétiques ou SANTE PUBLIQUE — Détails
autres linges de lits imprimés de coton SANTE PUBLIQUE — Détails
autres linges de tables de coton SANTE PUBLIQUE — Détails
autres linges de tables de fibres synthétiques ou SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres médicaments contenant des vitamines ou des provitamines SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres mélanges d’hydrocarbures aromatiques distillant SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres mélanges d’hydrocarbures aromatiques distillant 65 % SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres meubles SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres meubles en bois SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres meubles en métal SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres mobiliers SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres Monoxyde de plomb SANTE PUBLIQUE — Détails
autres moustiquaires SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres moustiquaires qu’en bonneterie d’autres SANTE PUBLIQUE — Détails
autres moustiquaires qu’en bonneterie, de fibres SANTE PUBLIQUE — Détails
autres moustiquaires qu’en bonneteries de SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres nitrates SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres objectifs SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres ouvrages en plâtre SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres ouvrages en staff SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres ouvrages en stuc SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres oxychlorures et hydroxychlorures de cuivre SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres oxydes d’antimoine SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres peintures et vernis; pigments à l’eau préparés SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres peintures et vernis: pigments à l’eau préparés SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres permanganates SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Autres phosphates de calcium SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres piles et batteries de piles SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres pour médecine SANTE PUBLIQUE — Détails
autres que les brillants pour métaux SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres remorques et semi-remorques SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres savons ordinaires (de ménage) SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres sels des acides ou peroxacides inorganiques SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres sérums lactates de ringer (solution de SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres sérums mixtes SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres sièges SANTE PUBLIQUE — Détails
autres sucres et sirop de sucre contenant en poids à l’état SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres sulfate d’ammonium SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres Sulfate de potassium SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres sulfates d’aluminium SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres sulfates de baryum SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres sulfates de cuivre SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres sulfates de disodium SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres sulfates de magnésium SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres sulfates de nickel SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres sulfites SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres sulfures SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres Trioxyde de chrome SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres Triphosphate SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres Tungstates SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres véhicules à usages agricoles SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres velours et peluches par la trame SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres velours et peluches par la trame SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres vêtements de dessus, pour femmes et SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres vêtements de dessus, pour hommes et SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres vitamines et leurs dérivés SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres, obtenues à partir de lames ou formes SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres, perhalogénés uniques avec du fluor et du chlore SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres, Pesticides, ciments, plâtres.... SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres, pour l’art dentaire SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres, sans velours, non confectionnés SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres, simplement découpés ou estampés SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres, y compris les concentrats naturels SANTE PUBLIQUE — Détails
Autres, y compris les parties et accessoires SANTE PUBLIQUE — Détails
Avec documents SANTE PUBLIQUE — Détails
Avgaz SANTE PUBLIQUE — Détails
Ayant des propriétés abrasives SANTE PUBLIQUE — Détails
B5) et ses dérivés SANTE PUBLIQUE — Détails
Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles SANTE PUBLIQUE — Détails
Bandes pour garniture intérieure, coiffes, SANTE PUBLIQUE — Détails
base de ces colorants; colorants... SANTE PUBLIQUE — Détails
Benzaldéhyde (aldéhyde benzoique) SANTE PUBLIQUE — Détails
Benzène SANTE PUBLIQUE — Détails
Benzol (benzène) SANTE PUBLIQUE — Détails
Benzol (benzène) SANTE PUBLIQUE — Détails
benzothiazole (hydrogènes ou non) SANTE PUBLIQUE — Détails
Beta-naphtylamine et leurs dérivés SANTE PUBLIQUE — Détails
Bicyclettes et autres cycles (y compris les SANTE PUBLIQUE — Détails
Billards de tout genre et leurs accessoires SANTE PUBLIQUE — Détails
Binapacryl (ISO) SANTE PUBLIQUE — Détails
Bitume de pétrole SANTE PUBLIQUE — Détails
bitumineux SANTE PUBLIQUE — Détails
boisson SANTE PUBLIQUE — Détails
Borates naturels et leurs concentrés SANTE PUBLIQUE — Détails
Bougies, chandelles, cierges et articles similaires SANTE PUBLIQUE — Détails
Brai SANTE PUBLIQUE — Détails
Brillants et préparations similaires pour carrosseries, SANTE PUBLIQUE — Détails
Briquets de poche, à gaz, non rechargeables SANTE PUBLIQUE — Détails
Briquets de poche, à gaz, rechargeables SANTE PUBLIQUE — Détails
Briquettes, boulets et combustibles solides similaires SANTE PUBLIQUE — Détails
Broderies chimiques ou aériennes et broderies à SANTE PUBLIQUE — Détails
bromazeparn (DCI), cétobemidone SANTE PUBLIQUE — Détails
Bromochlorodifluorométhane bromotrifluorométhane et SANTE PUBLIQUE — Détails
bromotrifluorométhane ou de dibromotétrafluoroéthane SANTE PUBLIQUE — Détails
Bromures de sodium ou de potassium SANTE PUBLIQUE — Détails
bureaux SANTE PUBLIQUE — Détails
bureaux SANTE PUBLIQUE — Détails
Buta-1,3-diène et isoprène SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
butalbital (DCI), butobarbital SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Butane-1-ol (alcool n-butylique) SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Butanone (methylethylcetone) SANTE PUBLIQUE — Détails
Butène (butylène) et ses isomères SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
caboteurs SANTE PUBLIQUE — Détails
Caféine et ses sels SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Calciné SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
calculé sur matière sèche SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Calmants SANTE PUBLIQUE — Détails
Camions-bétonnières SANTE PUBLIQUE — Détails
Camions-grues SANTE PUBLIQUE — Détails
Camphre SANTE PUBLIQUE — Détails
Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et SANTE PUBLIQUE — Détails
cantonnières et tour de lits SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Caoutchouc additionne de noir de carbone ou de SANTE PUBLIQUE — Détails
Caoutchouc additionne de noir de carbone ou de silice SANTE PUBLIQUE — Détails
Caoutchouc butadiène (BR) SANTE PUBLIQUE — Détails
Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes SANTE PUBLIQUE — Détails
Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué SANTE PUBLIQUE — Détails
Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR) SANTE PUBLIQUE — Détails
Caoutchouc isoprène (IR) SANTE PUBLIQUE — Détails
Caoutchouc isoprène (IR) SANTE PUBLIQUE — Détails
Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en SANTE PUBLIQUE — Détails
Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en SANTE PUBLIQUE — Détails
Caoutchouc styrène-butadiène (SBR) Latex SANTE PUBLIQUE — Détails
Caoutchouc synthétiques SANTE PUBLIQUE — Détails
caoutchouc, matières plastique, cuir naturel SANTE PUBLIQUE — Détails
Captafol (ISO) et méthamidophos (ISO) SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Caramel (autres, y compris le sucre inverti ou interverti et les SANTE PUBLIQUE — Détails
Carbonate de baryum SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Carbonate de calcium SANTE PUBLIQUE — Détails
Carbonate de disodium SANTE PUBLIQUE — Détails
Carbonate de strontium SANTE PUBLIQUE — Détails
Carbonates de lithium SANTE PUBLIQUE — Détails
Carbonates de potassium SANTE PUBLIQUE — Détails
Carbures métalliques non agglomérés mélangés SANTE PUBLIQUE — Détails
Cartes à jouer SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Catguts stériles, ligatures stériles similaires SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Cathine (DCI) et ses sels SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Cationiques SANTE PUBLIQUE — Détails
Ceintures et gilets de sauvetage SANTE PUBLIQUE — Détails
Ceintures, ceinturons et baudriers SANTE PUBLIQUE — Détails
Certificat de Police sanitaire SANTE PUBLIQUE — Détails
Cétones-alcools et cétones-aldéhydes SANTE PUBLIQUE — Détails
Cétones-phénols et cétones contenant d’autres fonctions SANTE PUBLIQUE — Détails
cétones, et leurs dérivés halogénés SANTE PUBLIQUE — Détails
cetylique) et octadecane-l-o SANTE PUBLIQUE — Détails
ceux du n° 94.04 SANTE PUBLIQUE — Détails
chambres à coucher SANTE PUBLIQUE — Détails
chamoisettes et articles d’entretien similaires SANTE PUBLIQUE — Détails
Champoings SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Chapeaux et autres coiffures en bonneteries SANTE PUBLIQUE — Détails
Chapeaux et autres coiffures, tresses ou SANTE PUBLIQUE — Détails
Charbons activés SANTE PUBLIQUE — Détails
chauffantes électriques) de coton SANTE PUBLIQUE — Détails
chauffantes électriques) de laines ou de poils SANTE PUBLIQUE — Détails
chauffantes) électriques de fibres synthétiques SANTE PUBLIQUE — Détails
Chaussures SANTE PUBLIQUE — Détails
Chaussures SANTE PUBLIQUE — Détails
Chaussures à semelles extérieures en SANTE PUBLIQUE — Détails
Chaussures à semelles extérieures en cuir SANTE PUBLIQUE — Détails
Chaussures à semelles extérieures en cuir SANTE PUBLIQUE — Détails
Chaussures avec dessus en lanières ou brides SANTE PUBLIQUE — Détails
Chaussures comportant, à l’avant, une coquille SANTE PUBLIQUE — Détails
Chaussures de ski SANTE PUBLIQUE — Détails
Chaussures de ski SANTE PUBLIQUE — Détails
Chaussures de sport: chaussures dites de SANTE PUBLIQUE — Détails
chaussures même en cuir SANTE PUBLIQUE — Détails
Chaussures pour surf des neiges SANTE PUBLIQUE — Détails
Chaussures pour surf des neiges SANTE PUBLIQUE — Détails
chenille ou de tissus bouclés SANTE PUBLIQUE — Détails
Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement SANTE PUBLIQUE — Détails
Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en SANTE PUBLIQUE — Détails
chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux SANTE PUBLIQUE — Détails
Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits SANTE PUBLIQUE — Détails
Chlorates de sodium SANTE PUBLIQUE — Détails
Chlordimeforme (ISO) SANTE PUBLIQUE — Détails
Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène SANTE PUBLIQUE — Détails
Chlorobenzilate (ISO) SANTE PUBLIQUE — Détails
Chlorodifluoroéthanes SANTE PUBLIQUE — Détails
Chlorofluorométhane SANTE PUBLIQUE — Détails
Chloroforme (trichlorométhane) SANTE PUBLIQUE — Détails
Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane SANTE PUBLIQUE — Détails
Chlorure d’aluminium SANTE PUBLIQUE — Détails
Chlorure d’ammonium SANTE PUBLIQUE — Détails
Chlorure d’éthyle SANTE PUBLIQUE — Détails
Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique) SANTE PUBLIQUE — Détails
Chlorure de calcium SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Chlorure de magnésium SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Chlorure de nickel SANTE PUBLIQUE — Détails
Chlorure de potassium SANTE PUBLIQUE — Détails
Chlorure de vinyle (chloroéthylène) SANTE PUBLIQUE — Détails
Choline et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
chrome et composés du chrome SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Cigares (y compris ceux à bouts coupés) SANTE PUBLIQUE — Détails
Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et SANTE PUBLIQUE — Détails
Cigarettes contenant du tabac d’une longueur SANTE PUBLIQUE — Détails
Cigarettes contenant du tabac d’une longueur ne SANTE PUBLIQUE — Détails
Cigarettes ne contenant pas du tabac SANTE PUBLIQUE — Détails
cigarillos, contenant du tabac SANTE PUBLIQUE — Détails
Ciments et autres produits d’obturation dentaire; SANTE PUBLIQUE — Détails
ciments pour la réfection osseuse SANTE PUBLIQUE — Détails
Ciments, mortiers, béton et composition similaires SANTE PUBLIQUE — Détails
Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires SANTE PUBLIQUE — Détails
Cirages, crèmes et préparations similaires pour SANTE PUBLIQUE — Détails
Citernes SANTE PUBLIQUE — Détails
Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI) SANTE PUBLIQUE — Détails
Cloches non dressées (mises en forme) ni SANTE PUBLIQUE — Détails
Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou SANTE PUBLIQUE — Détails
Cloches, chapeaux; coiffures, fleurs SANTE PUBLIQUE — Détails
cloxazolam (DCI), dextromoramide SANTE PUBLIQUE — Détails
Coca (feuille de) SANTE PUBLIQUE — Détails
Cocaïne, ecgonine, lévometamfetamine, métamfétamine SANTE PUBLIQUE — Détails
codéine, dihydrocodéine (DCI), etc. SANTE PUBLIQUE — Détails
Coiffures SANTE PUBLIQUE — Détails
Coiffures de sécurité SANTE PUBLIQUE — Détails
Coke de brai SANTE PUBLIQUE — Détails
Coke de pétrole non calciné SANTE PUBLIQUE — Détails
Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, SANTE PUBLIQUE — Détails
colorants SANTE PUBLIQUE — Détails
colorants SANTE PUBLIQUE — Détails
colorants SANTE PUBLIQUE — Détails
colorants SANTE PUBLIQUE — Détails
colorants - Indigo synthétique Importation ; fabrication ; commercialisation ; stockage ; transport ; utilisati... SANTE PUBLIQUE — Détails
Colorants acides, même métallisés, et préparations à SANTE PUBLIQUE — Détails
Colorants basiques et préparations à base de ces SANTE PUBLIQUE — Détails
Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l’état SANTE PUBLIQUE — Détails
Colorants directs et préparations à base de ces SANTE PUBLIQUE — Détails
Colorants disperses et préparations à base de ces SANTE PUBLIQUE — Détails
Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Colorants réactifs et préparations à base de ces SANTE PUBLIQUE — Détails
comme agents d’avivage fluorescents SANTE PUBLIQUE — Détails
comme colorants pigmentaires) SANTE PUBLIQUE — Détails
commune avec d’autres équipements dentaires SANTE PUBLIQUE — Détails
composés amines à fonctions oxygénées SANTE PUBLIQUE — Détails
Composés comportant une structure à cycles SANTE PUBLIQUE — Détails
Composés comportant une structure à cycles SANTE PUBLIQUE — Détails
Composés de Cérium (Oxalates de cérium, etc.) Importation ; fabrication ; commercialisation ; transport ; stockage ; utilisati... SANTE PUBLIQUE — Détails
Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques SANTE PUBLIQUE — Détails
Composés dont la structure comporte un cycle thiazole SANTE PUBLIQUE — Détails
Compositions vitrifiables, engobes et préparations SANTE PUBLIQUE — Détails
Compositions vitrifiables, engobes et préparations SANTE PUBLIQUE — Détails
compris lindane (ISO. DCI) SANTE PUBLIQUE — Détails
Concentrés de paille de pavot; buprenorphine (DCI), SANTE PUBLIQUE — Détails
conçues pour être utilisées en médecine humaine SANTE PUBLIQUE — Détails
Consoles et machines de jeux vidéo, articles SANTE PUBLIQUE — Détails
Consoles et machines de jeux vidéo, autres SANTE PUBLIQUE — Détails
constitues d’une ou plusieurs couches SANTE PUBLIQUE — Détails
Constructions préfabriquées SANTE PUBLIQUE — Détails
Contenant d’autres antibiotiques SANTE PUBLIQUE — Détails
Contenant de l’amiante SANTE PUBLIQUE — Détails
Contenant de l’arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l’extraction... SANTE PUBLIQUE — Détails
Contenant de l’insuline SANTE PUBLIQUE — Détails
contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des SANTE PUBLIQUE — Détails
Contenant principalement de l’aluminium SANTE PUBLIQUE — Détails
Contenant principalement du cuivre SANTE PUBLIQUE — Détails
Contenants souples pour matières en vrac SANTE PUBLIQUE — Détails
Contrôle sanitaire de transfert SANTE PUBLIQUE — Détails
Contrôle sanitaire des membres SANTE PUBLIQUE — Détails
Contrôle sanitaire des membres SANTE PUBLIQUE — Détails
Contrôle sanitaire des membres SANTE PUBLIQUE — Détails
Contrôle sanitaire des passagers SANTE PUBLIQUE — Détails
coquille de protection en métal SANTE PUBLIQUE — Détails
Cortisone, Hydrocortisone, Prednisone (Déhydrocortisone) et leurs dérivés SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
coton SANTE PUBLIQUE — Détails
couche adhésive SANTE PUBLIQUE — Détails
Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines SANTE PUBLIQUE — Détails
Couvertures SANTE PUBLIQUE — Détails
Couvertures SANTE PUBLIQUE — Détails
Couvertures (autres que les couvertures SANTE PUBLIQUE — Détails
Couvertures (autres que les couvertures SANTE PUBLIQUE — Détails
Couvertures chauffantes électriques SANTE PUBLIQUE — Détails
Couvrant la cheville SANTE PUBLIQUE — Détails
Couvrant la cheville SANTE PUBLIQUE — Détails
couvrant pas le genou SANTE PUBLIQUE — Détails
couvre-coiffures, carcasses, visières SANTE PUBLIQUE — Détails
couvres lits en bonneterie SANTE PUBLIQUE — Détails
Crayons à gaine SANTE PUBLIQUE — Détails
Crème à raser mousseuse ou non Le dépôt formel d'une demande d'enregistrement sanitaire (AMM pour produit cosmé... SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Crème à raser mousseuse ou non sans alcool SANTE PUBLIQUE — Détails
Crème à raser mousseuse ou non, contenant de SANTE PUBLIQUE — Détails
Crésols et leurs sels SANTE PUBLIQUE — Détails
cuir naturel Le dépôt formel d'une demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de c... SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
cuisines SANTE PUBLIQUE — Détails
cuisines SANTE PUBLIQUE — Détails
Cumène SANTE PUBLIQUE — Détails
Cyanoguanidine (dicyandiamide) SANTE PUBLIQUE — Détails
Cyanures complexes La soumission d’une demande formelle d’autorisation pour l'importation, le trans... SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Cyanures et oxycyanures de sodium SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Cyclohexane SANTE PUBLIQUE — Détails
Cyclohexanol, methylcyclohexanols et dimethylcyclohexanols SANTE PUBLIQUE — Détails
Cyclohexanone et methylcyclohexanones SANTE PUBLIQUE — Détails
cycloterpeniques, et leurs dérivés SANTE PUBLIQUE — Détails
cycloterpeniques, leurs anhydrides SANTE PUBLIQUE — Détails
cycloterpeniques, leurs anhydrides, etc. SANTE PUBLIQUE — Détails
D-glucitol (sorbitol) SANTE PUBLIQUE — Détails
d’accumulateurs électriques SANTE PUBLIQUE — Détails
d’aérosolthérapie, appareils respiratoire SANTE PUBLIQUE — Détails
d’aramides SANTE PUBLIQUE — Détails
d’articles hors d’usage SANTE PUBLIQUE — Détails
D’autres SANTE PUBLIQUE — Détails
d’autres boiseries SANTE PUBLIQUE — Détails
D’autres matières textiles Le dépôt d’une demande formelle d’autorisation d’importation ou d’exportation (o... SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
D’autres matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
D’autres matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
D’autres matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
D’autres matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
D’autres matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
D’autres matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
D’autres matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
D’autres matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
D’autres matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
D’autres matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
D’autres matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
D’autres matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
d’autres matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
d’autres matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
d’autres matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
d’autres matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
d’autres matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
d’autres matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
D’autres matières textiles synthétiques ou de SANTE PUBLIQUE — Détails
d’autres produits du n° 29.36 SANTE PUBLIQUE — Détails
d’équipage et passagers à bord des SANTE PUBLIQUE — Détails
d’équipage et passagers à bord des SANTE PUBLIQUE — Détails
d’équipage et passagers à bord des SANTE PUBLIQUE — Détails
d’éthylène) SANTE PUBLIQUE — Détails
d’hormones, d’autres produits du n° 29 SANTE PUBLIQUE — Détails
d’opération) SANTE PUBLIQUE — Détails
d’optique en toute matière La soumission formelle d'une demande d'importation, d'enregistrement ou de mise... SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
D’un poids en charge maximal excédant 5 SANTE PUBLIQUE — Détails
D’un poids en charge maximal excédant 5 SANTE PUBLIQUE — Détails
d’une pièce de monnaie, d’un billet SANTE PUBLIQUE — Détails
DCI SANTE PUBLIQUE — Détails
DCI et zipeprol (DCI): sels de ces produits SANTE PUBLIQUE — Détails
DCI, racémate de métamfétamine SANTE PUBLIQUE — Détails
De 1 à 10 personnes SANTE PUBLIQUE — Détails
De 11 à 25 personnes SANTE PUBLIQUE — Détails
De 26 à 50 personnes SANTE PUBLIQUE — Détails
De 51 à plus de personnes SANTE PUBLIQUE — Détails
de bois; méthylène; poix végétales SANTE PUBLIQUE — Détails
de ces produits SANTE PUBLIQUE — Détails
De coton SANTE PUBLIQUE — Détails
De coton SANTE PUBLIQUE — Détails
De coton SANTE PUBLIQUE — Détails
de coton SANTE PUBLIQUE — Détails
de coton SANTE PUBLIQUE — Détails
De fibres synthétiques SANTE PUBLIQUE — Détails
De fibres synthétiques SANTE PUBLIQUE — Détails
de fibres synthétiques SANTE PUBLIQUE — Détails
De fibres synthétiques ou artificielles - l'entrée des marchandises sur le territoire douanier congolais - l'enregistre... SANTE PUBLIQUE — Détails
De fibres synthétiques ou artificielles SANTE PUBLIQUE — Détails
De fibres synthétiques ou artificielles SANTE PUBLIQUE — Détails
De filaments artificiels SANTE PUBLIQUE — Détails
De filaments synthétiques SANTE PUBLIQUE — Détails
de fils d’élastomères SANTE PUBLIQUE — Détails
de fils, même avec accessoires, pour la .. SANTE PUBLIQUE — Détails
De ginseng SANTE PUBLIQUE — Détails
De houblon SANTE PUBLIQUE — Détails
de jardin, transformables en lits SANTE PUBLIQUE — Détails
De jute ou d’autres fibres textiles libériennes du SANTE PUBLIQUE — Détails
de la présente position SANTE PUBLIQUE — Détails
de la présente position SANTE PUBLIQUE — Détails
De laine ou de poils fins L'importation ou l'entrée sur le territoire douanier congolais d'une cargaison o... SANTE PUBLIQUE — Détails
De laine ou de poils fins SANTE PUBLIQUE — Détails
De laine ou de poils fins SANTE PUBLIQUE — Détails
De laine ou de poils fins SANTE PUBLIQUE — Détails
De laine ou de poils fins SANTE PUBLIQUE — Détails
De laine ou de poils fins SANTE PUBLIQUE — Détails
De matières textiles synthétiques ou artificielles La production industrielle, le stockage ou le tri commercial de rebuts de matièr... SANTE PUBLIQUE — Détails
De matières textiles synthétiques ou artificielles SANTE PUBLIQUE — Détails
De matières textiles synthétiques ou artificielles SANTE PUBLIQUE — Détails
De mono- ou de disodium SANTE PUBLIQUE — Détails
De nylon ou d’autres polyamides La production, le stockage, le tri ou la détention de déchets, chutes de coupe o... SANTE PUBLIQUE — Détails
De potassium SANTE PUBLIQUE — Détails
de protection en métal L’importation matérielle et la déclaration de mise à la consommation. SANTE PUBLIQUE — Détails
De réglisse L'introduction sur le territoire national (importation), la sortie (exportation)... SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Déchets cliniques - l’octroi officiel de l'autorisation d'ouverture - la production effective d... SANTE PUBLIQUE — Détails
Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour La production, le stockage ou la détention de déchets de liqueurs décapantes par... SANTE PUBLIQUE — Détails
Déchets de tabac - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et La détention, la production, le stockage ou la manipulation de déchets de piles... SANTE PUBLIQUE — Détails
Déchets pharmaceutiques - le dépassement de la date de péremption du médicament ou le constat d'une alté... SANTE PUBLIQUE — Détails
Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci SANTE PUBLIQUE — Détails
Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
Déclaration générale de santé SANTE PUBLIQUE — Détails
dégivrage - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logic... SANTE PUBLIQUE — Détails
dénommés ni compris ailleurs SANTE PUBLIQUE — Détails
dentaire ou l’art vétérinaire (tables SANTE PUBLIQUE — Détails
dentaires) - l'exercice d'une activité de soins ou de prothèses dentaires générant des rési... SANTE PUBLIQUE — Détails
Dentelles à la main L'importation sur le territoire douanier congolais ou la présentation à l'export... SANTE PUBLIQUE — Détails
Dentifrice L'importation sur le territoire national, l'entrée en douane ou la fabrication i... SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Dents artificielles - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
dépassant 7 cm L'importation, l'entrée sur le territoire douanier ou la déclaration de mise en... SANTE PUBLIQUE — Détails
dépassant pas 7 cm L'importation ou l'entrée sur le territoire douanier congolais d'une cargaison o... SANTE PUBLIQUE — Détails
Dérivés de l’aniline et leurs sels SANTE PUBLIQUE — Détails
Dérivés des amino-acides L'importation, l'introduction sur le marché congolais, l'homologation ou l'autor... SANTE PUBLIQUE — Détails
dérivés et analogues structurels La demande d'homologation, le dépôt d'un dossier de dédouanement ou l'intercepti... SANTE PUBLIQUE — Détails
Dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logic... SANTE PUBLIQUE — Détails
dérivés halogènes, sulfone, etc. L'importation effective, la mise à la consommation définitive sur le territoire... SANTE PUBLIQUE — Détails
Dérivés halogénés, sulfones, nitres ou nitrosés SANTE PUBLIQUE — Détails
Dérivés halogénés, sulfones, nitres ou nitrosés des produits SANTE PUBLIQUE — Détails
Dérivés organiques de l’hydrazine ou de l’hydroxylamine - t l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logi... SANTE PUBLIQUE — Détails
dérivés ou analogues structurels L'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel... SANTE PUBLIQUE — Détails
Dérivés seulement nitres ou seulement nitrosés SANTE PUBLIQUE — Détails
Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters L'importation, le franchissement de la frontière douanière, la mise à la consomm... SANTE PUBLIQUE — Détails
dérivés; pigments et autres matières colorantes; L'importation, le franchissement des frontières douanières pour une mise à la co... SANTE PUBLIQUE — Détails
dérivés: sels de ces produits L'importation, le franchissement des frontières de la RDC pour mise à la consomm... SANTE PUBLIQUE — Détails
Derricks automobiles pour le sondage ou le L'importation, la mise en circulation sur le réseau routier national, ou le reno... SANTE PUBLIQUE — Détails
des cadavres humains Le décès d'une personne physique sur le territoire congolais ou l'arrivée d'une... SANTE PUBLIQUE — Détails
Des établissements classés SANTE PUBLIQUE — Détails
des facteurs sanguins - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
des fibres synthétiques ou artificielles SANTE PUBLIQUE — Détails
des n° 66.01 ou 66.02 SANTE PUBLIQUE — Détails
des types utilises pour.. SANTE PUBLIQUE — Détails
des types utilises pour... SANTE PUBLIQUE — Détails
désinfectants - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logic... SANTE PUBLIQUE — Détails
Dessus de chaussures et leurs parties, à l’ L'importation (franchissement de la frontière nationale RDC) ou l'achat en douan... SANTE PUBLIQUE — Détails
dessus en caoutchouc ou en matière plastique - l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) dans le systèm... SANTE PUBLIQUE — Détails
dessus en caoutchouc ou en matière plastique, La production industrielle, l'importation commerciale, le stockage de masse ou l... SANTE PUBLIQUE — Détails
Destinés à la régénération industrielle - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
destinés au lavage de la peau sous forme... SANTE PUBLIQUE — Détails
Détergents et produits de beauté SANTE PUBLIQUE — Détails
Dextropropoxyphene (DCI) et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
dibromo-tetrafluoroéthanes Le franchissement des frontières nationales (importation) ou la mise à la consom... SANTE PUBLIQUE — Détails
Dibromopropyle SANTE PUBLIQUE — Détails
Dibromure d’éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane) SANTE PUBLIQUE — Détails
Dichlorofluoroéthanes L'importation effective, le franchissement des frontières nationales, ou la mise... SANTE PUBLIQUE — Détails
Dichlorométhane (chlorure de méthylène) L'importation effective, le franchissement des frontières de la RDC, ou la déten... SANTE PUBLIQUE — Détails
Dichloropentafluoropropanes L'importation effective, le franchissement de la frontière douanière de la RDC,... SANTE PUBLIQUE — Détails
Dichlorotrifluoroéthane SANTE PUBLIQUE — Détails
Dichlorure d’éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane) SANTE PUBLIQUE — Détails
Dichromate de sodium SANTE PUBLIQUE — Détails
Dieldrine (ISO, DCI) La tentative d’importation, le stockage, la vente ou l’utilisation effective de... SANTE PUBLIQUE — Détails
Diéthanolamine et ses sels L'importation effective, le franchissement de la frontière douanière pour mise à... SANTE PUBLIQUE — Détails
diéthylène glycol SANTE PUBLIQUE — Détails
Dihydrogénoorthophosphate d’ammonium (Phosphate monoammonique - MAP), même en mélange avec d’autres engrais SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Dinitro-o-crésol (DNOC (ISO)) SANTE PUBLIQUE — Détails
Dinosebe (ISO) et ses sels L'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel... SANTE PUBLIQUE — Détails
Dioxyde de carbone - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
Dioxyde de manganèse - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logic... SANTE PUBLIQUE — Détails
Dioxyde de silicium SANTE PUBLIQUE — Détails
Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits L'importation effective, le franchissement des frontières douanières de la RDC,... SANTE PUBLIQUE — Détails
diphénylbutane) L'importation effective, le franchissement de la frontière de la RDC, ou la mise... SANTE PUBLIQUE — Détails
Dithionites et sulfoxylates de sodium La production industrielle de résidus chimiques, mais aussi spécifiquement par l... SANTE PUBLIQUE — Détails
Dodecane-1-ol (alcool laurique), hexadecane-1-ol (alcool La détention, le reconditionnement, le traitement ou le rejet dans le milieu nat... SANTE PUBLIQUE — Détails
Droit d’authentification des titres scolaires des instituts techniques SANTE PUBLIQUE — Détails
du lactose, du maltose, du glu L'importation effective, le franchissement des frontières douanières de la RDC,... SANTE PUBLIQUE — Détails
du n° 29.12 SANTE PUBLIQUE — Détails
Ecrus - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logic... SANTE PUBLIQUE — Détails
électriques à suspendre ou à fixer au plafond - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
Électrocardiographes - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
Éléments chimiques dopes en vue de leur utilisation SANTE PUBLIQUE — Détails
En autres matières L'importation effective, le franchissement des frontières de la RDC, ou la mise... SANTE PUBLIQUE — Détails
En autres matières SANTE PUBLIQUE — Détails
En autres matières SANTE PUBLIQUE — Détails
En autres matières SANTE PUBLIQUE — Détails
En bambou ou en rotin - l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) auprès du bur... SANTE PUBLIQUE — Détails
En bambou ou en rotin SANTE PUBLIQUE — Détails
en bonneterie de fibres synthétiques SANTE PUBLIQUE — Détails
En caoutchouc alvéolaire - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
En cheveux L'importation effective et le franchissement des frontières de la RDC d'articles... SANTE PUBLIQUE — Détails
en cuir ou succédanés de cuir - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
en électronique, sous forme de di.. L'importation effective, le franchissement des frontières de la RDC, ou la mise... SANTE PUBLIQUE — Détails
En matières plastiques - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logic... SANTE PUBLIQUE — Détails
En solution aqueuse (lessive de soude caustique) SANTE PUBLIQUE — Détails
En verre - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
Encaustiques et préparations similaires pour SANTE PUBLIQUE — Détails
Encres d’imprimerie noires - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logic... SANTE PUBLIQUE — Détails
Encres d’imprimerie noires SANTE PUBLIQUE — Détails
Engrais chimiques phosphatés - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
entre eux ou avec des liants métalliques SANTE PUBLIQUE — Détails
Entures et vernis; mastics; encres - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logic... SANTE PUBLIQUE — Détails
Ephédrine et ses sels - l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) auprès de la D... SANTE PUBLIQUE — Détails
Epinephrine - le dépôt physique de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) - la validat... SANTE PUBLIQUE — Détails
Éponges en coton (genre éponges de coton médical ou ouate hydrophile absorbante) SANTE PUBLIQUE — Détails
Ergométrine (DCI) et ses sels - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
Ergotamine (DCI) et ses sels La détention de produits périmés, altérés, saisis, ou de résidus industriels d'e... SANTE PUBLIQUE — Détails
Erythromycine et ses dérivés; sels de ces produits L'importation effective et le franchissement des frontières douanières de la RDC... SANTE PUBLIQUE — Détails
esters - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
esters SANTE PUBLIQUE — Détails
esters SANTE PUBLIQUE — Détails
Esters de l’acide acrylique SANTE PUBLIQUE — Détails
Esters de l’acide formique L'importation effective, le franchissement des frontières de la RDC, ou la mise... SANTE PUBLIQUE — Détails
Esters de l’acide méthacrylique SANTE PUBLIQUE — Détails
Esters de l’acide phénylacetique SANTE PUBLIQUE — Détails
esters, éthers, alcools, etc.) SANTE PUBLIQUE — Détails
et accessoires L'importation effective, le franchissement des frontières de la RDC, ou la mise... SANTE PUBLIQUE — Détails
et encollés (bolducs) La demande formelle de mise en consommation ou d’importation de fournitures indu... SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
et encolles (bolducs) SANTE PUBLIQUE — Détails
et l’entretien des micro-organismes L'importation effective, le franchissement de la frontière de la RDC, ou la mise... SANTE PUBLIQUE — Détails
et prednisolone (dehydrohydr... L'introduction formelle d'une demande d'homologation (AMM) pour une spécialité p... SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
etc. en naturel ou succédanés de cuir SANTE PUBLIQUE — Détails
Ethanal (acétaldéhyde) SANTE PUBLIQUE — Détails
Ethanol SANTE PUBLIQUE — Détails
Ethchlorvynol (DC1) La détention, la constatation de péremption, l'avarie ou la saisie de stocks d'E... SANTE PUBLIQUE — Détails
Ether diethylique (oxyde de diethyle) SANTE PUBLIQUE — Détails
Ethers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfones, La détention, le stockage, le traitement, le reconditionnement ou le rejet poten... SANTE PUBLIQUE — Détails
Ethers cyclaniques, cycléniques, cycloterpeniques et leurs SANTE PUBLIQUE — Détails
Ethers monobutyliques de l’éthylène glycol ou du diéthylène La production, la détention, le stockage temporaire ou le rejet d'effluents cont... SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Ethers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés SANTE PUBLIQUE — Détails
Ethinamate (DCI) L'importation sur le territoire national ou la demande de mise sur le marché d'u... SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Ethyl-2-(hydroxymethyl) propane-1,3-diol SANTE PUBLIQUE — Détails
Ethylbenzène La production, la détention, le stockage (en réservoirs ou fûts) ou l'évacuation... SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Ethylène SANTE PUBLIQUE — Détails
Éthylène glycol (ethanediol) SANTE PUBLIQUE — Détails
Ethylenediamine et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
éthyliques La production, la détention, le stockage (en fûts, réservoirs ou citernes) ou le... SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Ethylvanilline (aldéhyde ethylprotocatechique) La manipulation, le stockage sous forme de résidus industriels, la constatation... SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Étiquettes, écussons et articles similaires en L'importation sur le territoire douanier congolais ou la fabrication industriell... SANTE PUBLIQUE — Détails
exclusion des contreforts et bouts durs L'importation ou l'entrée sur le territoire douanier congolais d'un lot ou d'une... SANTE PUBLIQUE — Détails
exemple), imprégnés ou recouverts de SANTE PUBLIQUE — Détails
Extrait de mimosa - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
Extrait de quebracho - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
Extraits tannants et tinctoriaux; tanins et leurs L'importation, l'entrée sur le territoire douanier congolais ou le dédouanement... SANTE PUBLIQUE — Détails
fabriquées par l’assemblage de bandes en.. SANTE PUBLIQUE — Détails
fabriques par l’assemblage de bandes en tout.. Le contrôle de la conformité sanitaire ou la production/détention de déchets et... SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
façonnés Le chargement, la détention en vue de l'exportation ou la déclaration d'exportat... SANTE PUBLIQUE — Détails
Fauteuils de dentistes - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logic... SANTE PUBLIQUE — Détails
Fauteuils pour salon de coiffure et fauteuils SANTE PUBLIQUE — Détails
Fauteuils roulants et autres véhicules pour L'importation ou l'entrée sur le territoire douanier congolais d'une cargaison,... SANTE PUBLIQUE — Détails
Fénétylline (DCI) et ses sels La demande formelle de visa d’importation ou l’introduction effective sur le ter... SANTE PUBLIQUE — Détails
Fenproporex (DCI) et ses sels; méthadone (DCI) La demande formelle de visa spécial d'importation ou l’entrée sur le territoire... SANTE PUBLIQUE — Détails
Feuilles en amiante et élastomères comprimes, pour - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
feutre, non touffetés, même confectionnés - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
feutres - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logic... SANTE PUBLIQUE — Détails
Filaments synthétiques ou artificiels, Plumes et duvet L'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel... SANTE PUBLIQUE — Détails
fillettes - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
Fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides - le franchissement de la frontière nationale de la RDC ou à la mise à la consom... SANTE PUBLIQUE — Détails
Fils à haute ténacité de polyester - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logic... SANTE PUBLIQUE — Détails
Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé SANTE PUBLIQUE — Détails
Fils utilisés pour nettoyer les espaces dentaires (fils L'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel... SANTE PUBLIQUE — Détails
Filtres - l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) auprès du bure... SANTE PUBLIQUE — Détails
fins thérapeutiques - le dépôt de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM). - la validation de... SANTE PUBLIQUE — Détails
fixées a la semelle par des tétons - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
Flandres, Aubusson, Beauvais et similaire...) - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logic... SANTE PUBLIQUE — Détails
flottants et savons désodorisants - l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) en détail dans... SANTE PUBLIQUE — Détails
Fluoroacétamide (ISO), monocrotophos (IS0) L'introduction d'une demande de dédouanement environnemental ou l’entrée effecti... SANTE PUBLIQUE — Détails
Fluorure d’hydrogène (acide fluorhydrique) - l'enregistrement informatique de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) a... SANTE PUBLIQUE — Détails
Fluorure d’hydrogène (acide fluorhydrique) SANTE PUBLIQUE — Détails
Fluorure fluorosilicate SANTE PUBLIQUE — Détails
Fluorures d’aluminium - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
fond découpé - l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) en détail dans... SANTE PUBLIQUE — Détails
fongicides - Pour les taxes douanières (DGDA) : l'enregistrement informatique de la déclara... SANTE PUBLIQUE — Détails
forage - le début effectif des travaux d'excavation ou d'installation de la foreuse sur... SANTE PUBLIQUE — Détails
formes, y compris les déchets et débris SANTE PUBLIQUE — Détails
Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de - l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) - la validat... SANTE PUBLIQUE — Détails
Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de SANTE PUBLIQUE — Détails
Fructose chimiquement pur L'enregistrement de la déclaration en détail (DUM) au bureau de douane de la DGD... SANTE PUBLIQUE — Détails
Fuel-oils - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
Furaldéhyde (furfural) SANTE PUBLIQUE — Détails
Gants de protection pour métier - l'enregistrement informatique de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM)... SANTE PUBLIQUE — Détails
Gants pour chirurgie - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
garçonnets SANTE PUBLIQUE — Détails
Garniture de friction contenant de l’amiante - l'enregistrement informatique de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM)... SANTE PUBLIQUE — Détails
Gas-oils - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
Gaz de houille, gaz à l’eau, gaz pauvre et gaz similaires, - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
Glucose et sirop utilisés dans l’industrie pharmaceutique - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
Glutethimide (DCI) - l'enregistrement informatique de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM)... SANTE PUBLIQUE — Détails
Glycérol - l'enregistrement informatique de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) a... SANTE PUBLIQUE — Détails
glycol SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Gommes - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
Gommes, résines et autres sucs et extraits des L'introduction d’une demande formelle d’importation ou d’exportation de produits... SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
goudrons minéraux - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le systè... SANTE PUBLIQUE — Détails
graines.. - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logic... SANTE PUBLIQUE — Détails
grenailles de lamelles, de... - l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) en détail - l... SANTE PUBLIQUE — Détails
grenailles, de lamelles SANTE PUBLIQUE — Détails
Grillés (minerais de molybdène et leurs concentrés) - l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) en détail -... SANTE PUBLIQUE — Détails
Guirlandes électriques des types utilisés pour - l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) en détail - l... SANTE PUBLIQUE — Détails
Halogènes - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) - la validat... SANTE PUBLIQUE — Détails
halogénés, sulfones, nitres o, etc. SANTE PUBLIQUE — Détails
Halogénures des éléments, non métalliques L'enregistrement informatique de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) aup... SANTE PUBLIQUE — Détails
herbicides inhibiteurs de germination et de - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) (clofenotane (DCI), SANTE PUBLIQUE — Détails
Hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), SANTE PUBLIQUE — Détails
Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique) - l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) en détail - l... SANTE PUBLIQUE — Détails
Hexamethytenediamine et ses sels - la validation de l'étanchéité des fûts industriels par les inspecteurs de l'OC... SANTE PUBLIQUE — Détails
Houille bitumineuse - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logic... SANTE PUBLIQUE — Détails
Houppes et houppettes à poudre ou pour - l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) en détail - l... SANTE PUBLIQUE — Détails
Huiles blanches dites de vaseline SANTE PUBLIQUE — Détails
Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux - l'extraction physique du pétrole brut à la tête de puits ou sa mise en stockag... SANTE PUBLIQUE — Détails
Huiles de créosote - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
Huiles de graissage et lubrifiants - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le systèm... SANTE PUBLIQUE — Détails
Huiles essentielles d’autres menthes - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
Huiles essentielles d’orange - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logic... SANTE PUBLIQUE — Détails
Huiles essentielles de citron - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
Huiles essentielles de menthe poivrée (menthapiperita) SANTE PUBLIQUE — Détails
Huiles essentielles résinoïdes - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logici... SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydantoine et ses dérivés - l'apposition du visa de conformité pharmaceutique par les agents de la DPM su... SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques L'enregistrement informatique de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) aup... SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydrocarbures acycliques saturés - 'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logicie... SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydrocarbures et leurs dérivés (halogènes, sulfonés, Nitrés ou - l'enregistrement informatique de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM)... SANTE PUBLIQUE — Détails
hydrofluorocarbures (HFC) SANTE PUBLIQUE — Détails
hydrofluorocarbures (HFC) SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium depot d'une demande SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydrogenoorthophosphate de calcium (« phosphate dicalcique ») SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydrogenoorthophosphate de d’ammonium (phosphate diammonique) Dépôt d’une demande, besoin de contrôle, autorisation, déclaration, importation,... SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydroquinone et ses sels - l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logic... SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydroxyde aurique Dépôt de la demande SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydroxyde d’aluminium SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydroxyde d’ammonium SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydroxyde d’étain SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydroxyde d’iridium La production, l'importation, la détention industrielle ou le traitement à l'éta... SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Hydroxyde de baryum ou hydroxyde de strontium SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydroxyde de béryllium SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydroxyde de calcium SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydroxyde de cérium SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydroxyde de chrome SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydroxyde de manganèse SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydroxyde de potassium (potasse caustique) SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydroxyde de sodium (aqueuse) SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydroxyde de sodium (Solide) SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydroxyde de tétramethylammonium SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydroxyde de thorium SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydroxyde de zinc SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydroxyde des métaux précieux SANTE PUBLIQUE — Détails
Hydroxyde et peroxyde de magnésium SANTE PUBLIQUE — Détails
Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlorites de calcium SANTE PUBLIQUE — Détails
Imperméables, manteaux, pardessus et articles SANTE PUBLIQUE — Détails
Indigo naturel SANTE PUBLIQUE — Détails
Indigo naturel SANTE PUBLIQUE — Détails
Insecticides SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Insuline et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
intermédiaire (4-cyano-2-dimethylamino-4-4 SANTE PUBLIQUE — Détails
invalides, même avec moteur ou autre SANTE PUBLIQUE — Détails
Iodures et oxyiodures SANTE PUBLIQUE — Détails
Isocyanates SANTE PUBLIQUE — Détails
Isomères du xylène en mélange SANTE PUBLIQUE — Détails
isopropylique) SANTE PUBLIQUE — Détails
Isosafrole SANTE PUBLIQUE — Détails
joints, même présentées en rouleaux SANTE PUBLIQUE — Détails
jouets à roues similaires SANTE PUBLIQUE — Détails
Jouets et accessoires SANTE PUBLIQUE — Détails
Kérosène SANTE PUBLIQUE — Détails
l’alcool SANTE PUBLIQUE — Détails
l’amusement des enfants: composition dites « cires SANTE PUBLIQUE — Détails
l’application d’autres cosmétiques ou produits SANTE PUBLIQUE — Détails
l’entretien des meubles en bois, des parquets ou SANTE PUBLIQUE — Détails
l’exclusion des parties et accessoires SANTE PUBLIQUE — Détails
l’habitation ou le camping SANTE PUBLIQUE — Détails
la protection des travailleurs SANTE PUBLIQUE — Détails
Lacets de chaussures SANTE PUBLIQUE — Détails
Lactames SANTE PUBLIQUE — Détails
lampadaires d’intérieur, électriques SANTE PUBLIQUE — Détails
Lampes de chevet, lampes de bureau et SANTE PUBLIQUE — Détails
Lampes-réclames, enseignes lumineuses, SANTE PUBLIQUE — Détails
Landaus, poussettes et voitures similaires SANTE PUBLIQUE — Détails
Laques colorantes; préparations visées à la Note 3 du SANTE PUBLIQUE — Détails
Laques pour cheveux SANTE PUBLIQUE — Détails
Latex SANTE PUBLIQUE — Détails
Latex SANTE PUBLIQUE — Détails
Latex SANTE PUBLIQUE — Détails
Latex SANTE PUBLIQUE — Détails
Lécithines et autres phosphoaminolipides SANTE PUBLIQUE — Détails
Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments SANTE PUBLIQUE — Détails
Les acides SANTE PUBLIQUE — Détails
les amides SANTE PUBLIQUE — Détails
Les analgésiques SANTE PUBLIQUE — Détails
les arbres de Noël SANTE PUBLIQUE — Détails
les cyanures SANTE PUBLIQUE — Détails
Les hydroxydes, les oxydes SANTE PUBLIQUE — Détails
les mallettes porte-documents SANTE PUBLIQUE — Détails
les parapluies-cannes, les parasols de jardin et SANTE PUBLIQUE — Détails
Les phosphates, phosphate de calcium naturels, phosphates amino-calciques, craies phosphatés SANTE PUBLIQUE — Détails
Les sels SANTE PUBLIQUE — Détails
les thiols SANTE PUBLIQUE — Détails
Lévorphanol (DCI) et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie SANTE PUBLIQUE — Détails
Lignites agglomérés SANTE PUBLIQUE — Détails
Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés SANTE PUBLIQUE — Détails
linges de fibres synthétiques ou artificielles SANTE PUBLIQUE — Détails
linges de lits en bonneterie SANTE PUBLIQUE — Détails
linges de lits, de tables, de toilettes ou de SANTE PUBLIQUE — Détails
linges de tables en bonneterie SANTE PUBLIQUE — Détails
linges de toilettes ou de cuisine, boucles du SANTE PUBLIQUE — Détails
Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides SANTE PUBLIQUE — Détails
Lithopone, autres pigments et préparations à base de SANTE PUBLIQUE — Détails
Lithopone, autres pigments et préparations à base de lithopone SANTE PUBLIQUE — Détails
locaux, y compris les préparations odoriférantes SANTE PUBLIQUE — Détails
lonones et methylionones SANTE PUBLIQUE — Détails
Loprazolam (DCI), mecloqualone (DCI), méthaqualone SANTE PUBLIQUE — Détails
luminophores SANTE PUBLIQUE — Détails
luminophores SANTE PUBLIQUE — Détails
Lustres et autres appareils d’éclairage SANTE PUBLIQUE — Détails
Lustres liquides et préparations similaires SANTE PUBLIQUE — Détails
Lustres liquides et préparations similaires SANTE PUBLIQUE — Détails
Lysine et ses esters: sels de ces produits SANTE PUBLIQUE — Détails
m-Xylène SANTE PUBLIQUE — Détails
Machines automatiques de traitement de l’information (MATI) SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
magnétique SANTE PUBLIQUE — Détails
Malonyluree (acide barbiturique) et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
manganèse SANTE PUBLIQUE — Détails
Mannitol SANTE PUBLIQUE — Détails
Marchandises et produits divers SANTE PUBLIQUE — Détails
Mastic de vitrier SANTE PUBLIQUE — Détails
Mastic de vitrier SANTE PUBLIQUE — Détails
Matelas en caoutchouc alvéolaire ou en SANTE PUBLIQUE — Détails
Matelas pneumatiques SANTE PUBLIQUE — Détails
Matières pectiques, pectinates et pectates SANTE PUBLIQUE — Détails
matières plastiques alvéolaires, recouverts ou SANTE PUBLIQUE — Détails
matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
matières textiles artificielles SANTE PUBLIQUE — Détails
matières textiles, sous forme de déchets ou SANTE PUBLIQUE — Détails
matières, y compris les mallettes de toilette et SANTE PUBLIQUE — Détails
mécanisme SANTE PUBLIQUE — Détails
mèche, briquets et allumeurs SANTE PUBLIQUE — Détails
Médicaments contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni antibiotiques SANTE PUBLIQUE — Détails
Médicaments contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres antibiotiques SANTE PUBLIQUE — Détails
Médicaments contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structuraux SANTE PUBLIQUE — Détails
médicaux (ITM) SANTE PUBLIQUE — Détails
Mélamine SANTE PUBLIQUE — Détails
Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume SANTE PUBLIQUE — Détails
Mélanges contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) SANTE PUBLIQUE — Détails
Mélanges contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des SANTE PUBLIQUE — Détails
Mélanges contenant des tétrachlorures de carbones SANTE PUBLIQUE — Détails
Mélanges contenant du 1-1-1 trichloroéthane SANTE PUBLIQUE — Détails
Mélanges contenant du bromochlorodiflorométhane, du SANTE PUBLIQUE — Détails
Mélanges contenant du bromométhane (bromure de SANTE PUBLIQUE — Détails
Mélanges contenants des chlorofluorocarbures (CFC), même SANTE PUBLIQUE — Détails
Mélanges contenants des hydrobromofluorocarbures (HBFC) SANTE PUBLIQUE — Détails
Mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales SANTE PUBLIQUE — Détails
Mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’autres matières inorganiques SANTE PUBLIQUE — Détails
Mélanges de substance odoriférantes et mélanges de SANTE PUBLIQUE — Détails
Mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits SANTE PUBLIQUE — Détails
Mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits SANTE PUBLIQUE — Détails
Mélanges et préparations contenant de l’oxiranne (oxyde SANTE PUBLIQUE — Détails
Mélanges et préparations contenant des SANTE PUBLIQUE — Détails
Mélanges et préparations contenant du phosphate de tri SANTE PUBLIQUE — Détails
mélanges, autres que ceux des n° 27 SANTE PUBLIQUE — Détails
même agglomérés; charbon de cornue SANTE PUBLIQUE — Détails
même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des SANTE PUBLIQUE — Détails
même fixés à des semelles autres que les SANTE PUBLIQUE — Détails
même modifiés, agar-agar SANTE PUBLIQUE — Détails
même réduits en poudre SANTE PUBLIQUE — Détails
même transformables en lits, et leurs parties SANTE PUBLIQUE — Détails
Menthol SANTE PUBLIQUE — Détails
Méprobamate (DCI) SANTE PUBLIQUE — Détails
mercure SANTE PUBLIQUE — Détails
métalliques ou de fils textiles métallisés SANTE PUBLIQUE — Détails
Métaux précieux à l’état colloïdal SANTE PUBLIQUE — Détails
métaux, de liquides hydrauliques SANTE PUBLIQUE — Détails
Méthanal (formaldehyde) SANTE PUBLIQUE — Détails
méthane, de l’éthane ou du propane SANTE PUBLIQUE — Détails
Méthanol SANTE PUBLIQUE — Détails
Méthanol (alcool méthylique) SANTE PUBLIQUE — Détails
Méthionine SANTE PUBLIQUE — Détails
Méthylchloroforme SANTE PUBLIQUE — Détails
méthyle) ou du bromochlorométhane SANTE PUBLIQUE — Détails
Methyloxiranne (oxyde de propylène) SANTE PUBLIQUE — Détails
Meubles en bois des types utilisés dans les SANTE PUBLIQUE — Détails
Meubles en bois des types utilisés dans les SANTE PUBLIQUE — Détails
Meubles en bois des types utilisés dans les SANTE PUBLIQUE — Détails
Meubles en matières plastiques SANTE PUBLIQUE — Détails
Meubles en métal des types utilisés dans les SANTE PUBLIQUE — Détails
Milieux de culture préparés pour le développement SANTE PUBLIQUE — Détails
Minerais d’aluminium et leurs concentrés SANTE PUBLIQUE — Détails
Minerais d’antimoine et leurs concentrés SANTE PUBLIQUE — Détails
Minerais d’argent et leurs concentrés SANTE PUBLIQUE — Détails
Minerais d’étain et leurs concentrés SANTE PUBLIQUE — Détails
Minerais d’uranium et leurs concentrés SANTE PUBLIQUE — Détails
Minerais de chrome et leurs concentrés SANTE PUBLIQUE — Détails
Minerais de cuivre et leurs concentrés SANTE PUBLIQUE — Détails
Minerais de thorium et leurs concentrés SANTE PUBLIQUE — Détails
Minerais de titane et leurs concentrés SANTE PUBLIQUE — Détails
Mines pour crayons ou porte-mine SANTE PUBLIQUE — Détails
Mobiliers pour la médecine, la chirurgie, l’art SANTE PUBLIQUE — Détails
Molybdates SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels SANTE PUBLIQUE — Détails
Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou SANTE PUBLIQUE — Détails
Monoethanolamine et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
Monoxyde de plomb (litharge, massicot) SANTE PUBLIQUE — Détails
Monture-fermoirs pour sacs de dames, sacoches, SANTE PUBLIQUE — Détails
Mortiers et bétons non réfractaires SANTE PUBLIQUE — Détails
moteur SANTE PUBLIQUE — Détails
Mucilages et épaississants de caroubes, de SANTE PUBLIQUE — Détails
Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, SANTE PUBLIQUE — Détails
n° 53.03 SANTE PUBLIQUE — Détails
n° 58.06 SANTE PUBLIQUE — Détails
Naphtalène SANTE PUBLIQUE — Détails
Naphtalène SANTE PUBLIQUE — Détails
Naphtols et leurs sels SANTE PUBLIQUE — Détails
naturel et dessus constitués par des lanières... SANTE PUBLIQUE — Détails
naturel ou reconstitué SANTE PUBLIQUE — Détails
naturels bitume de pétrole, de... SANTE PUBLIQUE — Détails
navires SANTE PUBLIQUE — Détails
Nitrate d’ammonium, même en solution aqueuse SANTE PUBLIQUE — Détails
Nitrate d’argent SANTE PUBLIQUE — Détails
Nitrate de cellulose SANTE PUBLIQUE — Détails
Nitrate de sodium SANTE PUBLIQUE — Détails
Nitrates de potassium SANTE PUBLIQUE — Détails
nitres ou nitrosés SANTE PUBLIQUE — Détails
Nitrites SANTE PUBLIQUE — Détails
Nitrosés. Sulfones, cétones, aldéhydes, acides carboxyliques, amines, SANTE PUBLIQUE — Détails
Nom du produit SANTE PUBLIQUE — Détails
non SANTE PUBLIQUE — Détails
Non agglomérés (minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites de fer grillés...) SANTE PUBLIQUE — Détails
Non-ioniques SANTE PUBLIQUE — Détails
o-, m-, p-Phenylenediamine, diaminotoluènes, et leurs SANTE PUBLIQUE — Détails
Objectifs pour appareils de prise de vues, pour SANTE PUBLIQUE — Détails
obtenus à partir de la houille SANTE PUBLIQUE — Détails
Octanol (alcool octyligue) et ses isomères SANTE PUBLIQUE — Détails
Octylphenol, nonyiphenol et leurs isomères; sels de ces SANTE PUBLIQUE — Détails
Œstrogènes et progestogènes SANTE PUBLIQUE — Détails
Opium SANTE PUBLIQUE — Détails
Orthophtalates de dinonyle ou de didecyle SANTE PUBLIQUE — Détails
Orthophtalates de dioctyle SANTE PUBLIQUE — Détails
ou confectionnés à l’aide de dentelles de SANTE PUBLIQUE — Détails
ou en matière plastique SANTE PUBLIQUE — Détails
ou en tendons SANTE PUBLIQUE — Détails
ou plus de leur volume SANTE PUBLIQUE — Détails
Ouates, gazes, bandes et articles analogues SANTE PUBLIQUE — Détails
Outremer et ses préparations SANTE PUBLIQUE — Détails
Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies SANTE PUBLIQUE — Détails
Ouvrages en cuirs, Malles, valises et SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxalates d’ammonium SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxalates d’argent SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxalates de calcium SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxalates de fer SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxalates de méthyle SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxalates de potassium SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxalates de sodium SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxiranne (oxyde d’éthylène) SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxychlorures et hydroxychlorures de cuivre SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxyde d’aluminium autre que le corindon artificiel SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxyde d’argent SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxyde d’arsenic SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxyde d’azote SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxyde d’uranium SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxyde de bismuth SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxyde de calcium SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxyde de tungstène SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxyde de zinc; peroxyde de zinc SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxyde et hydroxyde de lithium SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxydes d’antimoine SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxydes de bore SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxydes de titane SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxydes et hydroxydes de cuivre SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxydes et hydroxydes de fer SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxydes et hydroxydes de molybdène SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxydes et hydroxydes de nickel SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxydes et hydroxydes de vanadium SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de baryum SANTE PUBLIQUE — Détails
Oxydiethanol (diethylene glycol) SANTE PUBLIQUE — Détails
oxygénées SANTE PUBLIQUE — Détails
oxygénées, et leurs dérivées SANTE PUBLIQUE — Détails
p-Xylène SANTE PUBLIQUE — Détails
Paille de pavot SANTE PUBLIQUE — Détails
Pansements adhésifs et autres articles ayant une SANTE PUBLIQUE — Détails
Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d’huile SANTE PUBLIQUE — Détails
Paraformaldehyde SANTE PUBLIQUE — Détails
Parapluies, ombrelles et parasols (y compris SANTE PUBLIQUE — Détails
Parapluies, parasols, cravates et SANTE PUBLIQUE — Détails
Parasols de jardin et articles similaires SANTE PUBLIQUE — Détails
Parathion (ISO) et parathion-methyle (ISO) SANTE PUBLIQUE — Détails
parfums SANTE PUBLIQUE — Détails
Parfums et eaux de toilette ne contenant pas d’alcool SANTE PUBLIQUE — Détails
Parfums et eaux de toilette titrant 50° d’alcool SANTE PUBLIQUE — Détails
Parfums et eaux de toilette titrant moins de 50° SANTE PUBLIQUE — Détails
Parties SANTE PUBLIQUE — Détails
Parties SANTE PUBLIQUE — Détails
Parties SANTE PUBLIQUE — Détails
Parties SANTE PUBLIQUE — Détails
Parties SANTE PUBLIQUE — Détails
Parties SANTE PUBLIQUE — Détails
Parties SANTE PUBLIQUE — Détails
Parties SANTE PUBLIQUE — Détails
parties SANTE PUBLIQUE — Détails
Parties de chaussures (y compris les dessus) SANTE PUBLIQUE — Détails
Parties, garnitures et accessoires pour articles SANTE PUBLIQUE — Détails
passementeries; broderies SANTE PUBLIQUE — Détails
pâte qui relèvent du n° 3405.90) SANTE PUBLIQUE — Détails
Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour SANTE PUBLIQUE — Détails
Pâtes, poudres et autres préparations à récurer SANTE PUBLIQUE — Détails
patrons de vêtements SANTE PUBLIQUE — Détails
Patrons de vêtements, en tissus SANTE PUBLIQUE — Détails
PCT ou des polychlorobiphényles (PCB) SANTE PUBLIQUE — Détails
Peintures et vernis à base de polyesters SANTE PUBLIQUE — Détails
Peintures et vernis à base de polyesters SANTE PUBLIQUE — Détails
penicillanique; sels de ces produits SANTE PUBLIQUE — Détails
Pénicillines et leurs dérivés, à structure d’acide SANTE PUBLIQUE — Détails
Pentachlorophenol (ISO) SANTE PUBLIQUE — Détails
Pentaerythritol (pentaerythrite) SANTE PUBLIQUE — Détails
Pentaoxyde de diphosphore SANTE PUBLIQUE — Détails
Pentaoxyde de diphosphore (Pentoxyde de phosphore) SANTE PUBLIQUE — Détails
perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC) SANTE PUBLIQUE — Détails
permanent SANTE PUBLIQUE — Détails
Permanganate de potassium SANTE PUBLIQUE — Détails
Peroxoborates (perborates) SANTE PUBLIQUE — Détails
Peroxosulfates (persulfates) SANTE PUBLIQUE — Détails
Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle SANTE PUBLIQUE — Détails
Peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones et autres peroxydes organiques SANTE PUBLIQUE — Détails
Peroxydes de sodium ou de potassium SANTE PUBLIQUE — Détails
Perruques complètes SANTE PUBLIQUE — Détails
Personne/traversée SANTE PUBLIQUE — Détails
Personne/vol SANTE PUBLIQUE 30 USD Détails
Pétrole- lampant SANTE PUBLIQUE — Détails
Phenazone (antipyrine) et ses dérivés SANTE PUBLIQUE — Détails
Phénol (hydroxybenzène) et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
Phénothiazines (hydrogénées ou non) et leurs dérivés SANTE PUBLIQUE — Détails
Phenylacetone (phenylpropane-2-one) SANTE PUBLIQUE — Détails
phosphamidon (ISO) SANTE PUBLIQUE — Détails
Phosphate de métaux précieux, Métaux précieux à l’état colloïdal ou organique des métaux précieux de constitution SANTE PUBLIQUE — Détails
Phosphate de tris (2,3-dibromopropyle) SANTE PUBLIQUE — Détails
Phosphate et polyphosphate de constitution chimique définie ou non SANTE PUBLIQUE — Détails
Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites) SANTE PUBLIQUE — Détails
Pigments et préparations à base de composés du SANTE PUBLIQUE — Détails
Pigments, opacifiants et couleurs préparés et SANTE PUBLIQUE — Détails
Pigments, opacifiants et couleurs préparés et SANTE PUBLIQUE — Détails
Piles et batteries de piles électriques à l’air-zinc - l'enregistrement officiel de la DUM (Déclaration Unique de Marchandises) dans... SANTE PUBLIQUE — Détails
Piles et batteries de piles électriques à l’oxyde d’argent - le dépôt et l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) au... SANTE PUBLIQUE — Détails
Piles et batteries de piles électriques à l’oxyde de SANTE PUBLIQUE — Détails
Piles et batteries de piles électriques au bioxyde de SANTE PUBLIQUE — Détails
Piles et batteries de piles électriques au lithium SANTE PUBLIQUE — Détails
Pipéridine et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
Pipéronal SANTE PUBLIQUE — Détails
plantes SANTE PUBLIQUE — Détails
plaques SANTE PUBLIQUE — Détails
plaques indicatrices lumineuses et articles.. SANTE PUBLIQUE — Détails
Plaques, feuilles et bandes SANTE PUBLIQUE — Détails
Plaques, feuilles et bandes SANTE PUBLIQUE — Détails
Plaques, feuilles et bandes SANTE PUBLIQUE — Détails
Plaques, feuilles et bandes SANTE PUBLIQUE — Détails
Plaques, feuilles et bandes SANTE PUBLIQUE — Détails
Plaques, feuilles et bandes SANTE PUBLIQUE — Détails
plaques, feuilles ou bandes SANTE PUBLIQUE — Détails
plastique SANTE PUBLIQUE — Détails
plastiques ou en matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
plastiques ou en matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
plastiques ou en matières textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
polybromobiphényles (PBB), des polychloroterphényles SANTE PUBLIQUE — Détails
Polymères cycliques des aldéhydes SANTE PUBLIQUE — Détails
positions du présent chapitre SANTE PUBLIQUE — Détails
postes frontaliers SANTE PUBLIQUE — Détails
Poudre y compris les poudres compactes SANTE PUBLIQUE — Détails
Pour autres usages SANTE PUBLIQUE — Détails
Pour autres usages SANTE PUBLIQUE — Détails
pour cérémonies religieuses SANTE PUBLIQUE — Détails
Pour cuir SANTE PUBLIQUE — Détails
pour embarcation, planches à voiles ou chars à SANTE PUBLIQUE — Détails
Pour fabrication des eaux de senteur et autres SANTE PUBLIQUE — Détails
pour jeux de société y compris les jeux à SANTE PUBLIQUE — Détails
pour l’art dentaire » SANTE PUBLIQUE — Détails
pour le transport des enfants, et leurs SANTE PUBLIQUE — Détails
Pour tous autres usages industriels SANTE PUBLIQUE — Détails
Pour usages médicaux SANTE PUBLIQUE — Détails
Préparation pour l’ondulation ou le défrisage SANTE PUBLIQUE — Détails
Préparations antigel et liquides préparés pour SANTE PUBLIQUE — Détails
Préparations chimiques contraceptives à base SANTE PUBLIQUE — Détails
Préparations contenant 50 % ou plus de quinine ou de ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
préparations contenant de l’alcool SANTE PUBLIQUE — Détails
Préparations contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane SANTE PUBLIQUE — Détails
préparations non dénommées ni comprises ailleurs...) SANTE PUBLIQUE — Détails
Préparations opacifiantes pour examens radiologiques Demande d’Autorisation de Mise sur le Marché, d’importation, de renouvellement o... SANTE PUBLIQUE — Détails
Préparations pour manucure ou pédicure SANTE PUBLIQUE — Détails
préparations pour parfumer ou pour désodoriser les SANTE PUBLIQUE — Détails
Préparations présentées sous forme de gel SANTE PUBLIQUE — Détails
préparations sans alcool SANTE PUBLIQUE — Détails
préparations similaires SANTE PUBLIQUE — Détails
préparations similaires SANTE PUBLIQUE — Détails
préparés pour la fabrication de perruques ou d’articles SANTE PUBLIQUE — Détails
préparés pour transmissions SANTE PUBLIQUE — Détails
prépares; laine, poils et autres matières textiles, SANTE PUBLIQUE — Détails
présent chapitre, à base... SANTE PUBLIQUE — Détails
Préservatifs SANTE PUBLIQUE — Détails
principalement des constituants organiques SANTE PUBLIQUE — Détails
produits SANTE PUBLIQUE — Détails
produits SANTE PUBLIQUE — Détails
Produits de maquillage pour les lèvres SANTE PUBLIQUE — Détails
Produits de maquillage pour les yeux SANTE PUBLIQUE — Détails
Produits et préparations organiques à usage de SANTE PUBLIQUE — Détails
Produits et préparations organiques tensio-actif SANTE PUBLIQUE — Détails
Produits inorganiques des types utilisés comme SANTE PUBLIQUE — Détails
Produits inorganiques des types utilisés comme SANTE PUBLIQUE — Détails
Produits organiques synthétiques des types utilisés SANTE PUBLIQUE — Détails
Produits pétroliers (huiles de pétrole ou de SANTE PUBLIQUE — Détails
Produits soporifiques et stupéfiants SANTE PUBLIQUE — Détails
Produits synthétiques SANTE PUBLIQUE — Détails
Produits tannants organiques synthétiques SANTE PUBLIQUE — Détails
Produits textiles matelassés en pièces, SANTE PUBLIQUE — Détails
Profiles pour le rechapage SANTE PUBLIQUE — Détails
Profilés pour le rechapage SANTE PUBLIQUE — Détails
projecteurs ou pour appareils photographiques SANTE PUBLIQUE — Détails
projecteurs) et leurs parties, non dénommés SANTE PUBLIQUE — Détails
Propane-l-ol (alcool propylique) et propane)-2-ol (alcool SANTE PUBLIQUE — Détails
Propanol SANTE PUBLIQUE — Détails
Propène (propylène) SANTE PUBLIQUE — Détails
Propylène glycol (propane-1, 2-diol) SANTE PUBLIQUE — Détails
Prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, leurs dérivés et analogues structuraux SANTE PUBLIQUE — Détails
Prothèses articulaires SANTE PUBLIQUE — Détails
Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
Pyridine et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) SANTE PUBLIQUE — Détails
que celles du 94.04.30 SANTE PUBLIQUE — Détails
Réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, y compris les préparations opacifiantes pour examens radiographiques Demande d’importation, d’enregistrement, de renouvellement, de commercialisation... SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout SANTE PUBLIQUE — Détails
Réactifs destines à la détermination des groupes ou SANTE PUBLIQUE — Détails
reconstitué SANTE PUBLIQUE — Détails
reconstitué SANTE PUBLIQUE — Détails
reconstitué SANTE PUBLIQUE — Détails
reconstitué SANTE PUBLIQUE — Détails
Reconstitués SANTE PUBLIQUE — Détails
Redevances sur la désinfection et contrôle SANTE PUBLIQUE — Détails
réfractaires SANTE PUBLIQUE — Détails
réfractaires, autres que les produits du n° 38,01 SANTE PUBLIQUE — Détails
régulateur de croissance pour plantes SANTE PUBLIQUE — Détails
Rembourrés SANTE PUBLIQUE — Détails
Rembourrés SANTE PUBLIQUE — Détails
Remorques et semi-remorques SANTE PUBLIQUE — Détails
Remorques et semi-remorques pour SANTE PUBLIQUE — Détails
Remorques et semi-remorques pour tous SANTE PUBLIQUE — Détails
Résorcinol et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
Revêtements de sol en coco SANTE PUBLIQUE — Détails
ringer) SANTE PUBLIQUE — Détails
Rubanerie autre que les articles du n° 58.07 ; SANTE PUBLIQUE — Détails
Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de SANTE PUBLIQUE — Détails
Rubans encreurs SANTE PUBLIQUE — Détails
Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisées SANTE PUBLIQUE — Détails
rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés SANTE PUBLIQUE — Détails
Rutoside (rutine) et ses dérivés SANTE PUBLIQUE — Détails
Saccharine et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
Sacs de couchage SANTE PUBLIQUE — Détails
Sacs et sachets d’emballage SANTE PUBLIQUE — Détails
Safrole SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
sanitaire des friperies SANTE PUBLIQUE — Détails
sans autre fonction oxygénée SANTE PUBLIQUE — Détails
Sans documents SANTE PUBLIQUE — Détails
Sans mécanisme de propulsion SANTE PUBLIQUE — Détails
savon de toilette ou de parfumerie SANTE PUBLIQUE — Détails
Savon sous forme ordinaires SANTE PUBLIQUE — Détails
Savons abrasifs (autres que ceux en poudre ou en SANTE PUBLIQUE — Détails
savons dits « glycérines », savons à barbe, savons SANTE PUBLIQUE — Détails
Savons industriels, préparés en vue d’usage spéciaux SANTE PUBLIQUE — Détails
Savons sous autres formes de toilette SANTE PUBLIQUE — Détails
Scanners Demande d’autorisation liée à l’importation, à l’installation, à la distribution... SANTE PUBLIQUE — Détails
Schistes et sables bitumineux SANTE PUBLIQUE — Détails
Schumacks ou Soumak Karamanie SANTE PUBLIQUE — Détails
sec 50% de fructose) SANTE PUBLIQUE — Détails
Sels de l’acide formique SANTE PUBLIQUE — Détails
Sels des acides oxamétalliques ou peroxométalliques SANTE PUBLIQUE — Détails
Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d’ammonium SANTE PUBLIQUE — Détails
Sels et esters de l’acide citrique SANTE PUBLIQUE — Détails
Sels et esters de l’acide tartrique SANTE PUBLIQUE — Détails
sels et ses esters SANTE PUBLIQUE — Détails
Sels parfumés et autres préparations pour bain, SANTE PUBLIQUE — Détails
Semelles extérieures et talons, en caoutchouc SANTE PUBLIQUE — Détails
semelles extérieurs) SANTE PUBLIQUE — Détails
Seringues, avec ou sans aiguilles SANTE PUBLIQUE — Détails
Serpillières ou wassingues, lavettes, SANTE PUBLIQUE — Détails
Sérum glucosé 10 % (Solution injectable ou de perfusion de glucose à 10 %) SANTE PUBLIQUE — Détails
Sérum glucosé 5 % (Solution injectable ou de perfusion de glucose à 5 %) SANTE PUBLIQUE — Détails
Sérum physiologique 0,9 % (Solution injectable ou de perfusion de chlorure de sodium à 0,9 %) SANTE PUBLIQUE — Détails
Siège (à l’exclusion de ceux du n° 94.02), SANTE PUBLIQUE — Détails
Sièges autres que le matériel de camping ou SANTE PUBLIQUE — Détails
Sièges des types utilises pour véhicules SANTE PUBLIQUE — Détails
Sièges des types utilises pour véhicules SANTE PUBLIQUE — Détails
Sièges pivotants, ajustables en hauteur SANTE PUBLIQUE — Détails
Silicate des métaux précieux SANTE PUBLIQUE — Détails
silice SANTE PUBLIQUE — Détails
similaires SANTE PUBLIQUE — Détails
similaires SANTE PUBLIQUE — Détails
similaires SANTE PUBLIQUE — Détails
similaires SANTE PUBLIQUE — Détails
similaires SANTE PUBLIQUE — Détails
similaires (matelas, couvre-pieds, édredons SANTE PUBLIQUE — Détails
similaires de polyéthylène SANTE PUBLIQUE — Détails
soins de première urgence SANTE PUBLIQUE — Détails
Solutions; dispersions autres que celles du n° SANTE PUBLIQUE — Détails
Solutions: dispersions autres que celles du n° SANTE PUBLIQUE — Détails
Solvants et diluants organiques composites, non SANTE PUBLIQUE — Détails
Somatotropine, ses dérivés et analogues structurels Conformément au barème officiel des taxes, droits et redevances du secteur pharm... SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Sommiers SANTE PUBLIQUE — Détails
Sommiers: articles de literie et articles SANTE PUBLIQUE — Détails
Sorbitol, mélanges contenants des dérivés halogénés du SANTE PUBLIQUE — Détails
Spécialement conçus pour la pratique de sports SANTE PUBLIQUE — Détails
Stérols et inositols SANTE PUBLIQUE — Détails
Stimulateurs cardiaques (Pacemakers), à l’exclusion des parties et accessoires SANTE PUBLIQUE — Détails
Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits SANTE PUBLIQUE — Détails
Stylos et crayons à billes, stylos et marqueurs à SANTE PUBLIQUE — Détails
Styrène SANTE PUBLIQUE — Détails
Substances minérales SANTE PUBLIQUE — Détails
Substances organiques SANTE PUBLIQUE — Détails
Substances pharmaceutiques préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques SANTE PUBLIQUE — Détails
Sucres chimiquement purs, à l’exception du saccharose, SANTE PUBLIQUE — Détails
Sulfate d’ammonium SANTE PUBLIQUE — Détails
Sulfate de disodium SANTE PUBLIQUE — Détails
Sulfate de potassium SANTE PUBLIQUE — Détails
Sulfates de baryum naturel, carbonates de baryum naturel, même calcinés SANTE PUBLIQUE — Détails
Sulfites de sodium SANTE PUBLIQUE — Détails
Sulfonamides SANTE PUBLIQUE — Détails
sulfure de zinc SANTE PUBLIQUE — Détails
sulfure de zinc SANTE PUBLIQUE — Détails
Sulfure des éléments non métalliques SANTE PUBLIQUE — Détails
Sulfures de sodium SANTE PUBLIQUE — Détails
support et réactifs de diagnostic SANTE PUBLIQUE — Détails
Surfaces textiles touffetées SANTE PUBLIQUE — Détails
sutures chirurgicales SANTE PUBLIQUE — Détails
synthétiques SANTE PUBLIQUE — Détails
Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous- SANTE PUBLIQUE — Détails
Tabacs « homogénéisés » ou tabacs SANTE PUBLIQUE — Détails
Tabacs et succédanés de tabacs fabriqués SANTE PUBLIQUE — Détails
Tabacs non écôtés SANTE PUBLIQUE — Détails
Tabacs partiellement ou totalement écôtés SANTE PUBLIQUE — Détails
Tall acides gras SANTE PUBLIQUE — Détails
Tampons encreurs SANTE PUBLIQUE — Détails
Tapis dits « Kelim » ou « Kilim », SANTE PUBLIQUE — Détails
Tapis et autres revêtements de sol l'exécution matérielle des travaux d'aménagement SANTE PUBLIQUE — Détails
tapis similaires» SANTE PUBLIQUE — Détails
Tapisseries tissées a la main (genre Gobelins. SANTE PUBLIQUE — Détails
Taxe de contrôle sanitaire aux SANTE PUBLIQUE — Détails
Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers des produits d’origine toxique, toxiques, soporifiques et stupéfiants Exécution d’un contrôle sanitaire des produits d’origine toxique, toxiques, sopo... SANTE PUBLIQUE — Détails
tennis, de basket-ball.. SANTE PUBLIQUE — Détails
Téréphtalate de diméthyle SANTE PUBLIQUE — Détails
Terres colorantes SANTE PUBLIQUE — Détails
Tetrachloroéthylène (perchloroéthylene) SANTE PUBLIQUE — Détails
Tétrachlorure de carbone SANTE PUBLIQUE — Détails
Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits SANTE PUBLIQUE — Détails
Tétrahydrocannabinols (tous les isomères) SANTE PUBLIQUE — Détails
Tétrahydrofuranne (THF) SANTE PUBLIQUE — Détails
Thiocarbamates et dithiocarbamates SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Thiosulfates SANTE PUBLIQUE — Détails
Tilidine (DCI) et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
Tissés (Étoffes tissées) SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Tissus à point de gaze, autres que les articles du SANTE PUBLIQUE — Détails
Tissus bouclés du genre éponge, en autres SANTE PUBLIQUE — Détails
Tissus de chenille SANTE PUBLIQUE — Détails
Tissus de chenille SANTE PUBLIQUE — Détails
Tissus de fils de métal et tissus de files SANTE PUBLIQUE — Détails
Tissus spéciaux; surface textiles SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant de 25° à moins de 35° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant de 25° à moins de 35° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant de 25° à moins de 35° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant de 25° à moins de 35° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant de 25° à moins de 35° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant de 25° à moins de 35° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant de 35° à 45° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant de 35° à 45° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant de 35° à 45° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant de 35° à 45° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant de 35° à 45° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant de 35° à 45° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant de 35° à 45° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant moins de 25° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant moins de 25° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant moins de 25° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant moins de 25° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant moins de 25° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant moins de 25° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant moins de 25° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant moins de 25° à moins de 35° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant plus de 45° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant plus de 45° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant plus de 45° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant plus de 45° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant plus de 45° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant plus de 45° SANTE PUBLIQUE — Détails
Titrant plus de 45° SANTE PUBLIQUE — Détails
Toluène SANTE PUBLIQUE — Détails
Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits SANTE PUBLIQUE — Détails
Toluol (toluène) SANTE PUBLIQUE — Détails
Toluol (toluène) SANTE PUBLIQUE — Détails
tonnes âgés de 5 ans ou moins SANTE PUBLIQUE — Détails
tonnes âgés de plus de 5 ans SANTE PUBLIQUE — Détails
touffetées; dentelles; tapisserie; SANTE PUBLIQUE — Détails
Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même SANTE PUBLIQUE — Détails
tournures (mises en tournure), plateaux SANTE PUBLIQUE — Détails
Tours dentaires, même combinés sur une base SANTE PUBLIQUE — Détails
Tresses en pièces SANTE PUBLIQUE — Détails
Tresses en pièces; articles de passementerie et SANTE PUBLIQUE — Détails
Trichloroéthylene SANTE PUBLIQUE — Détails
Tricycles, trottinettes, autos à pédales et SANTE PUBLIQUE — Détails
Tries destinés à la régénération industrielle SANTE PUBLIQUE — Détails
Triéthanolamine et ses sels SANTE PUBLIQUE — Détails
trimestriellement SANTE PUBLIQUE — Détails
Trimethylolpropane SANTE PUBLIQUE — Détails
Trioxyde de chrome SANTE PUBLIQUE — Détails
Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium) SANTE PUBLIQUE — Détails
triporteurs), sans moteur SANTE PUBLIQUE — Détails
Trousses et boites de pharmacie garnies, pour SANTE PUBLIQUE — Détails
Tubes à rayons X SANTE PUBLIQUE — Détails
Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis SANTE PUBLIQUE — Détails
Tulles-bobinot et tissus à mailles nouées (filet), SANTE PUBLIQUE — Détails
Tungstates (wolframates) SANTE PUBLIQUE — Détails
types utilisés pour les industries alimentaires ou de SANTE PUBLIQUE — Détails
Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits SANTE PUBLIQUE — Détails
usages agricoles SANTE PUBLIQUE — Détails
Vanilline (aldéhyde methylprotocatechique) SANTE PUBLIQUE — Détails
Vaseline SANTE PUBLIQUE — Détails
véhicules; autres véhicules non SANTE PUBLIQUE — Détails
Velours et peluches par la chaine SANTE PUBLIQUE — Détails
Velours et peluches par la chaine SANTE PUBLIQUE — Détails
Velours et peluches par la chaine, épingles SANTE PUBLIQUE — Détails
Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés SANTE PUBLIQUE — Détails
Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés SANTE PUBLIQUE — Détails
Velours et peluches par la trame, non coupés SANTE PUBLIQUE — Détails
Velours et peluches par la trame, non coupés SANTE PUBLIQUE — Détails
Verres de lunetterie médicale SANTE PUBLIQUE — Détails
Vêtements SANTE PUBLIQUE — Détails
vétérinaire SANTE PUBLIQUE — Détails
vétérinaires SANTE PUBLIQUE — Détails
Vitamine B1 et ses dérivés SANTE PUBLIQUE — Détails
Vitamine B12 et ses dérivés SANTE PUBLIQUE — Détails
Vitamine B2 et ses dérivés SANTE PUBLIQUE — Détails
Vitamine B6 et ses dérivés SANTE PUBLIQUE — Détails
Vitamine C et ses dérivés SANTE PUBLIQUE — Détails
Vitamine E et ses dérivés SANTE PUBLIQUE — Détails
Vitamines A et leurs dérivés SANTE PUBLIQUE — Détails
vitrage, rideaux et stores d’intérieur; SANTE PUBLIQUE — Détails
voile; articles de campement SANTE PUBLIQUE — Détails
Voiles SANTE PUBLIQUE — Détails
Voitures de lutte contre l’incendie SANTE PUBLIQUE — Détails
Voyage international SANTE PUBLIQUE — Détails
Voyage national SANTE PUBLIQUE — Détails
Xylol (xylènes) SANTE PUBLIQUE — Détails
Xylol (xylènes) SANTE PUBLIQUE — Détails
100 à 200 % du montant des droits, de la SANTE PUBLIQUE — Détails
75 à 100 % du montant des droits, de la SANTE PUBLIQUE — Détails
Amendes transactionnelles: SANTE PUBLIQUE — Détails
fonctionnement sans document et de toute SANTE PUBLIQUE — Détails
mauvaise déclaration SANTE PUBLIQUE — Détails
présent arrêté SANTE PUBLIQUE — Détails
taxe ou redevance en cas de SANTE PUBLIQUE — Détails
taxe ou redevance en cas de fraude ou SANTE PUBLIQUE — Détails
violation des dispositions contenues dans le SANTE PUBLIQUE — Détails
Autorisation provisoire pour une année SANTE PUBLIQUE — Détails
Autorisation quinquennale (5 ans) SANTE PUBLIQUE — Détails
Dispositif médical SANTE PUBLIQUE 200 USD Détails
Dispositif médical SANTE PUBLIQUE 300 USD Détails
Médicament traditionnel amélioré (MTA) SANTE PUBLIQUE 50 USD Détails
Médicament traditionnel amélioré (MTA) SANTE PUBLIQUE 50 USD Détails
Médicaments SANTE PUBLIQUE 250 USD Détails
Médicaments SANTE PUBLIQUE 300 USD Détails
Produit cosmétique SANTE PUBLIQUE 300 USD Détails
Produit cosmétique SANTE PUBLIQUE 200 USD Détails
Produit diététique et nutriment SANTE PUBLIQUE 200 USD Détails
Produit diététique et nutriment SANTE PUBLIQUE — Détails
Produit optique SANTE PUBLIQUE 300 USD Détails
Produit optique SANTE PUBLIQUE 200 USD Détails
Prothèses médicales SANTE PUBLIQUE 50 USD Détails
Prothèses médicales SANTE PUBLIQUE 50 USD Détails
Réactif de laboratoire SANTE PUBLIQUE 200 USD Détails
Réactif de laboratoire SANTE PUBLIQUE 300 USD Détails
Taxe sur l’autorisation de mise sur le marché de médicament Le dépôt d’une demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), de renouvelle... SANTE PUBLIQUE — Détails
Banque du sang SANTE PUBLIQUE 500 USD Détails
Imagerie médicale et radiodiagnostic SANTE PUBLIQUE 500 USD Détails
Laboratoire d’analyse biomédicale générale (routine) SANTE PUBLIQUE 500 USD Détails
Laboratoire d’analyse des Médicaments SANTE PUBLIQUE 1 500 USD Détails
Laboratoire d’anatomopathologie SANTE PUBLIQUE 800 USD Détails
Laboratoire de biologie moléculaire SANTE PUBLIQUE 1 000 USD Détails
Laboratoire de production des Médicaments SANTE PUBLIQUE 1 500 USD Détails
Laboratoire de thanatopraxie SANTE PUBLIQUE 500 USD Détails
Maison de représentation de firme médicale SANTE PUBLIQUE 1 000 USD Détails
Maison de représentation de firme pharmaceutique SANTE PUBLIQUE 1 000 USD Détails
Maison de vente des dispositifs médicaux SANTE PUBLIQUE 500 USD Détails
Maison de vente en gros des réactifs de laboratoire SANTE PUBLIQUE 500 USD Détails
Maison dévente en gros de produits pharmaceutiques SANTE PUBLIQUE 2 000 USD Détails
Produit biologique (tissus, cellules) SANTE PUBLIQUE — Détails
Produit pharmaceutique SANTE PUBLIQUE — Détails
Service : Imagerie Médicale et Radiodiagnostic SANTE PUBLIQUE — Détails
Taxe pour la délivrance de l’attestation de qualité de produits pharmaceutiques exportés Inspection de qualité de produits pharmaceutiques exportés SANTE PUBLIQUE — Détails
Unité de radiothérapie SANTE PUBLIQUE 500 USD Détails
Unité scanner SANTE PUBLIQUE 1 000 USD Détails
Bars 10 SANTE PUBLIQUE — Détails
Droits d’authentification des titres scolaires des instituts techniques médicaux Demande d’authentification d’un titre scolaire d’un institut technique médical SANTE PUBLIQUE 10 USD Détails
Boulangeries 15 SANTE PUBLIQUE — Détails
Certificat international de vaccination SANTE PUBLIQUE — Détails
Certificat international de vaccination SANTE PUBLIQUE — Détails
Charcuteries 10 SANTE PUBLIQUE — Détails
Dépôts d’aliments 15 SANTE PUBLIQUE — Détails
Droits d’enregistrement de professionnel de la santé Etrangers Demande d’enregistrement d’un professionnel de la santé SANTE PUBLIQUE 200 USD Détails
Droits d’enregistrement de professionnel de la santé Nationaux Demande d’enregistrement d’un professionnel de la santé SANTE PUBLIQUE 100 USD Détails
École de Santé Publique de Kinshasa SANTE PUBLIQUE 0 USD Détails
Points de vente des denrées alimentaires 5 SANTE PUBLIQUE — Détails
Restaurants 10 SANTE PUBLIQUE — Détails
Taxe de désinsectisation, désinfection et/ou de dératisation de navire, aéronef, train, véhicule d’occasion, friperie à l’importation et véhicule routier transfrontalier Exécution d’un acte de désinsectisation, désinfection et/ou de dératisation de n... SANTE PUBLIQUE — Détails
Taxe pour la délivrance du Certificat International de Vaccination (Vaccination à l’occasion d’un voyage à l’étranger) Demande de vaccination internationale ; voyage à l'étranger ; demande de certifi... SANTE PUBLIQUE — Détails
Taxe sur autorisation d’ouverture d’un laboratoire pharmaceutique, d’analyses cliniques et biomédicales, d’imagerie médicale et radiodiagnostic ou d’une maison de vente en gros de produits pharmaceutiques, réactifs de laboratoire et dispositifs médicaux Dépôt d’une demande d’ouverture ; création d’un nouvel établissement ; demande d... SANTE PUBLIQUE — Détails
Taxe sur l’autorisation d’importation de médicament ou de tabac Demande d’autorisation d’importation d’un médicament ou du tabac SANTE PUBLIQUE — Détails