Pouvoir central SANTE PUBLIQUE dessus en caoutchouc ou en matière p...

dessus en caoutchouc ou en matière plastique,

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Délai d'autorisation administrative : 5 à 10 jours ouvrables ; Délai maximal de stockage sur site : pas excéder 30 jours sur le site de production.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, le service public lié aux déchets de caoutchouc ou de matière plastique désigne l'ensemble des mécanismes réglementaires, fiscaux et environnementaux mis en place par l'État pour encadrer la collecte, le transport, le recyclage et la destruction de ces polymères non biodégradables. Cette catégorie englobe un spectre très large de déchets industriels et de consommation courante, allant des pneumatiques usagés, bandes transporteuses minières et tuyauteries en caoutchouc, jusqu'aux emballages en plastique (bouteilles en PET, sacs, flacons en PEHD, PVC). Ce service public vise à lutter contre la prolifération des déchets plastiques et de caoutchouc, qui constituent l'une des principales causes d'insalubrité urbaine et de pollution des écosystèmes en RDC.


Procédures administratives :

(i) Déclaration de production de déchets

(ii) Obtention du quitus environnemental de transport

(iii) Contrat d'évacuation certifié

(iv) Attestation de destruction ou de valorisation

La production industrielle, l'importation commerciale, le stockage de masse ou la détention de rebuts et déchets en caoutchouc ou en plastique.

L'autorisation d'implantation et d'exploitation
Le formulaire officiel de déclaration quantitative des déchets (en tonnes ou en mètres cubes).