Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Glycérol

Glycérol

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Le traitement pour cette catégorie d'intrants liquides prend en moyenne 6 à 11 jours ouvrables
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Sur les plans technique, chimique et réglementaire en RDC, le glycérol désigne un composé organique de la famille des alcools (un triol de formule C₃H₈O₃) se présentant sous la forme d'un liquide visqueux, incolore, inodore, au goût sucré et hautement hygroscopique. Dans le Tarif des douanes de la RDC, la codification dépend de son degré de pureté : SH 1520.00.00 : Glycérol brut ; eaux et lessives glycérineuses et SH 2905.45.00 : Glycérol chimiquement pur. En RDC, l’importation du glycérol (communément appelé glycérine) s'effectue sous un régime de contrôle de conformité strict. Cette substance est traitée soit comme une matière grasse d'origine biologique, soit comme un composé chimique purifié.


Procédures administratives :

(i) Validation de la Déclaration d’Importation des Biens (DIB/Licence IB)

(ii) Avis technique de la DPM (uniquement si usage pharmaceutique)

(iii) Inspection Qualité à l'Origine (Régime BIVAC/OCC)

(iv) Déclaration Unique de Marchandises (DUM)

- l'enregistrement informatique de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) au bureau des douanes de la DGDA. - a validation du certificat d'analyse chimique par l'OCC

La Licence d'Importation définitive (Modèle IB / DIB)
L'Autorisation de la DPM