Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Dithionites et sulfoxylates de sodiu...

Dithionites et sulfoxylates de sodium

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 10 à 20 jours ouvrables entre le dépôt de la fiche de déclaration de toxicité et l'obtention de l'autorisation de traitement de déchets ou la note de liquidation.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la gestion, le contrôle et l'autorisation liés aux Déchets de dithionites et de sulfoxylates de sodium constituent un encadrement réglementaire strict en matière de santé publique et de sécurité industrielle. Ces substances chimiques (généralement codifiées sous le système SH mondial : 2831.10.00), utilisées massivement comme agents de blanchiment dans l’industrie textile, papetière, agroalimentaire ou le traitement du cuir, sont classées parmi les matières d'origine hautement toxique. Ce service public désigne l’ensemble des actes de contrôle sanitaire, d'autorisation de détention/évacuation et de perception fiscale obligatoires pour sécuriser leur alimentation.


Procédures administratives :

(i) Déclaration quantitative

(ii) Inspection de salubrité publique

(iii) Établissement du titre de perception

(iv) Paiement et Quittance


La production industrielle de résidus chimiques, mais aussi spécifiquement par le contrôle des produits d'origine toxique aux postes frontaliers ou sur les sites d’implantation industrielle.

La Fiche de Données de Sécurité (FDS) internationale du produit
Le formulaire de déclaration des substances toxiques locales.