En RDC, la catégorie « Fluoroacétamide (ISO), monocrotophos (ISO) » (codes du Système Harmonisé rattachés au Chapitre 29 ou au Chapitre 38 pour les formulations pesticides) ne relève pas d'un service public ordinaire. Il s'agit d'un régime d'interdiction quasi-totale, de contrôle d'importation et de taxation environnementale stricte de substances chimiques hautement dangereuses. Le fluoroacétamide (un rodenticide/anticoagulant extrêmement toxique) et le monocrotophos (un insecticide organophosphoré à très haute toxicité) sont tous deux visés par la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) pour certains produits chimiques dangereux. Le service consiste en la délivrance de l'Autorisation Spéciale d'Importation de produits chimiques réglementés ou dangereux, assortie d'un contrôle de conformité environnementale et de la liquidation des taxes écologiques associées.
Procédures administratives :
(i) Notification PIC (En amont)
(ii) Dépôt du dossier au Ministère de l'Environnement et Développement Durable (MEDD)
(iii) Établissement de la Note de Calcul
(iv) Émission de la Note de Perception
(v) Paiement et visa
(vi) Contrôle et Échantillonnage (OCC)