Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Fénétylline (DCI) et ses sels

Fénétylline (DCI) et ses sels

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 7 à 15 jours ouvrables pour l'obtention de l'autorisation d'importation ; 48 heures pour l'émission et le paiement de la note de perception (DGRAD).
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

La fénétylline est un dérivé d'amphétamine (connu sous le nom commercial historique de Captagon). Elle est classée au niveau international par la Convention d'Iliade de 1971 sur les substances psychotropes (Tableau II), ce qui oblige l'État congolais à appliquer une réglementation sécuritaire maximale. En RDC, la « Fénétylline (DCI) et ses sels » (Code du Système Harmonisé : 2939.71.00) ne fait pas l'objet d'un "service public" de prestation ordinaire, mais relève d'un régime strict d'autorisation et de taxation spéciale pour l'importation de substances psychotropes contrôlées. Le service consiste en l’octroi d'une Autorisation Spéciale d’Importation (ASI) de substances psychotropes, suivi du contrôle analytique et de la taxation du lot à son entrée au pays.


Procédures administratives :

(i) Demande de quotas (En amont)

(ii) Établissement de la Note de Calcul

(iii) Émission de la Note de Perception

(iv) Paiement bancaire

(v) Inspection à l’arrivée (OCC / DPM)


La demande formelle de visa d’importation ou l’introduction effective sur le territoire douanier congolais d’une cargaison contenant de la fénétylline ou l'un de ses sels de qualité pharmaceutique.

L'Autorisation de commerce de substances psychotropes délivrée à l'établissement pharmaceutique par le Secrétariat Général à la Santé.
La Note de perception DGRAD