Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Hydroxyde de sodium (Solide)

Hydroxyde de sodium (Solide)

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 30 jours
Type d'usager
Personne Morale, physiques et établissements sanitaires
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L'hydroxyde de sodium ({NaOH}), communément appelé soude caustique, est une base forte très puissante. Sous forme pure, il se présente sous forme de perles ou de cristaux blancs très solubles dans l'eau. C'est un produit chimique industriel et domestique majeur, mais extrêmement corrosif qui nécessite des mesures de sécurité strictes.

Il est souvent utilisé pour l'entretien ménager : Il est le composant actif de nombreux déboucheurs de canalisations et décapants.


Procédure

(i) Se rendre à la division provinciale du ministère de la santé publique;

(ii) constituer le dossier. Le dossier est constitué d'une demande écrite; d'une pièce d’identité ou documents d’existence légale; des documents justificatifs techniques; de la preuve de paiement ainsi que de tout autre document exigé par le service compétent.;

(iii) déposer la demande;

(iv) Attendre le contrôle documentaire;

(v) Procéder au paiement des frais exigés ;

(vi) Procéder au retrait du document après notification.


Source

Arrêté interministériel du 28 décembre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la santé.

Non renseigné

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