Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Mélanges des produits du n° 40.01 av...

Mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Service immédiat
Type d'usager
Personne Morale, physiques et établissements sanitaires
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

l’expression "Mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits de la présente position" désigne l'association de différents caoutchoucs naturels entre eux.

Il s'agit notamment : des Caoutchouc naturel (sous toutes ses formes brutes, latex, feuilles, etc., classés au n° 40.01), Mélangés à d'autres caoutchoucs synthétiques ou du factice pour caoutchouc (dérivé d'huiles), sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.


Procédure d'obtention du produit

(i) Se présenter dans un établissement commercial spécialisé;

(ii) Passer la commande, avec justificatif si nécessaire;

(iii) Procéder au paiement du prix du produit demandé.

Non renseigné

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