Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Garniture de friction contenant de l...

Garniture de friction contenant de l’amiante

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE alidation bancaire de la licence (DIB) : 24 à 48 heures sur SEGUCE ; Analyse documentaire, vérification physique et liquidation (DGDA/OCC) : 48 à 96 heures.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Sur les plans technique, environnemental et douanier en RDC, une garniture de friction contenant de l'amiante désigne un élément composite non monté (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles ou plaquettes) conçu pour créer un frottement mécanique contrôlé. Selon la nomenclature du Tarid des Douanes de la RDC, ces produits appartiennent au Chapitre 68 (Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues). Ils sont codifiés précisément sous la sous-position tarifaire SH 6813.20.00.00 (Garnitures de friction contenant de l'amiante, non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement). En RDC, l’importation de garnitures de friction contenant de l’amiante touche à une catégorie de composants industriels et mécaniques hautement surveillée, en raison des restrictions sanitaires internationales liées à l'asbeste.


Procédures administratives :

(i) Validation de la Déclaration d’Importation des Biens (DIB/Licence IB)

(ii) Inspection Physique à l'Origine (Régime BIVAC/OCC)

(iii) Déclaration en Détail (DUM)

(iv) Vérification Physique Intégrale (Canal Rouge)

- l'enregistrement informatique de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) - la validation finale de la Fiche de Données de Sécurité (FDS) par les laboratoires de l'OCC

La Licence d'Importation définitive (Modèle IB ou DIB)
La Fiche technique du fabricant