Les articles similaires regroupent un ensemble de produits ou objets ne relevant pas d’une catégorie unique mais présentant des caractéristiques proches d’articles déjà réglementés, notamment en matière d’usage, de composition ou de destination. Ils peuvent inclure des biens divers utilisés à des fins domestiques, commerciales, décoratives ou techniques. En raison de la diversité des produits concernés et des risques potentiels liés à la qualité, à la sécurité des matériaux, à la présence de substances réglementées et au respect des normes sanitaires et de protection des consommateurs, leur fabrication, leur importation, leur exportation, leur distribution et leur commercialisation peuvent être soumises à un contrôle réglementaire visant à garantir leur conformité, leur traçabilité et la sécurité d’utilisation.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier technique et administratif requis
(iii) Déposer la demande auprès du service compétent
(iv) Contrôle documentaire et vérification de conformité
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation des frais et paiement des droits exigibles
(vii) Délivrance de la décision administrative, explicitement formulée sous forme d’approbation, de rejet motivé ou de demande de compléments de dossier selon les résultats de l’évaluation
(viii) Notification officielle de la décision et retrait du document, avec conditions éventuelles de mise en circulation ou d’utilisation