Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Fauteuils de dentistes

Fauteuils de dentistes

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Autorisation de la DPM (Santé) : 2 à 3 semaines ; Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 3 à 5 j ouvrables pour le fret aérien et 5 à 10 j si le matériel arrive par conteneur via le Port de Matadi.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Un fauteuil de dentiste (ou unité de soins dentaires, position tarifaire internationale SH 9402.10.10.00) désigne un dispositif médico-technique articulé, motorisé et multipositionnel, conçu exclusivement pour installer confortablement le patient lors des interventions odontologiques. Il intègre généralement un "scialytique" (éclairage opératoire), un bloc crachoir, une tablette porte-instruments (comprenant les connexions pour turbines, contre-angles et seringues air/eau) et une pédale de commande. En RDC, ces équipements médicaux lourds ne sont pas fabriqués sur place. Ils circulent exclusivement sous forme importée (neufs ou reconditionnés). Du point de vue légal, ils appartiennent à la catégorie réglementée des dispositifs médicaux d'équipement.


Procédures administratives :

(i) Homologation et Autorisation d'importation (Ministère de la Santé)

(ii) Contrôle de conformité pré-embarquement (OCC)

(iii) Traitement logistique et Guichet Unique (SEGUCE)


- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE.

L'Autorisation spéciale d'importation de dispositifs médicaux
Le Certificat de conformité ISO du fabricant (norme ISO 13485 relative au matériel médical).