En RDC, la désignation « Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters » renvoie explicitement à la nomenclature douanière et fiscale internationale (Code SH 2904.10) intégrée dans le tarif des douanes de la RDC. Dans le cadre des prestations de l'État, ce libellé ne correspond pas à un service d'assistance, mais à une procédure d'autorisation réglementaire d'importation, de contrôle de conformité environnementale et de tarification fiscale pour les entreprises chimiques, pharmaceutiques ou cosmétiques. Ce service public consiste en l'homologation, le contrôle de laboratoire et la validation douanière ou environnementale nécessaires à la détention, la commercialisation ou l'importation de composés organiques sulfonés, de leurs sels et de leurs esters.
Procédures administratives :
(i) Introduction de la demande
(ii) Contrôle technique et échantillonnage
(iii) Liquidation de la taxe
(iv) Acquittement (DGRAD)