« Produit diététique et nutriment », substituts de repas, compléments alimentaires, poudres protéinées visent à combler des carences, optimiser les performances sportives ou faciliter la gestion du poids. Ils ne remplacent pas une alimentation saine, mais la soutiennent relevant de l’alimentation, de la nutrition ou de l’hygiène alimentaire. Il est soumis au contrôle sanitaire pour protéger le consommateur contre les risques de contamination, d’intoxication ou de non-conformité.
Procédures :
(i) Dépôt ou présentation des documents,
(ii) Contrôle sanitaire documentaire,
(iii) Inspection ou prélèvement si requis,
(iv) Paiement,
(v) Délivrance d’un avis, certificat ou visa sanitaire.