Pouvoir central SANTE PUBLIQUE projecteurs ou pour appareils photog...

projecteurs ou pour appareils photographiques

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 24 à 72 heures,
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L'importation de matériel optique (appareils photographiques, objectifs, projecteurs) est soumise en RDC à des taxes spécifiques :

  1. Taxe de contrôle sanitaire (Frontière) : Fixée à hauteur de $0,033 par unité ou colis.
  2. Taxe sanitaire universelle : Une taxe de 2 % de la valeur CAF (Coût, Assurance, Fret) est prélevée sur toutes les marchandises importées.


Procédure :

(i). Enregistrement et Déclaration : Le dédouanement et les formalités sanitaires s'effectuent via le Guichet Unique. Vous devez présenter votre facture d'achat, votre connaissement (ou LTA) et faire remplir une Déclaration Générale de Santé.

(ii). Contrôle physique : Le Programme National de l'Hygiène aux Frontières (PNHF) ou l'Office Congolais de Contrôle (OCC) procèdent à la vérification de la conformité du matériel.




Non renseigné

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