Pouvoir central SANTE PUBLIQUE En caoutchouc alvéolaire

En caoutchouc alvéolaire

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 5 à 10 jours ouvrables
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, l'expression « En caoutchouc alvéolaire » désigne des ouvrages ou des plaques fabriqués à partir d'un caoutchouc modifié présentant une structure cellulaire ouverte ou fermée (mousse de caoutchouc, caoutchouc spongieux ou cellulaire). Dans la nomenclature douanière internationale, ces produits relèvent du Chapitre 40 (principalement les positions 4008 pour les plaques/feuilles et 4016 pour les ouvrages finis).

Ce matériau flexible, léger et résistant est massivement importé en RDC pour ses propriétés exceptionnelles d'amortissement, d'isolation thermique, d'insonorisation et d'étanchéité. Le service de référence est le Dédouanement à l’Importation des Matériaux en Élastomères Alvéolaires. Ce service public valide la valeur douanière et le respect des normes de qualité à l'entrée sur le territoire national, sous la coordination de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) et de l'Office Congolais de Contrôle (OCC).


Procédures administratives :

(i) Immatriculation et accès au Guichet Unique (Amont)

(ii) Contrôle de qualité et conformité pré-embarquement (OCC)

(iii) Guichet Unique et Traitement Bancaire (SEGUCE)



- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE

La Licence d'Importation (Modèle IB)
La Fiche technique du produit