Pouvoir central SANTE PUBLIQUE 2.4,5-T(ISO) (acide 2,4,5- trichloro...

2.4,5-T(ISO) (acide 2,4,5- trichlorophenoxyacetique), ses

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 15 jours
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Le 2,4,5-T (ISO) ou acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique est une substance chimique réglementée en santé publique en raison de ses effets potentiels sur la santé humaine et l’environnement. Sa fabrication, son importation, son stockage, sa distribution et son utilisation sont soumises à un contrôle sanitaire strict afin de garantir la conformité, la sécurité d’usage, la traçabilité et le respect des normes d’étiquetage et de destination. Ce contrôle vise à prévenir les risques d’exposition et à assurer la protection de la population et des travailleurs.


Procédure de délivrance ou traitement :

(i) Identifier la substance et son usage ;

(ii) réunir la fiche de sécurité et certificats ;

(iii) déposer la demande ;

(iv) contrôle documentaire et technique ;

(v) inspection ou prélèvement si requis ;

(vi) paiement ;

(vii) délivrance du visa/avis ;

(viii) suivi des conditions de stockage et d’utilisation.



Non renseigné

Non renseigné