Pouvoir central SANTE PUBLIQUE dérivés ou analogues structurels

dérivés ou analogues structurels

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Instruction du permis de l'ACOREP (Santé) : 3 à 6 semaines ; Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 5 à 10 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Dans la nomenclature douanière internationale et la législation de la République Démocratique du Congo (RDC), la mention « dérivés ou analogues structurels » (que l'on retrouve systématiquement en fin de libellé des positions du Chapitre 29) désigne des substances chimiques dont la structure moléculaire est calquée sur celle d'un composé de référence (ex. : hormones, alcaloïdes, stupéfiants), mais qui ont subi de légères modifications (substitution d'atomes, halogénation, estérification) [SH 2939.61.00.00, SH 2937.22.00].

Cette catégorie juridique est critique en RDC : elle permet d'inclure automatiquement sous le même régime restrictif et fiscal les "nouvelles substances" ou drogues de synthèse conçues pour contourner les interdictions textuelles de la molécule mère.


Procédures administratives :

(i) Homologation et Autorisation spéciale (ACOREP / Ministère de la Santé)

(ii) Contrôle pré-embarquement rigoureux (OCC)

(iii) Guichet Unique et Licence de Change (SEGUCE)


L'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane.

L’Autorisation spéciale d’importation de substances réglementées en cours de validité délivrée par l’ACOREP.
La Licence d'Importation (Modèle IB)