Pouvoir central SANTE PUBLIQUE sulfure de zinc

sulfure de zinc

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Entre 7 et 30 jours ouvrables, selon la nature de l’opération, les quantités concernées et les contrôles techniques requis.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Le sulfure de zinc (ZnS) est un composé chimique inorganique résultant de l’association du zinc et du soufre. Il se présente sous forme de poudre blanche à jaunâtre et est utilisé dans plusieurs secteurs industriels, notamment la fabrication de pigments, matériaux luminescents, produits pharmaceutiques, équipements électroniques et dispositifs optiques.

Le sulfure de zinc est principalement utilisé dans la fabrication de pigments blancs (notamment le lithopone), de peintures, de revêtements industriels, d’écrans luminescents, de dispositifs de détection, de matériaux optiques infrarouges et de certains produits pharmaceutiques spécialisés. Sous forme activée, il est utilisé dans les produits phosphorescents et les équipements de signalisation. Son importation, son stockage, sa commercialisation et son utilisation industrielle sont soumis à des contrôles de qualité, de conformité et de sécurité afin de garantir la protection de la santé publique et de l’environnement.

Procédure à suivre / Délivrance

(i) Constitution du dossier administratif et technique du produit.

(ii) Dépôt de la demande d’importation, de commercialisation ou d’utilisation industrielle auprès de l’autorité compétente.

(iii) Vérification administrative et documentaire du dossier.

(iv) Présentation des certificats d’analyse, certificats de conformité, fiches techniques et fiches de données de sécurité (FDS/MSDS).

(v) Contrôle de conformité chimique, sanitaire et industrielle du produit.

(vi) Vérification des conditions de stockage, de transport et d’étiquetage.

(vii) Inspection éventuelle des installations concernées.

(viii) Paiement des frais réglementaires applicables.

(ix) Délivrance de l’autorisation d’importation, du certificat de conformité ou de commercialisation selon le cas.

Non renseigné

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