Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Isomères du xylène en mélange

Isomères du xylène en mélange

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 30 jours
Type d'usager
Personne Morale, physiques et établissements pharmaceutiques et sanitaires
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Le xylène commercial est généralement un mélange d'isomères incolore à l'odeur sucrée, composé des trois isomères spatiaux (ortho, méta, para) et d'éthylbenzène. Il s'agit d'un solvant industriel puissant (utilisé dans les peintures, encres et caoutchoucs) et d'une matière première pétrochimique majeure.


Procédure

(i) Se rendre à la division provinciale du ministère de la santé publique;

(ii) constituer le dossier. Le dossier est constitué d'une demande écrite d'importation, de fabrication; d'une pièce d’identité ou documents d’existence légale; des documents justificatifs techniques; de la preuve de paiement ainsi que de tout autre document exigé par le service compétent.;

(iii) déposer la demande;

(iv) Attendre le contrôle documentaire;

(v) Procéder au paiement des frais exigés ;

(vi) Procéder au retrait du document après notification.


Source

Arrêté interministériel du 28 décembre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la santé.

Non renseigné

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