Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Ephédrine et ses sels

Ephédrine et ses sels

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Obtention de l'autorisation d'importation DPM : 7 à 10 jours ouvrables ; Procédure internationale PEN Online (Échange d'accords inter-États) : 15 à 30 jours (variable selon le pays exportateur) ; Dédouanement physique : 24 à 48 heures.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L’éphédrine (Dénomination Commune Internationale : DCI) et ses sels (principalement le chlorhydrate d'éphédrine) sont des alcaloïdes historiquement extraits de plantes du genre Ephedra ou produits par synthèse chimique. En médecine, il s'agit d'un sympathomimétique puissant utilisé comme décongestionnant, bronchodilatateur et agent vasopresseur (pour traiter l'hypotension lors d'anesthésies).

En RDC, l’éphédrine pure relève d'une double classification réglementaire d'ordre public : c'est un médicament essentiel, mais c'est surtout un précurseur chimique de tableau I sous haute surveillance internationale (Nomenclature Douanière [SH 2939.41.00.00]), en raison de son utilisation possible pour la fabrication illicite de stupéfiants (méthamphétamine). Le service de référence est le Contrôle des Stupéfiants, Substances Psychotropes et Précurseurs Chimiques. Ce service public ultra-sécurisé est placé sous la direction de la Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM) du Ministère de la Santé Publique, en coordination directe avec l'Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS) et la DGDA.


Procédures administratives :

(i) Quota national et inscription

(ii) Autorisation spéciale d’importation de substances réglementées

(iii) Notification Préalable à l'Exportation (PEN Online)

(iv) Souscription de la Licence (Modèle IB)

(v) Inspection Physique et Escorte Douanière à l'Arrivée

- l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) auprès de la DGDA. - la signature physique du procès-verbal de prise en charge et de détention exclusive

L’Autorisation spéciale d'importation de précurseurs/psychotropes délivrée par l'ACOREP (Ministère de la Santé).
La Licence d'Importation (Modèle IB)