Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Plaques, feuilles et bandes

Plaques, feuilles et bandes

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 1 à 3 jours ouvrables) après l'inspection physique.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L'importation de plaques, feuilles et bandes (matières plastiques, caoutchoucs, etc.) en RDC nécessite le paiement d'une Taxe de contrôle sanitaire perçue par le Ministère de la Santé. Cette formalité s'intègre dans le processus de dédouanement via le Guichet Unique des Douanes.


Procédure de demande :

(i). Contrôle documentaire : Soumission des documents commerciaux (facture, liste de colisage) et de la Déclaration en douane (D.I) aux services du ⁠Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale.

(ii). Inspection Physique : Les agents du service d'hygiène effectuent un contrôle (vérification des conteneurs, intégrité des produits).

(iii). Analyses (si nécessaire) : Pour les produits sensibles, des prélèvements peuvent être effectués.

(iv). Délivrance : Émission du Certificat Sanitaire


Non renseigné

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