Les substances anioniques désignent des composés chimiques utilisés principalement dans la fabrication de détergents, de produits de nettoyage, de cosmétiques et dans certains procédés industriels. En raison de leur impact potentiel sur la santé humaine et l’environnement, leur fabrication, leur importation, leur distribution et leur utilisation peuvent être soumises à un contrôle réglementaire afin de garantir la conformité, la traçabilité, la sécurité des utilisateurs et le respect des normes sanitaires et de sécurité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Délivrance de l'avis, du visa, du certificat ou de l'autorisation