Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Guirlandes électriques des types uti...

Guirlandes électriques des types utilisés pour

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Le circuit de traitement douanier pour ces articles de décoration courante prend en moyenne 5 à 10 jours ouvrables au point d'entrée.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Sur les plans technique, commercial et douanier en RDC, une guirlande électrique désigne un appareil d’éclairage temporaire ou décoratif flexible, composé d'une série de petites sources lumineuses assemblées le long d'un câble ou d'un ruban électrique conducteur. Selon la nomenclature du Tarif des douanes de la RDC, ces articles appartiennent au Chapitre 94 (Meubles, appareils d'éclairage, etc.) et sont codifiés précisément sous la sous-position tarifaire nationale SH 9405.30.00.00 (Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël). En RDC, l’importation de guirlandes électriques (principalement utilisées pour les décorations de fêtes de fin d'année, l'événementiel ou l'architecture commerciale) relève du régime des articles de fête et des luminaires de décoration.

Procédures administratives :

(i) Souscription de la Licence d'Importation (Modèle IB / DIB)

(ii) Contrôle de Sécurité Électrique à l'Origine (BIVAC/OCC)

(iii) Déclaration en Détail (DUM)

- l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) en détail - la validation du contrôle documentaire et visuel de l'OCC.

La Licence d'Importation définitive (Modèle IB ou DIB)
Le Certificat de conformité aux normes de sécurité électrique