Les aldéhydes-alcools sont des composés chimiques organiques possédant à la fois une fonction aldéhyde et une fonction alcool dans leur structure moléculaire. Ils sont utilisés comme intermédiaires dans l’industrie chimique, pharmaceutique, cosmétique, agroalimentaire ou dans la fabrication de divers produits spécialisés. En raison des risques potentiels liés à leur manipulation, à leur stockage, à leur transport et à leur utilisation, notamment en matière de sécurité chimique, de santé publique et de protection de l’environnement, leur importation, leur exportation, leur commercialisation et leur usage peuvent être soumis à un contrôle réglementaire visant à garantir leur conformité, leur traçabilité, leur étiquetage approprié et le respect des normes de sécurité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier technique et administratif requis, incluant la fiche de données de sécurité et les certificats applicables
(iii) Déposer la demande auprès du service compétent
(iv) Contrôle documentaire et vérification de conformité
(v) Inspection, prélèvement ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation des frais et paiement des droits exigibles
(vii) Délivrance de la décision administrative, formulée explicitement sous forme d’approbation, de rejet motivé ou de demande de compléments de dossier selon les résultats de l’évaluation et la conformité aux normes techniques et sanitaires
(viii) Notification officielle de la décision et délivrance du visa, de l’avis ou de l’autorisation, avec conditions éventuelles de stockage, de transport, de commercialisation ou d’utilisation