Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Phosphate de tris (2,3-dibromopropyl...

Phosphate de tris (2,3-dibromopropyle)

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 24 à 48 heures pour le contrôle documentaire si le dossier est complet, et quelques jours à une semaine si des analyses en laboratoire plus poussées (par exemple, par l'OCC) sont exigées.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Le Phosphate de tris (2,3-dibromopropyle) (parfois appelé TRIS) est un composé chimique principalement utilisé comme retardateur de flamme dans les plastiques, les textiles et les mousses en polyuréthane. En raison de sa toxicité et de son classement comme substance potentiellement cancérigène et nocive pour l'environnement, son utilisation est sévèrement réglementée, voire interdite dans de nombreux pays.

À l'importation en République Démocratique du Congo (RDC), les produits chimiques et autres marchandises sensibles sont soumis à des contrôles stricts.


Procédure de demande :

  1. Dépôt du dossier : Fournir le dossier technique du produit (fiche de données de sécurité - FDS), la facture commerciale, et le connaissement auprès du Programme National de l'Hygiène aux Frontières (PNHF) ou du Ministère de la Santé.
  2. Inspection de l'OCC : Une demande d'inspection doit être soumise en amont via le guichet unique (ou à la douane) pour vérification de la marchandise.
  3. Analyse : Les autorités sanitaires peuvent exiger des échantillons ou des certificats d'analyse pour s'assurer de la conformité du produit avant la délivrance du document d'autorisation d'importation/de contrôle sanitaire.
  4. Liquidation et Paiement : Les taxes sont liquidées par la DGDA et les services compétents.

Non renseigné

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