Pouvoir central SANTE PUBLIQUE plaques indicatrices lumineuses et a...

plaques indicatrices lumineuses et articles..

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 7 et 15 jours après le dépôt des maquettes et le paiement des frais
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, l'importation d'articles et de dispositifs lumineux implique plusieurs droits et taxes, principalement gérés au niveau du Guichet Unique

La taxe de contrôle sanitaire sur les produits importés (notamment les articles lumineux) s'élève à 2 % (Taxe de promotion de la santé). Pour les enseignes, des taxes publicitaires provinciales (entre 30 et $300) s’appliquent à Kinshasa.


Procédure de demande :

(i). Déclaration en douane : Soumission de la Déclaration Préalable d'Importation (DPI) et des factures via le circuit de la DGDA.

(ii). Contrôle physique sanitaire : Présentation des certificats et passage du contrôle d'hygiène/sanitaire (s'il s'agit de certains articles spécifiques).

(iii). Implantation (Publicité) : Si les plaques sont destinées à l'affichage ou à une utilisation professionnelle, vous devez obtenir une autorisation auprès de la Commission Permanente de la Publicité Extérieure (CPPE) et la payer à la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK).



Non renseigné

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