L’ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque) est une substance chimique utilisée dans les secteurs industriel, agricole, de nettoyage et de traitement des eaux. En raison de son caractère irritant et corrosif ainsi que des risques potentiels liés à sa manipulation, son stockage et son transport, sa fabrication, son importation, sa distribution et son utilisation sont soumises à un contrôle réglementaire afin de garantir sa conformité, sa traçabilité, la sécurité des utilisateurs et le respect des normes sanitaires et de sécurité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Délivrance de l'avis, du visa, du certificat ou de l'autorisation