Les sels sont des substances minérales ou chimiques utilisées dans les domaines de la santé, de la pharmacie, des laboratoires et de l’industrie. Leur fabrication, leur importation, leur stockage, leur distribution et leur utilisation sont soumis à un contrôle en santé publique afin de garantir leur qualité, leur sécurité, leur traçabilité et leur conformité aux normes sanitaires en vigueur. Ce contrôle vise à prévenir les risques liés à leur manipulation et à assurer la protection de la santé de la population et des utilisateurs.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent ;
(ii) constituer le dossier ;
(iii) déposer la demande ;
(iv) contrôle documentaire ;
(v) inspection/contrôle technique si requis ;
(vi) liquidation et paiement ;
(vii) décision ;
(viii) retrait du document ou notification.