Les appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges sont des équipements utilisés dans des applications médicales, esthétiques, industrielles ou de désinfection. Ils peuvent être employés pour la stérilisation, les traitements dermatologiques, la physiothérapie ou certains procédés techniques. En raison des risques liés à l’exposition aux rayonnements et aux effets sur la santé, leur fabrication, leur importation, leur distribution et leur utilisation sont soumis à un contrôle réglementaire afin de garantir la sécurité des utilisateurs, la conformité technique, la traçabilité et le respect des normes sanitaires en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Délivrance de l'avis, du visa, du certificat ou de l'autorisation