Pouvoir central SANTE PUBLIQUE électriques à suspendre ou à fixer a...

électriques à suspendre ou à fixer au plafond

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 5 à 10 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les appareils électriques d’éclairage à suspendre ou à fixer au plafond (lustres, suspensions, plafonniers et spots encastrés, position tarifaire internationale SH 9405.11.00.00) désignent les luminaires conçus exclusivement pour être installés en hauteur en intérieur. Ils intègrent des douilles, des câblages et, aujourd'hui majoritairement, des modules ou circuits de technologie LED.

En RDC, ces équipements d'ameublement, de décoration et d'infrastructure ne sont pas produits de manière industrielle sur place. Ils circulent exclusivement sous forme importée (en kits ou prêts à installer). Le service de référence est le Dédouanement à l'Importation des Matériels Électriques d’Éclairage Fixe.


Procédures administratives :

(i) Souscription de la Licence d'Importation (Modèle IB ou DIB)

(ii) Contrôle de Sécurité Électrique à l'Origine (Régime BIVAC/OCC)

(iii) Dépôt de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - l'apposition du tampon de conformité douanière après vérification physique (ou scanning) de la cargaison dans les entrepôts.

L'Attestation de Vérification (AV) en cours de validité émise par l’OCC
La Licence d'Importation (Modèle IB)