Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Diéthanolamine et ses sels

Diéthanolamine et ses sels

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Instruction du dossier et visa d'homologation : 5 à 7 jours ouvrables ; Analyses de laboratoire (OCC) et délivrance de la note de perception (DGRAD) : 48 à 72 heures.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la désignation « Diéthanolamine et ses sels » (souvent abrégée sous le nom de DEA, Code SH 2922.12.00) correspond à un amino-alcool organique. Cette substance chimique sert d'intrant industriel majeur pour la fabrication de détergents liquides (vaisselle, lessive), de cosmétiques (shampooings, lotions), de lubrifiants et d'agents d'épuration des gaz dans les usines de raffinage ou minières. Dans l’administration publique congolaise, ce libellé définit une prestation obligatoire d'homologation sanitaire, de certification de qualité à l'importation et de liquidation des taxes afférentes. L'État encadre ce produit en raison des risques d’irritation sévère et de sa toxicité par expositions répétées. Ce service public consiste en l’examen de conformité physico-chimique, l'homologation sanitaire et l'autorisation de mise sur le marché de la diéthanolamine et des composés salins qui en dérivent.


Procédures administratives :

(i) Dépôt de la demande d'homologation

(ii) Échantillonnage et Analyse de Laboratoire

(iii) Liquidation de la taxe

(iv) Paiement (DGRAD)

L'importation effective, le franchissement de la frontière douanière pour mise à la consommation, ou la détention à des fins de transformation industrielle de la diéthanolamine ou de ses sels.

Lettre de demande d'autorisation d'importation ou visa sanitaire.
Titre d'immatriculation de l'entreprise en RDC (RCCM et Identification Nationale).