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Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame

Publié 0 USD Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Entre 15 et 90 jours ouvrables
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame sont des composés organosulfurés appartenant à la famille des thiurames. Ils sont utilisés principalement comme fongicides agricoles, accélérateurs de vulcanisation dans l’industrie du caoutchouc et intermédiaires chimiques. Parmi les composés les plus connus figurent le tétraméthylthiurame disulfure (Thirame) et d’autres dérivés apparentés.


Les sulfures de thiourame sont utilisés dans la protection phytosanitaire pour lutter contre diverses maladies fongiques affectant les semences, les fruits, les légumes et les cultures industrielles. Dans l’industrie, ils servent également comme accélérateurs de vulcanisation dans la fabrication du caoutchouc, des pneumatiques, des joints et de nombreux produits techniques. Ces substances présentent des propriétés biologiques et chimiques importantes mais peuvent également présenter des risques toxiques pour l’homme, les animaux et l’environnement lorsqu’elles sont utilisées de manière inappropriée. Leur importation, leur stockage, leur transport, leur commercialisation et leur utilisation sont soumis à une réglementation spécifique.


Procédure de délivrance

(i) Constitution du dossier administratif, technique et toxicologique du produit.

(ii) Dépôt de la demande d’importation, d’homologation ou de commercialisation auprès de l’autorité compétente.

(iii) Vérification administrative et documentaire du dossier.

(iv) Présentation des certificats d’analyse, certificats de conformité, certificats d’origine, fiches techniques et fiches de données de sécurité (FDS/MSDS).

(v) Évaluation toxicologique, sanitaire et environnementale du produit.

(vi) Contrôle des conditions de stockage, de transport et de manipulation sécurisée.

(vii) Inspection éventuelle des installations concernées.

(viii) Paiement des droits, taxes et frais réglementaires applicables.

(ix) Délivrance de l’autorisation d’importation, de l’homologation ou du certificat de conformité selon le cas.

Non renseigné

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