Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Dioxyde de carbone

Dioxyde de carbone

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement : 5 à 10 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Le dioxyde de carbone (formule chimique : CO2, position tarifaire internationale SH 2811.21.00.00) est un composé chimique inorganique gazeux ou liquéfié, incolore et inodore. En RDC, ce gaz industriel stratégique circule soit sous forme importée (en bouteilles sous haute pression ou conteneurs-citernes cryogéniques pour le CO2 liquide), soit sous forme produite ou récupérée localement comme sous-produit de la fermentation des brasseries.

Il est réglementé conjointement par le Ministère de l'Industrie et le Ministère de l'Environnement en raison de son statut de gaz à effet de serre et de ses règles de manutention sous haute pression.


Procédures administratives :

(i) Enregistrement de l'opérateur (Amont)

(ii) Contrôle technique et de sécurité des récipients (OCC)

(iii) Guichet Unique et traitement bancaire (SEGUCE)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE

Le Certificat d'Analyse Chimique du Fabricant
La Licence d'Importation (Modèle IB)