Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Piles et batteries de piles électriq...

Piles et batteries de piles électriques à l’oxyde d’argent

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 3 à 5 jours ouvrables pour le fret aérien ou 5 à 10 jours par conteneur via le Port de Matadi.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les piles et batteries de piles électriques à l’oxyde d’argent (position tarifaire internationale SH 8506.40.00.00) sont des cellules de stockage d'énergie primaires (non rechargeables). Elles se composent d'une cathode d'oxyde d'argent, d'une anode en zinc et d'un électrolyte alcalin (hydroxyde de sodium ou de potassium). Ces sources d'énergie miniaturisées se caractérisent par un profil de décharge plat, une densité énergétique élevée et une excellente stabilité de tension (1,55 V). Elles se présentent le plus souvent sous la forme de piles boutons. En RDC, n’étant pas fabriquées sur place, elles circulent exclusivement sous forme importée pour alimenter des appareils électroniques de précision. Le service de référence est le Contrôle de Conformité Technique et Environnementale des Piles et Accumulateurs.


Procédures administratives :

(i) Avis technique environnemental

(ii) Contrôle de conformité et de sécurité à l'origine (BIVAC/OCC)

(iii) Déclaration en Détail

(iv) Obtention du numéro Import-Export et souscription de la Licence (Modèle IB)

- le dépôt et l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) auprès du bureau de douane de la DGDA. - la validation du rapport d'inspection de l'OCC

La Licence d'Importation définitive (Modèle IB).
Le Certificat de conformité aux normes