Le bromométhane (ou bromure de méthyle) est une substance hautement toxique. Parlant du mélanges contenant du bromométhane, l'on fait généralement référence à des préparations industrielles de fumigation (ex. : mélanges avec la chloropicrine) ou à des solvants. Étant un puissant destructeur de la couche d'ozone, sa production et son utilisation sont strictement réglementées.
Procédure
(i) Se rendre à la division provinciale du ministère de la santé publique ou de l'industrie pour autorisation expresse ;
(ii) constituer le dossier. Le dossier est constitué d'une demande écrite; d'une pièce d’identité ou documents d’existence légale; des documents justificatifs techniques; de la preuve de paiement ainsi que de tout autre document exigé par le service compétent.;
(iii) déposer la demande;
(iv) Attendre le contrôle documentaire;
(v) Procéder au paiement des frais exigés ;
(vi) Procéder au retrait du document après notification.