La taxe de contrôle sanitaire (ou d'inspection sanitaire) en RDC concerne l'importation et l'exportation de produits nécessitant un avis des services d'hygiène. Elle est perçue par la DGDA (Direction générale des douanes et accises) via la Note de perception. Les frais s'évaluent généralement selon la nature ou le poids des marchandises (ex: forfaits ou pourcentage de la valeur).
Procédure :
(i). Déclaration préalable : Remplissez une déclaration détaillée de vos produits auprès du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale.
(ii). Évaluation et Inspection : Les inspecteurs sanitaires vérifient la qualité et la conformité des produits.
(iii). Liquidation de la taxe : Le service d'assiette émet une note de perception que vous payez dans une banque commerciale agréée.
(iv). Délivrance : Le service compétent (PNHF, SQAV ou FPS) délivre le Certificat Sanitaire/Phytosanitaire ou l'attestation de qualité.