L’acétate de dinosebe (ISO) est une substance chimique réglementée en santé publique en raison des risques qu’elle peut présenter pour la santé humaine et l’environnement. Sa fabrication, son importation, son stockage, sa distribution et son utilisation sont soumis à un contrôle sanitaire visant à garantir la sécurité des utilisateurs, la traçabilité des opérations et la conformité aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Décision
(viii) Retrait du document ou notification