l’alcool est une substance chimique, un sel, un réactif, un composé ou un produit assimilé dont la manipulation, l’importation, la commercialisation ou l’usage peut avoir des effets sanitaires, environnementaux ou sécuritaires. La rubrique impose un contrôle de conformité, d’étiquetage, de traçabilité, de destination et de sécurité d’usage avant autorisation ou circulation. Les montants, délais définitifs et pièces particulières doivent être confirmés par le guichet compétent lorsque la nomenclature officielle ou le barème actualisé n’est pas joint au dossier.
Procédure
(i)Achat auprès d'un producteur de production locale des matières
(ii) Obtention d'une Licence d'achat :
(iii) Obtenir une autorisation annuelle d'achat délivrée par la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA).
(iv) Présentation d'un bon de commande
(v) Contrôle de dénaturation
(vi) Constituer un dossier qui justifie la qualité de fournisseur ou de distributeur : Ce dossier est composé d'une facture Proforma ou définitive du fournisseur, d'un certificat de conformité délivré par les instances de contrôle (OCC ou équivalent), d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou certificat de l'autorité de régulation pharmaceutique (DPM)et d'un rapport d'inspection attestant de la conformité du stockage de produits inflammables.