Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Extrait de quebracho

Extrait de quebracho

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 5 à 10 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L’extrait de quebracho (position tarifaire internationale SH 3201.10.00.00) est un agent de tannage végétal naturel extrait du cœur du bois de l'arbre sud-américain Schinopsis lorentzii (quebracho colorado). Très concentré en tanins condensés (jusqu'à 76 %), cet extrait se présente sous forme de poudre rousse ou de blocs solides solubles à chaud. Il est utilisé à l'échelle mondiale pour tanner les cuirs lourds (semelles, courroies), comme additif en œnologie, ou comme colorant textile naturel donnant des teintes brun-rouge intenses. N'étant pas produit sur le territoire national, il circule en RDC exclusivement sous forme importée (en sacs industriels ou en fûts).


Procédures administratives :

(i) Immatriculation réglementaire (Amont)

(ii) Contrôle pré-embarquement (OCC)

(iii) Guichet Unique et traitement bancaire (SEGUCE)




- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - Le fait générateur est la validation électronique de la licence ou du manifeste sur le portail de la SEGUCE.

Le Certificat d'Analyse Chimique du Fabricant
La Licence d'Importation (Modèle IB)