L’acrylonitrile est une substance chimique utilisée dans les secteurs industriel et de laboratoire, notamment dans la fabrication de polymères, de plastiques et de fibres synthétiques. En raison des risques potentiels liés à sa manipulation, son stockage et son utilisation, sa fabrication, son importation, sa distribution et son emploi sont soumis à un contrôle en santé publique afin de garantir sa conformité, sa traçabilité, la sécurité des utilisateurs et le respect des normes sanitaires et de sécurité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Décision
(viii) Retrait du document ou notification