Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Piles et batteries de piles électriq...

Piles et batteries de piles électriques à l’air-zinc

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 3 à 5 jours ouvrables s'il s'agit d'un fret aérien express ou 5 à 10 jours par conteneur groupé via le Port de Matadi.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les piles et batteries de piles électriques à l’air-zinc (position tarifaire internationale [SH 8506.60.00.00]) sont des cellules de stockage d'énergie primaires (non rechargeables) qui produisent de l'électricité par la réaction d'oxydation du zinc avec l'oxygène de l'air ambiant. Elles se caractérisent par une densité énergétique extrêmement élevée, une tension stable et un gabarit très miniaturisé. Elles sont mondialement reconnues comme la source d'énergie standard exclusive pour les prothèses et appareils auditifs numériques. En RDC, n’étant pas fabriquées localement, elles circulent uniquement sous forme importée (en plaquettes munies d'onglets d'étanchéité pour bloquer l'activation avant l'usage). Le service de référence est le Dédouanement et Contrôle de Conformité des Sources d'Énergie pour Appareillages Médicaux et de Précision.


Procédures administratives :

(i) Validation du Titre de Change (Licence IB)

(ii) Contrôle Technique à l'Origine (BIVAC/OCC)

(iii) Dépôt de la Déclaration en Détail

- l'enregistrement officiel de la DUM (Déclaration Unique de Marchandises) dans le système Sydonia World de la DGDA. - la validation de la conformité du certificat de lot par l'OCC

La Licence d'Importation définitive (Modèle IB)
Le Certificat de Conformité ou Fiche Technique du Fabricant