Les articles de maroquinerie, sous-main, signets et produits similaires regroupent des objets fabriqués à partir de cuir, de matériaux synthétiques ou d’autres matières destinés à un usage personnel, professionnel ou décoratif. Ils incluent notamment les sacs, portefeuilles, étuis, accessoires de bureau et articles de papeterie décorative. En raison des exigences relatives à la qualité des matériaux, à la sécurité des composants utilisés, à la traçabilité et au respect des normes de protection des consommateurs, leur fabrication, leur importation, leur exportation, leur distribution et leur commercialisation peuvent être soumises à un contrôle réglementaire visant à garantir leur conformité et la sécurité d’utilisation.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier technique et administratif requis
(iii) Déposer la demande auprès du service compétent
(iv) Contrôle documentaire et vérification de conformité
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation des frais et paiement des droits exigibles
(vii) Délivrance de l’autorisation, du visa, du certificat de conformité, de l’agrément ou de toute autre décision administrative prévue par la réglementation applicable
(viii) Retrait du document délivré ou notification de la décision