Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers des produits d’origine toxique, toxiques, soporifiques et stupéfiants
Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers
Pouvoir central
Fait Générateur
Exécution d’un contrôle sanitaire des produits d’origine toxique, toxiques, soporifiques et stupéfiants aux postes frontaliers (à l’importation et à l’exportation)
Informations pratiques
| Ministère | SANTE PUBLIQUE |
|---|---|
| Niveau de Pouvoir | Pouvoir central |
| Type d'usager | Personne Morale |
| Origine Usager | Nationale |