Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Taxe de contrôle sanitaire aux poste...

Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers des produits d’origine toxique, toxiques, soporifiques et stupéfiants

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE

Type d'usager

Personne Morale

Origine Usager

Nationale

Entité

SANTE PUBLIQUE

Niveau de Pouvoir

Pouvoir central

Description

Non renseigné

Fait Générateur

Exécution d’un contrôle sanitaire des produits d’origine toxique, toxiques, soporifiques et stupéfiants aux postes frontaliers (à l’importation et à l’exportation)

Pièces Requises

Non renseigné

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