Les tétrahydrocannabinols (THC) sont un groupe de substances psychoactives appartenant à la famille des cannabinoïdes. Ils constituent les principaux principes actifs du cannabis et comprennent l’ensemble des isomères naturels ou synthétiques du tétrahydrocannabinol, notamment le Δ9-THC, le Δ8-THC et d’autres formes apparentées. Ces substances agissent sur le système endocannabinoïde et produisent des effets psychotropes sur le système nerveux central.
Les tétrahydrocannabinols sont utilisés dans certains contextes médicaux strictement encadrés pour le traitement de douleurs chroniques, de nausées induites par la chimiothérapie, de certaines formes d’épilepsie ou de troubles neurologiques spécifiques. Toutefois, en raison de leurs effets psychoactifs, de leur potentiel d’abus, de dépendance et de détournement à des fins récréatives, leur production, leur importation, leur détention, leur distribution et leur utilisation sont généralement soumises à un contrôle renforcé conformément aux conventions internationales relatives aux stupéfiants et substances psychotropes ainsi qu'à la réglementation nationale applicable.
Procédure à suivre / Délivrance
(i) Constitution du dossier réglementaire, pharmaceutique et sécuritaire.
(ii) Dépôt de la demande auprès de la Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM) ou de l'autorité compétente.
(iii) Vérification administrative et documentaire du dossier.
(iv) Présentation des certificats d'analyse, certificats de conformité, documents de traçabilité et autorisations spéciales applicables aux substances.
(v) Évaluation scientifique, pharmaceutique et réglementaire.
(vi) Vérification des mesures de sécurisation, de stockage et de traçabilité.
(vii) Inspection éventuelle des installations concernées.
(viii) Paiement des frais réglementaires applicables.
(ix) Délivrance des autorisations spéciales requises lorsque la législation nationale l'autorise.