Pouvoir central SANTE PUBLIQUE dessus en caoutchouc ou en matière p...

dessus en caoutchouc ou en matière plastique

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Contrôle documentaire et mainlevée OCC : 24 à 48 heures ; Validation bancaire de la licence (DIB) : 24 à 48 heures ; Analyse de la DUM et scanning (DGDA) : 48 à 72 heures.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Sur les plans technique et douanier en RDC, un article à dessus en caoutchouc ou en matière plastique désigne toute chaussure dont la surface supérieure (la tige), couvrant le pied, est constituée à plus de 50 % de polymères synthétiques, de polychlorure de vinyle (PVC), de polyuréthane (PU) ou de caoutchouc. En RDC, l’importation d'articles comportant un dessus en caoutchouc ou en matière plastique fait l'objet d'une réglementation commerciale stricte. Ce concept douanier renvoie principalement au secteur des chaussures et articles chaussants manufacturés. Le service de référence est le Dédouanement à l’Importation des Articles Chaussants Synthétiques et de Protection. Ce service public permet l'entrée légale de ces biens de consommation courante ou de protection industrielle sur le marché congolais. Il associe la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) et l'Office Congolais de Contrôle (OCC).


Procédures administratives :

(i) Licence d'Importation (Modèle IB / DIB)

(ii) Inspection Qualité à l'Origine (BIVAC/OCC)

(iii) Déclaration en Détail (DUM)

- l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) dans le système douanier Sydonia - la validation du contrôle visuel de l'OCC

La Licence d'Importation définitive (Modèle IB ou DIB)
L'Attestation de Vérification (AV) de BIVAC