Pouvoir central SANTE PUBLIQUE grenailles de lamelles, de...

grenailles de lamelles, de...

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Le circuit de traitement douanier pour cette catégorie d'intrants secs prend en moyenne 5 à 10 jours ouvrables au point d'entrée.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Sur le plan technique, industriel et métallurgique, les grenailles de lamelles désignent un type d'abrasif technique de forme cylindrique ou pré-arrondie. Dans la nomenclature officielle du Tarif des douanes de la RDC, ces produits appartiennent au Chapitre 72 (Fonte, fer et acier) et sont classés précisément sous la position tarifaire SH 7205.10.00.00 (Grenailles de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'acier). Le service de référence est le Dédouanement à l'Importation et Contrôle de Conformité des Abrasifs et Intrants Métallurgiques. En RDC, l’importation de grenailles de lamelles (communément appelées grenailles de fil coupé ou cut wire shot en anglais) relève de la réglementation des intrants et consommables industriels métallurgiques.


Procédures administratives :

(i) Validation du Titre de Change (Licence IB / DIB)

(ii) Inspection Technique à l'Origine (Régime BIVAC/OCC)

(iii) Déclaration en Détail (DUM)

- l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) en détail - la validation du contrôle métallurgique et physique de l'OCC

La Licence d'Importation définitive (Modèle IB ou DIB)
Le Certificat d'Analyse Chimique et de Dureté (CoA)