« Schumacks » ou « Soumak Karamanie » est une rubrique sanitaire réglementée relevant de la catégorie des produits ou services sanitaires soumis à autorisation, contrôle ou surveillance administrative. Elle peut concerner un produit, une prestation, une activité, une certification, une inspection ou toute autre opération régie par les normes de santé publique, d’hygiène, de sécurité sanitaire, de traçabilité et de conformité.
Cette rubrique couvre notamment les formalités relatives à l’autorisation, à l’enregistrement, à la commercialisation, à l’importation, à l’exportation, à l’inspection, au contrôle de qualité ou à la certification des produits et services concernés.
Les montants applicables, les délais de traitement définitifs ainsi que les pièces spécifiques requises doivent être confirmés auprès du service compétent lorsque la nomenclature officielle ou le barème actualisé n’est pas annexé au dossier.
Procédure de délivrance ou de traitement :
(i) Identifier le service compétent ;
(ii) Constituer le dossier conformément aux exigences réglementaires ;
(iii) Déposer la demande auprès de l’autorité compétente ;
(iv) Procéder à la vérification et au contrôle documentaire ;
(v) Réaliser une inspection ou un contrôle technique, le cas échéant ;
(vi) Procéder à la liquidation et au paiement des droits et redevances exigibles ;
(vii) Prendre la décision d’approbation, de certification, d’autorisation ou de refus ;
(viii) Délivrer le document requis ou notifier la décision au requérant.