Les préparations contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane (TiO₂) sont des produits chimiques ou industriels dont la composition est principalement constituée de dioxyde de titane, un pigment minéral blanc reconnu pour son fort pouvoir couvrant, son opacité, sa stabilité chimique et sa résistance aux rayonnements ultraviolets.
Le dioxyde de titane est largement utilisé dans la fabrication des peintures, vernis, encres, plastiques, papiers, caoutchoucs, cosmétiques, produits pharmaceutiques et matériaux de construction. Les préparations contenant une forte concentration de dioxyde de titane sont recherchées pour leur blancheur exceptionnelle, leur résistance au vieillissement et leur capacité à améliorer l’aspect visuel des produits finis. Dans les secteurs pharmaceutique et cosmétique, il peut également être utilisé comme excipient, opacifiant ou filtre UV. Son importation, son stockage, son transport et sa commercialisation sont soumis à des contrôles de qualité, de conformité et de sécurité sanitaire.
Procédure à suivre / Délivrance
(i) Constitution du dossier administratif et technique du produit.
(ii) Dépôt de la demande d’importation, d’homologation ou de commercialisation auprès de l’autorité compétente.
(iii) Vérification administrative et documentaire du dossier.
(iv) Présentation des certificats d’analyse, certificats de conformité, certificats d’origine et fiches techniques.
(v) Contrôle de la composition chimique et vérification du taux de dioxyde de titane.
(vi) Contrôle de conformité sanitaire, industrielle ou environnementale selon l’usage déclaré.
(vii) Inspection éventuelle des lots ou installations concernées.
(viii) Paiement des droits, taxes et frais réglementaires applicables.
(ix) Délivrance de l’autorisation d’importation, du certificat de conformité ou de commercialisation selon le cas.