Sur les plans technique, chimique et douanier en RDC, les frittes de verre désignent un composé vitreux obtenu par fusion de matières premières minérales (silice, fondants, stabilisants), refroidi brutalement dans l'eau pour être fragmenté, puis broyé. Dans le Tarif des douanes de la RDC, ces produits sont classés au Chapitre 32 (Extraits tannants ou tinctoriaux ; tanins et leurs dérivés ; pigments et autres matières colorantes ; peintures et vernis ; mastics ; encres). Ils sont codifiés sous la position tarifaire internationale exacte SH 3207.40.00. En RDC, l’importation de frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles ou de flocons relève du régime des intrants chimiques et des matières premières industrielles.
Procédures administratives :
(i) Validation du Titre de Change (Licence IB / DIB)
(ii) Inspection et Analyse Chimique à l'Origine (BIVAC/OCC)
(iii) Déclaration en Détail (DUM)
(iv) Contrôle de conformité de l'OCC