En RDC, la mention générique « ... et accessoires » n’est pas un service d'aide aux citoyens, mais un intitulé de regroupement tarifaire et fiscal. Il est systématiquement adossé à une catégorie principale de biens dans les nomenclatures officielles du Pouvoir central, notamment au sein de l'Arrêté Interministériel n° 1250 fixant les taxes du Ministère de la Santé ou des tarifs de la DGDA (ex: « Appareils de prothèse dentaire et accessoires », « Véhicules et accessoires », « Appareils de radiographie et accessoires »). Dans le cadre des prestations de l'État, ce libellé désigne le service d'homologation sanitaire, de tarification douanière complémentaire et de contrôle de conformité technique applicable aux pièces secondaires indispensables au fonctionnement d'un équipement principal. Ce service public consiste à analyser, classifier, homologuer et taxer les composants, pièces de rechange, ou outils complémentaires importés sous la mention « et accessoires ».
Procédures administratives :
(i) Dépôt du dossier d’importation / d'homologation
(ii) Inspection et Échantillonnage aux frontières (OCC)
(iii) Liquidation de la taxe
(iv) Paiement (DGRAD)